Édition du 20  mai 2016


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Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (Part), dont le Premier ministre a présenté les axes le 9 mai (lire Maire Info du 10 mai).
Afin de détecter une situation de radicalisation, une grille d’indicateurs de basculement a été élaborée et constitue un cadre de référence. « Cette grille, jointe à la présente convention avec la notice explicative, a vocation à être utilisée par tous les acteurs publics de terrain qui sont à même de signaler les situations de radicalisation qu’ils peuvent constater dans le cadre de leurs missions ». L’AMF en assurera la diffusion auprès de ses membres.
Concernant le signalement, les maires sont invités à diffuser à la population le numéro vert du Centre national d’accueil et de prévention de la radicalisation (CNAPR) : 0 800 005 696. De plus, un site Internet dédié est consultable à l’adresse www.stop-djihadisme.gouv.fr
Pour les institutions et les collectivités territoriales, le signalement peut se faire directement au numéro vert mais également auprès des services préfectoraux ou des forces de sécurité (police et gendarmerie). « L’AMF encourage ses adhérents à organiser le signalement des situations de radicalisation détectées par leurs services communaux ou intercommunaux. Il s’agit de favoriser la mise en place de remontées d’informations par une voie hiérarchique adaptée et de confier aux services de l’Etat des informations utiles sur le phénomène de radicalisation observé sur son ressort territorial », souligne la convention.
« Avec l’accord du procureur de la République, le préfet peut informer le maire des situations de radicalisation concernant le territoire de sa commune », prévoit le texte. « Les maires peuvent proposer au préfet un accompagnement de certaines personnes en voie de radicalisation et conduire des actions dans le cadre des dispositifs communaux ou intercommunaux ». Les délégués du préfet, là où ils existent, « assurent un rôle d’interface entre le niveau local et la cellule de suivi départementale, à laquelle ils ont vocation à participer dès lors que les situations examinées concernent leur territoire. Ils sont amenés à assurer un rôle d’appui auprès des communes ».
Au niveau local, les instances de pilotage de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance ont vocation à aborder la prévention de la radicalisation. « Chaque contrat de ville en 2016 sera complété par un plan d’actions sur la prévention de la radicalisation, qui en constituera une annexe ». Un cadre de référence diffusé par instruction interministérielle du 10 mai 2016 et joint à la convention aide les acteurs locaux à élaborer ces plans.
Un chapitre important de la convention concerne les actions de formation. Sur proposition de l’AMF, des élus et des personnels communaux et intercommunaux peuvent bénéficier de sessions d’information qui sont dispensées par le Secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Idem pour les associations départementales de maires qui détermineront les besoins en concertation avec le préfet et organiseront les formations localement. L’objectif est de « diffuser un socle pertinent de connaissances en la matière et (…) de préciser localement le rôle attendu de chacun pour prévenir la radicalisation et accroître les capacités de détection et de signalement ». Pour répondre à la forte demande de formation, l’Etat promeut aussi la formation dématérialisée : les kits de formation développés par le SG-CIPDR peuvent être téléchargés sur le site Internet de cette structure (www.prevention-delinquance.gouv.fr). Un programme de sensibilisation en ligne est également accessible depuis la page Internet du Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI).
Rappelons qu’un débat sur la prévention de la radicalisation se tiendra le 1er juin (9h30-12h30) dans le cadre du 99e Congrès des maires.
Xavier Brivet
Consulter la Convention et l’ensemble des documents annexes.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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