Édition du 20  mai 2016


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À Matignon, les maires réaffirment leur volonté de s'engager contre le terrorisme

Une convention entre l'État et l'AMF sur la prévention de la radicalisation violente (lire article ci-dessous) a été signée hier à Matignon, par Manuel Valls et deux de ses ministres d'une part, et le président de l'AMF, François Baroin, d'autre part. Reportage.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


    Lire le JO  

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