Ruralité

Article du 13/03/2017

Répartition de la DETR : le déploiement d’espaces numériques devient une nouvelle priorité

Le ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Jean-Michel Baylet, dévoile, dans une note d’information rendu publique la semaine dernière, les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement ...


Article du 08/03/2017

Un rapport préconise d’améliorer les aides à l’électrification du monde rural

La commission des finances du Sénat a publié, dernièrement, un rapport sur la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. Le sénateur de l'Ardèche, Jacques Genest, y réalise un bilan du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, ...


Article du 17/02/2017

Commissions DETR : le Sénat en phase avec l’Assemblée pour débloquer la situation

Le Parlement a donné hier son feu vert à une proposition de loi portant sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle, le Sénat l'ayant adoptée conforme au vote de l'Assemblée. Le texte, très ...


Article du 13/02/2017

Les députés débloquent la situation pour les commissions DETR

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 9 février, la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN. L’adoption de cette PPL très technique, qui ...


Article du 15/11/2016

Ruralité : mille maisons de services ouvertes au public d'ici fin 2016

Mille maisons de services au public (MSAP) fonctionneront d’ici la fin de l’année en France, a indiqué, mercredi dernier, en Conseil des ministres, Jean-Michel Baylet, ministre chargé de l'Aménagement du territoire et de la Ruralité, lors de la présentation des mesures prises dans ce domaine ...


Article du 03/10/2016

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont le montant est porté à 1,2 milliard d’euros dans le projet de loi de ...


Article du 22/09/2016

Le Sénat propose de stabiliser le FNADT et de le flécher sur les territoires ruraux prioritaires

Stabiliser les crédits et flécher l’argent sur les territoires ruraux prioritaires dans le cadre de la mise en place des contrats de ruralité, telles sont les deux principales propositions formulées par Bernard Delcros, sénateur du Cantal, dans son rapport sur le Fonds national d’aménagement et ...


Article du 20/07/2016

Une circulaire précise la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Les ministères de l’Environnement et du Logement détaillent, dans une note technique publiée la semaine passée, les différents volets liés à la mise en place du nouveau conseil aux territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux. La mise ...


Article du 06/06/2016

Le Sénat veut encourager la construction en milieu rural

Le Sénat a adopté mercredi 1er juin une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la construction de logements, en milieu rural. Le texte de Jacques Genest a été approuvé contre l'avis ...


Article du 02/06/2016

Les territoires ruraux, une « priorité » du gouvernement

Le débat sur l'attractivité et l'aménagement des territoires ruraux, hier, a montré que les communes rurales sont « face à un tournant historique » et qu'elles ont « un besoin de voies de développement spécifiques » a analysé Philippe Estèbe, docteur ...


Article du 31/05/2016

Premiers contrats de ruralité annoncés pour l’automne

A l’occasion du Comité interministériel aux ruralités de Privas (Ardèche), le 20 mai (lire Maire Info du 23 mai), le gouvernement a annoncé la création de « contrats de ruralité » permettant aux territoires ruraux « un accès à la carte » aux dispositifs en ...


Article du 23/05/2016

Manuel Valls annonce la création de « contrats de ruralité uniques »

C’est en Ardèche, à Privas, que le gouvernement a organisé vendredi un troisième comité interministériel aux ruralités. Pas moins de six ministres et trois secrétaires d'État avaient fait le déplacement à Privas aux côtés du Premier ministre pour assister ...


Article du 04/05/2016

Prochain comité interministériel à la ruralité fixé le 20 mai

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a annoncé hier que le troisième comité interministériel à la ruralité se tiendrait le 20 mai prochain. « Il y a eu deux comités interministériels ...


Article du 03/05/2016

Un guide pour entreprendre en milieu rural

La toute nouvelle Agence France entrepreneur vient d’éditer un guide destiné à ceux qui souhaitent entreprendre en milieu rural. L’agence, créée à l’automne dernier par le gouvernement, a pour objectif de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en ...


Article du 05/04/2016

Mesures pour les territoires ruraux : le gouvernement veut un état des lieux précis

Le gouvernement veut agir « résolument » en faveur des territoires ruraux… mais il peine à le faire savoir. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la circulaire aux préfets rendue publique hier, signée du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et du ministre chargé ...


Article du 08/01/2016

De nouvelles propositions pour l’aménagement des territoires ruraux

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de la Ruralité et de l’Égalité des territoires, s’est vu remettre hier par l’architecte Frédéric Bonnet un rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains. Le rapport met l’accent, en préambule, sur la « ...


Article du 01/12/2015

Feu vert européen pour le développement rural

Bonne nouvelle pour les territories ruraux, tous les programmes régionaux de développement rural pour la période 2014-2020 ont maintenant été approuvés. Après deux ans de négociations, la Commission européenne a donné son feu vert le 24 novembre aux cinq derniers programmes français, ...


Article du 29/10/2015

Guillaume de Russé : « La loi Notre peut apporter le meilleur comme le pire pour les territoires ruraux »

Le Conseil économique social et environnemental (CESE), a adopté hier un avis sur la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux. Alors que la réforme territoriale donne de nombreux outils aux territoires urbains en matière de développement économique, et que les initiatives se multiplient pour ...


Article du 23/10/2015

Le Sénat adopte les « contrats territoriaux de développement rural »

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi déposée au printemps par Pierre Jarlier, alors sénateur du Cantal, remplacé depuis sur les bancs du palais du Luxembourg par Bernard Delcros. Cette proposition de loi vise à instaurer des « contrats territoriaux de développement rural ...


Article du 15/09/2015

La moitié du fonds d’investissement d’un milliard d’euros destinée aux communes rurales

François Hollande a présidé hier à Vesoul un comité interministériel décentralisé consacré à la ruralité où il présenté 21 nouvelles mesures, après celles annoncées en mars dernier lors d’un déplacement à Laon. Accompagné ...


Article du 25/06/2015

Partenariat entre l'Etat et La Poste pour accélérer pour le déploiement des maisons de services au public

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le PDG du groupe La Poste, Philippe Wahl, ont présenté hier un partenariat entre l'Etat et La Poste qui permettra de créer 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016. Ce partenariat « est l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs mois ...


Article du 29/04/2015

Mesures pour la ruralité : « Où est le vrai plan d’ensemble ? »

Hier, lors d’une réunion technique au Commissariat général à l’égalité des territoires, il a été présenté à toutes les associations d’élus les mesures pour la ruralité – issues du comité interministériel aux ruralités ...


Article du 16/03/2015

Une cinquantaine de mesures en faveur des territoires ruraux, mais peu de nouveautés

Face au « sentiment d'abandon » et la « tentation de tout jeter par-dessus bord » dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 13 mars une cinquantaine de mesures « concrètes » pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour l’État. « ...


Article du 20/10/2014

Réforme territoriale : les maires ruraux se mobilisent

« L'organisation territoriale et son évolution ne nous conviennent pas », souligne L'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans son « appel de Nohant-Vic », la commune dans l'Indre où 250 maires étaient réunis samedi pour le 43e congrès de l'association. « Non ...


Article du 09/10/2014

ZRR : vers une révision des critères et une unification des aides

Après un point d’étape en mars dernier (lire Maire info du 7 mars) les députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier ont présenté hier, devant la commission du développement durable de l’Assemblée, leur rapport final sur les ZRR (zones de revitalisation rurale). Lors de leur point ...


Article du 11/09/2014

Le gouvernement annonce des Assises des ruralités en octobre-novembre

Le gouvernement a levé le doute hier sur la tenue d’assises consacrées à la ruralité en annonçant que des Assises des ruralités, décentralisées et destinées à « poser l'acte fondateur d'(une) nouvelle politique » visant à « combattre la relégation ...


Article du 31/07/2014

Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l’hyper-ruralité »

La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la métropolisation, selon Alain Bertrand, sénateur de la ...


Article du 21/10/2013

L’abattage des loups fait toujours débat

Huit mois après l’adoption du Plan loup 2013-2017, la question fait toujours débat et oppose vivement éleveurs et défenseurs de la faune sauvage. Alors que le Plan loup prévoit que 24 loups peuvent être abattus chaque année (lire Maire info des 31 janvier et 6 février derniers), les éleveurs ...


Article du 15/10/2013

Services publics en zones rurales : « Mesurer, mutualiser, moderniser »

Le 30 avril dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait confié à Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier une mission sur les services publics dans les territoires ruraux. La députée de Haute-Garonne et le député de Lozère étaient ...


Article du 26/07/2013

ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

C’est par un arrêté rectificatif paru aujourd’hui au Journal officiel, et sans aucune explication, que le Premier ministre a annoncé que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), publiée le 10 juillet dernier, était désormais « complétée »… ...


Article du 12/07/2013

Parution de la liste des communes classées en ZRR

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été publié aujourd’hui au Journal officiel, dans un arrêté du 10 juillet qui recense toutes les communes désormais comprises dans le dispositif. Celles-ci sont réparties dans pas moins de 82 départements : environ ...


Article du 02/07/2013

Le nouveau décret ZRR est paru

Le décret fixant les nouveaux seuils de densité démographique, déterminants pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale, est paru au Journal officiel du jeudi 28 juin (décret n°2013-548 du 26 juin 2013), conformément à ce qu’avait promis la ministre de l’Égalité ...


Article du 24/06/2013

Le décret ZRR « en cours de signature »

A l’occasion d’une réponse à une question écrite d’un sénateur, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a précisé le 20 juin que le décret modifiant les critères de classement des communes en ZZR (zone de revitalisation ...


Article du 19/03/2013

Le label des « Bistrots de pays » fête ses vingt ans

A l’occasion de ses vingt ans, le label des « Bistrots de pays » rend public aujourd’hui une étude sur les 248 « bistrots multiservices » - épiceries, dépôts de pain, restaurants, accès Internet, poste… - membres du label. Répartis sur huit régions et vingt-deux départements, ...



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