Édition du 22  mai 2018


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Régionalisation et métropolisation : bilan globalement positif

« Piliers de la dernière réforme territoriale, la régionalisation et la métropolisation ont contribué à clarifier et simplifier les compétences des collectivités ». Tel est le jugement de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et président de l’Institut français des sciences administratives (IFSA), qui organisait un colloque sur le sujet, vendredi dernier. Cécile Raquin, directrice adjointe à la DGCL, n’hésite pas à parler « d’exploit » pour qualifier la loi du 16 janvier 2015 sur le redécoupage des régions. « Une modification profonde du paysage administratif parvenue à se faire en seulement deux ans et sans heurts majeurs »… mais tout en reconnaissant que, même agrandies, les régions demeurent des « nains budgétaires ». Philippe Richert, ancien président de la région Grand Est, a ainsi rappelé que celle-ci dispose d’un budget de trois milliards d’euros par an, à comparer aux 40 milliards du Bade-Wurtemberg voisin !
Concernant la spécialisation des régions en matière de développement économique (loi Notre du 7 août 2015), jugée positivement, « il a fallu parfois la rappeler aux départements récalcitrants », glisse Cécile Raquin. Malgré la crainte de relations tendues entre régions et métropoles, Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, estime qu’elles se passent « en bonne intelligence ». « Pour les SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation), un modus vivendi a souvent été trouvé en y intégrant le schéma de la métropole », ajoute-t-elle. Pour sa part, Jean-Marc Sauvé pointe du doigt certains doublons dus à l’Etat « qui ne sait pas toujours abandonner des compétences qui ne sont plus les siennes ». « Les Direccte continuent ainsi à s’occuper de missions économiques à présent du ressort des régions. Cela complique la situation et a un coût », déplore-t-il. En revanche, le vice-président du Conseil d’Etat donne un satisfecit à l’adaptation des services déconcentrés de l’Etat. « Suite à la loi du 16 janvier 2015, l’Etat s’est vraiment attaché à se réorganiser en parallèle. C’est le pendant indispensable d’une réelle décentralisation. Cela avait été peu le cas jusqu’alors », souligne-t-il.
Philippe Richert reconnaît avoir évolué sur le redécoupage des régions. « Malgré l’élaboration abracadabrantesque de cette réforme, au final elle fonctionne », lance celui qui était au départ totalement opposé au vaste périmètre du Grand Est. « La région fonctionne bien avec de bons résultats dans les politiques menées sur les trains, la fibre optique ou le développement économique, et tout cela en faisant des économies, se réjouit-il. Même la marge brute a réussi à grimper (+2%) ». Et de citer le cas des TER qui sont passés de 1450 à 1675 tout en réduisant la facture de 10 millions d’euros. Au-delà de cet exemple, des économies peuvent donc être générées par le regroupement de régions mais on reste très loin des 10 milliards d’euros évoqués en 2014 par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale. Les intervenants s’interrogent encore sur la provenance d’un tel chiffre.
Moins positive, Géraldine Chavrier estime que « la dernière réforme territoriale ne constitue pas une vraie régionalisation ». Et de préciser : « Son objet était surtout d’affaiblir les départements et de faire des économies ». Concernant les 22 métropoles, trop nombreuses aux dires de tous, Michel Thénault, ancien préfet, évoque « un portefeuille de compétences considérables » pour la « forme la plus aboutie d’intercommunalité fédérative ». Leur budget s’élève à quelque 30 milliards d’euros. Face à leur montée en puissance et « leur rôle très important pour les populations », Johan Theuret, DGA de la ville et de la métropole de Rennes, regrette « un déficit démocratique car les conseillers métropolitains ne sont pas élus au suffrage universel direct et ne le seront toujours pas en 2020 ». Pour le sénateur (LaREM) Alain Richard, cette élection existe déjà avec le système du fléchage. Une position partagée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme « Action cœur de ville », qui défend « l’approche confédérale ». Plus réservé sur le modèle métropolitain, l’ancien directeur général de l’AMF évoque « une augmentation des coûts de fonctionnement » et doute de « l’effet d’irrigation sur les autres territoires ».
P.P.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière


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  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils


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