Édition du 7 janvier 2016


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La carte des Ceser s'adapte à la nouvelle donne régionale

Conséquence de la nouvelle carte régionale entrée en vigueur le 1er janvier dernier, celle des Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) vient d’être revue. Cette refonte de la carte des Ceser a été actée par la parution d’un décret au Journal officiel du 31 décembre. Le texte adapte la liste de ces conseils ainsi que les conditions d’exercice des mandats de leurs membres pour tenir compte de « de l'évolution de la population des régions et de l'effectif de ces conseils ». Le décret prolonge aussi le mandat des membres des Ceser jusqu’au 31 décembre 2017 qu'il s'agisse des régions regroupées ou de celles dont les périmètres n'ont pas evoulué. Par ailleurs, et cela également jusqu’au 31 décembre 2017, les Ceser des régions regroupées sont composés de l’ensemble des membres des conseils des anciennes régions qu’elles regroupent.
Toujours dans les nouvelles régions issues de la fusion de plusieurs d’entre elles, les lieux de réunion du Ceser devront être fixés par le conseil régional avant le 1er juillet prochain.
Un tableau annexé au décret établit l’effectif de chacun des collèges composant les Ceser.

Télécharger le décret.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 janvier 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)


    Lire le JO  

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