Édition du 22  décembre 2015


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Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel


Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié 55 arrêtés portant création d’une commune nouvelle. La publication de ces arrêtés devrait continuer : en effet, selon les calculs de l’Association des maires de France, au 16 décembre dernier, 245 communes nouvelles avaient été décidées, regroupant 887 communes et près de 940 000 habitants.
Même s’il faudra attendre la fin de l’année pour connaître avec exactitude la carte 2016 des communes nouvelles, la publication ce matin de 55 premiers arrêtés de création confirme une tendance observée depuis quelques mois déjà. Certains départements sont particulièrement novateurs en la matière. Gardant la tête de liste, la Manche affichait ce matin la création de dix communes nouvelles, dont celle de Cherbourg-en-Contentin, issue de la transformation de la communauté urbaine (lire Maire info du 9 septembre). Le Maine-et-Loire et l’Orne suivent juste derrière avec respectivement 8 et 7 communes nouvelles. Cette dynamique était déjà observable début septembre à travers les projets de ces nouvelles structures communales (lire Maire info du 9 octobre).
Dans leur ensemble, les communes nouvelles dont la création a été officialisée ce matin sont de petite taille, leur population moyenne s’établissant à 5 852 habitants. Huit d’entre elles comptent moins de 1 000 habitants. La plus petite est la commune nouvelle de Mièges, dans le Jura, qui regroupe 3 communes et 129 habitants.
La plus grande est, bien sûr, la commune nouvelle de Cherbourg dans la Manche avec 83 971 habitants. 34 communes nouvelles ont entre 1000 et 5000 habitants (62 %) et 6 ont plus de 10 0000 habitants (11 %).
25 de ces nouvelles structures sont issues de la fusion de deux communes (45 %) et 12 de la fusion de trois communes (22 %). 6 sont le résultat de la fusion de dix communes. Dans l’Yonne, la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye est celle qui regroupe le plus de communes : 14. 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagn


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique


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