Édition du 24  février 2016


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Rencontre des maires des communes nouvelles à l'AMF

C’est à une date anniversaire, celle de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, que l’AMF invite, le 16 mars prochain, les maires des communes nouvelles à se rencontrer dans ses locaux. L’année 2015 a vu, on le sait, la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février). « Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts, organise une Rencontre des maires des communes nouvelles qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées. Il s’agira également de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires », explique l’association.
Les débats, qui seront animés par le directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, accueilleront un invité d’honneur, l’ancien président de l’association et « père » de la loi du 16 mars 2015, Jacques Pélissard.
Défenseur dès le départ du bien-fondé des communes nouvelles, l’ancien ministre Michel Mercier, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs et rapporteur de la loi de mars 2015, participera également à cette rencontre. L’élu est aussi co-président du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF aux côtés de Christian Bilhac, maire de Péret et président de l’Association départementale des maires de l’Hérault.
La matinée a été découpée en quatre séquences : « Retours d’expériences et échanges », « mise en place des communes nouvelles et impacts pour les habitants », « relations de la commune nouvelle avec l’intercommunalité », « questions financières et fiscales des communes nouvelles ».
Cette rencontre des maires des communes nouvelles, qui sera clôturée par le président de l’AMF, François Baroin, accueillera aussi Vincent Aubelle, professeur associé spécialiste du sujet.
Ce matin, le Journal officiel continuait à publier les arrêtés de création de communes nouvelles : 44 au total pris entre le 24 septembre 2015 et le 12 janvier 2016.  

Télécharger le programme complet.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2016

  • Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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