Édition du 3 février 2015


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Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes agglomérations sont des moteurs de rayonnement de notre pays qui doivent jouer une dynamique d’entraînement des territoires. Pour cela, il faut leur donner les outils nécessaires pour accroître leur capacité d’innovation, d’investissement et de croissance », a-t-elle martelé, alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’étude du projet de loi NOTRe sur la réorganisation territoriale. « Déçue » par le Sénat qui a dénaturé l’esprit de la loi en souhaitant « mettre sous tutelle » les métropoles, la ministre a estimé qu’il ne pouvait pas y avoir de Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRD2I) sans la prise en compte des métropoles. « Nous avons besoin des régions et des métropoles, avec des rôles pour les deux », a assuré la ministre avec pragmatisme, souhaitant des compétences élargies pour les métropoles dans les domaine de l’urbanisme, de l’habitat, de l’énergie et de l’environnement. Soulignant qu’il ne s’agit pas de privilégier les métropoles ni d’opposer le monde urbain au monde rural, Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique et ancien Premier ministre du gouvernement à l’origine de la loi MAPTAM sur la création des métropoles a prévenu que « toute demi-mesure, tout retour en arrière serait une erreur ». La loi NOTRe doit « créer un nouveau compromis politique » entre les deux collectivités, a résumé Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Et comme plus de compétences impliquent plus de démocratie, elle appelle aussi de ses vœux l’élection des élus métropolitains au suffrage direct dès 2020.
Pour que régions et métropole conjuguent au mieux leurs actions en évitant le double écueil de la planification et de la concurrence des territoires, Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime a précisé que 400 amendements seraient déposés pour modifier la loi NOTRe réécrite par le Sénat. Le seuil de création des intercommunalités repasserait ainsi à 20 000 habitants avec dérogations (selon le nombre de communes et la densité démographique), tandis que les transferts de compétences des départements aux régions se limiteraient aux ports et à la voirie – les collèges restant finalement dans le giron des départements.

T.B.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2015

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de l'Isère


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture


    Lire le JO  

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