Édition du 22  décembre 2014


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Patrick Devedjian prend la tête de Paris Métropole

Le comité syndical de Paris Métropole a élu, vendredi 19, Patrick Devedjian à la tête du syndicat mixte d’études qui regroupe 212 collectivités d’Ile-de-France. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine succède à Daniel Guiraud, maire des Lilas. Il aura la tâche de poursuivre la construction de la Métropole du Grand Paris (MGP), avec une priorité : la révision du statut de la métropole dessiné par l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le gouvernement devrait déposer sur cette question le 10 janvier un amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Deux sujets sont au cœur des attentions : le statut des futurs territoires et le partage de la fiscalité économique entre les territoires et la métropole. Alors que les élus franciliens ont présenté une solution commune le 5 décembre dernier lors d’une rencontre avec le Premier ministre, un désaccord semble persister au sein du gouvernement entre Manuel Valls et Marylise Lebranchu. La ministre de la Décentralisation ne souhaite pas en effet que les territoires puissent lever l’impôt (lire Maire info du 17 décembre). De son côté, le Premier ministre aurait assuré début décembre les élus franciliens de ressources fiscales. Le transfert de la cotisation foncière des entreprises aux futurs territoires pose particulièrement question. Les élus locaux soutiennent de leur côté très majoritairement la mesure comme ils l’ont rappelé dans une résolution adoptée le 14 novembre par le conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP.
Pour Patrick Devedjian, « les annonces de Marylise Lebranchu ont inquiété tout le monde. Nous estimions que le débat avait été arbitré par le Premier ministre. Il a dit qu’il n’y a pas de ligne rouge en matière de fiscalité. Nous comptons sur Manuel Valls pour qu’il tienne les engagements pris devant les élus ». Une résolution de Paris Métropole devrait être publiée dans les prochains jours, afin de réaffirmer l’exigence des élus franciliens face aux engagements du Premier ministre.
D’autres sujets restent en suspens comme le calendrier du transfert des compétences à la future métropole. « Il faut de la progressivité, nous ne pouvons pas dessiner aujourd’hui le profil qu’aura la métropole dans vingt ans », a soutenu Philippe Laurent. Pour le maire de Sceaux, « il ne faut pas que les parlementaires aient le souhait de créer un modèle de métropole. Il faut respecter l’histoire de chaque territoire ».
Enfin, le nouveau président de Paris Métropole devra aussi conduire deux autres dossiers. Le premier concerne la préparation du projet métropolitain de la MGP qui sera délégué au syndicat mixte d’études. L’enjeu du dialogue de la MGP avec la grande couronne sera aussi au programme de l’année à venir.
La question de la future métropole sera aussi au centre des travaux de la nouvelle commission Grand Paris créée par l'AMF (président Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, et rapporteur François Pupponi, député-maire de Sarcelles), conjointement avec l'AMIF, présidée par Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes (lire Maire info du 1er décembre). 
E.D.





Édition du 22  décembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  décembre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO


    Lire le JO  

  • Décision du 24 novembre 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon


    Lire le JO  

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