Édition du 14  mars 2016


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Nouvelles régions : premier nom dévoilé aujourd’hui

La région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie va décider aujourd’hui de son nouveau nom, en tranchant sur plusieurs propositions sur lesquelles les citoyens se sont déjà exprimés. Ici comme dans les autres régions dont le nom va changer, la future dénomination donne lieu à des débats passionnés.
D’une région à l’autre, les dispositifs choisis pour déterminer les nouveaux noms sont variables. La législation est en effet assez souple en la matière.
Toutes les régions ne sont pas concernées par un changement de nom. Celles qui n’ont pas fait l’objet d’une fusion gardent leur nom ; parmi les régions fusionnées, seule celle issue de la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie a vu son nom fixé par la loi (Normandie). Les autres ont pris un nom provisoire, « constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées ». Au 1er juillet 2016, les régions concernées (1) devront adopter une résolution fixant le nom définitif de la région, qui sera ensuite soumis au Conseil d’État, lequel devra produire un décret avant le 1er octobre 2016. Ce n’est qu’à ce moment que les nouveaux noms deviendront officiels.
Sur les modalités de choix du nom, avant la décision du conseil régional, la loi ne dit donc rien. Mais la plupart des nouveaux exécutifs régionaux ont choisi de jouer le jeu, à un degré ou un autre, de la démocratie participative et de la consultation citoyenne. Avec un enjeu clair : trouver un nom qui soit facile à « vendre », dans le cadre de nouvelles super-régions censées jouer un rôle au niveau européen.
À peu près partout, les choses se font en deux temps : une première « short list » est déterminée, puis les citoyens sont appelés à s’exprimer sur internet, avant que le conseil régional tranche. La première étape se fait différemment d’un endroit à l’autre : dans certaines régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais-Picardie), ce sont les lycéens et les apprentis qui ont été sollicités pour trouver un nouveau nom. Ailleurs (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées), des « collèges d’experts » (universitaires, spécialistes de la communication, chefs d’entreprises…) sont consultés ; ailleurs encore (Bourgogne-Franche-Comté), la présélection est faite par le Conseil économique, social et environnemental régional, les présidents de départements et les maires de la région.
Les régions les plus avancées dans la consultation sont aujourd’hui le Nord et l’Est. Dans la région de Xavier Bertrand, le conseil régional va se prononcer aujourd’hui pour trancher entre les trois noms issus de la consultation : Hauts-de-France, Terres-du-Nord ou Nord-de-France. La seule certitude est que le nom choisi mécontentera au moins un tiers du territoire de la nouvelle région : la Picardie, qui a donc totalement disparu de toutes les dénominations choisies.
Le prochain nom connu sera – vendredi prochain – celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui en revanche ne fait guère débat, et devrait rester… Bourgogne-Franche-Comté.
Dans l’Est, la consultation publique sur internet commence aujourd’hui, pour se terminer le 1er avril. La short list élaborée par un comité constitué de quelques experts et de citoyens tirés au sort ne fait pas – et c’est peu dire – l’unanimité. La dénomination la plus simple et logique pressentie au départ (Grand Est) a laissé la place à trois propositions : « Acalie », à partir de l’acronyme Acal (Alsace, Champagne, Ardenne, Lorraine) ; « Rhin-Champagne » ; et le très étonnant « Nouvelle-Austrasie », forgé à partir du nom d’un royaume franc de l’époque mérovingienne à la mort de Clovis en 511. Plusieurs élus importants de la région ne se sont pas privés de faire savoir qu’ils n’étaient absolument pas d’accord avec ce choix.
Les autres régions feront connaître leur choix un peu plus tard : dans le Sud-Ouest, ce sera le 20 juin, et ce serait « Grande Aquitaine » qui tiendrait la corde. En Auvergne-Rhône-Alpes, la date de la décision finale n’est pas annoncée, mais le choix se ferait entre Rhône-Alpes-Auvergne et l’acronyme « Aura ». En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées enfin, le vote définitif de l’exécutif régional aura lieu le 24 juin. Les propositions pressenties, dont aucune ne fait toutefois l’unanimité, vont de « Occitanie » à « Languedoc », en passant par les tout simples « Sud » ou « Midi ».
F.L.


(1) : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mars 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport


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  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


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  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe


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  • Arrêté du 3 mars 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (44


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours


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