Édition du 30  juillet 2015


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Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. Le choix définitif des chefs-lieux de région ne doit cependant intervenir qu'en juillet 2016, après l’avis des conseils régionaux issus du scrutin de décembre.
Sept préfets de région, « préfets préfigurateurs » avaient été chargés mi-avril de plancher sur le sujet. Ils ont remis leur rapport à Manuel Valls début juillet. Outre les préfectures, sous-préfectures, les directions générales de la santé, des finances ou de la culture, ou encore des services de l'Education nationale ou de l'Institut national de la statistique (INSEE), sont aussi concernés.
Concrètement, si le passage à 13 régions (sept nouvelles et six inchangées) sera effectif le 1er janvier 2016, le choix des nouveaux chefs-lieux de région, du siège des conseils régionaux ou des grands services de l'Etat, reste à trancher. Si certaines métropoles - Bordeaux, Lille, Lyon, Rouen ou Toulouse - verront leur statut renforcé, d'autres - telles Amiens, Metz, Montpellier ou Besançon - craignent de faire les frais de la réforme. Une exception : le choix de Strasbourg comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est déjà entériné.
Plutôt bien acceptée dans certaines régions, la fusion provoque de vives tensions dans d'autres. Montpellier exige ainsi « un partage des pouvoirs » avec Toulouse. Et le conseil municipal d'Amiens a adopté mi-juin une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille est ultra-favorite.
Le dossier est sensible à quatre mois des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains et alors que le passage de 22 à 13 régions en métropole a du mal à convaincre les Français. 75% d'entre eux considèrent en effet que le passage de 22 à 13 régions ne simplifiera pas la vie des habitants, selon une enquête de l'Ifop parue dimanche. Et ils sont 60% à penser que la réforme ne réduira pas le coût de fonctionnement des régions (lire Maire info d’hier).
Dès septembre, les préfets devront s'assurer « de l'engagement formel des phases de constitution des services », selon les consignes du Premier ministre, pour que la nouvelle organisation soit « a minima fonctionnelle dès le 1er janvier 2016 ». (Avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juillet 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 juillet 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion du Tarn


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

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