Édition du 5 janvier 2015


Imprimer Imprimer

Naissance des nouvelles métropoles

Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, mais non des moindres, à avoir été créée le 1er janvier, celle de Lyon fusionnant la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire de cette dernière, le département du Rhône. Dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon est à ce jour un modèle de collectivité unique en France.
Dotées également d’un statut à part encore en discussion, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence verront le jour, quant à elles, dans un an.
Créée par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, la métropole de Nice aura donc été la seule créée par cette loi. Les nouvelles métropoles sont, elles, issues de la loi de janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) qui avait prévu qu’au 1er janvier 2015, les EPCI « formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Insee de plus de 650 000 habitants » soient transformés par décret en métropole. Huit agglomérations étaient directement concernées par cette disposition : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Mais la loi avait prévu d’allonger un peu la liste de ces métropoles de droit commun créées de facto par décret en ajoutant des critères spécifiques permettant aux agglomérations de Brest et de Montpellier de voter leur transformation en métropole.
Dans quelques capitales régionales, le changement sera minime. La communauté urbaine de Nantes « avait déjà un fort degré d’intégration des compétences » entre les communes, dont témoigne l’importance du budget, supérieur au milliard d’euros, souligne sa présidente Johanna Rolland, également maire de la ville-centre. Tel n’est pas le cas à Bordeaux, Grenoble ou Montpellier, entre autres. A Bordeaux, priorité donc à « la mutualisation », selon Alain Anziani, chargé du dossier à la CUB présidée par Alain Juppé. La nouvelle métropole a identifié 70 fonctions, de la gestion de la paie à la commande publique, susceptibles d'être mises en commun.
Le président de la communauté d’agglomération de Grenoble voit dans le nouveau statut un outil de solidarité. « Nous sommes une agglomération très hétérogène, avec des territoires plus ou moins développés. L’enjeu est de faire en sorte que la métropole soit capable de lutter contre ces inégalités-là », déclare Christophe Ferrari.
Pour Montpellier, le statut métropolitain est le seul moyen de faire contrepoids à Toulouse, alors que Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne feront plus qu’un dans un an en 2016. Sinon, « Toulouse aurait tout pris », assure le président de l’agglomération Philippe Saurel. Auprès des 30 autres maires de l'agglomération, il a plaidé pour une métropole cimentée autour d’un « pacte territorial de confiance » et d’une conférence des maires.
Toutes proches des frontières de l’Hexagone, Strasbourg et Lille comptent faire du nouveau statut un levier pour « conforter la dimension européenne » de leur territoire. L’eurométropole de Strasbourg - son nom officiel - comptera d’ailleurs « des représentants allemands au sein de (son) conseil de développement », précise son président Robert Herrmann. La Métropole européenne de Lille (MEL) « ne se tourne pas uniquement vers la Picardie », désormais mariée au Nord-Pas-de-Calais, mais aussi vers l’Angleterre et la Belgique, selon son président Damien Castelain. Terre industrielle ancienne, l’agglomération de Rouen mise quant à elle sur son nouveau rang de métropole pour accélérer la reconversion de ses friches.
La plupart des décrets de création ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre. (Avec Afp).

Pour aller plus loin : « Douze métropoles font leurs premiers pas ». Maires de France. Janvier 2015.
Édition du 5 janvier 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 4 janvier 2015

  • Présidence de la république

    Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


    Lire le JO  

  • Présidence de la république

    Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr