Édition du 7 novembre 2014


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Manuel Valls n’envisage plus la suppression des conseils généraux

Le temps semble loin où le Premier ministre annonçait lors de son premier discours de politique générale en avril dernier son souhait de voir supprimer purement et simplement les conseils départementaux à l’horizon 2020 (lire Maire info du 9 avril). C’est un tout autre discours qu’a tenu Manuel Valls hier à Pau, lors du 84e Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), affirmant que le pays avait « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le département, même s'il doit « évoluer ». Des propos rassurants à l’égard des élus départementaux que le Premier ministre avait déjà tenu tout récemment devant les sénateurs (lire Maire info du 29 octobre) après avoir évoqué quelque temps auparavant la possibilité de maintenir « la moitié au moins » des conseils généraux.
« Nous avons besoin de cet échelon intermédiaire, qui peut évoluer bien sûr, que sont les conseils généraux, qui ont des compétences de proximité, de solidarité tout à fait essentielles », a déclaré hier le Premier ministre. « Pendant cinq ou six ans, jusqu'en 2020-2021, ces compétences seront confortées, clarifiées, parce qu'on a besoin de cette solidarité, de cette proximité, de cette efficacité, et c'est ce message, destiné à rassurer les élus des conseils généraux si c'était nécessaire, que j'ai voulu délivrer », a-t-il ajouté devant la presse.
Le chef du gouvernement a rappelé « qu'après 2020, le paysage territorial aura évolué ». « Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront - plus encore qu'aujourd'hui - les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes », a dit le Premier ministre dans son discours prononcé devant les présidents de conseils généraux. Manuel Valls a reconnu que « des hésitations, des annonces ont troublé ». Sur ce que devrait être la réforme territoriale, « les contradictions étaient au sein même de la formation majoritaire », le PS, a-t-il noté, d'autant qu'en 2012 les socialistes dirigeaient la plupart des régions, départements et villes grandes ou moyennes.
« Cela, a-t-il dit, a sans doute empêché qu'un projet clair soit proposé aux Français » en la matière dès 2012, comme l'avait regretté juste avant lui le président de l'ADF, Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor.
Sur le plan financier, reconnaissant « les difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA », Manuel Valls a proposé de « pérenniser l'intégralité des mesures » prises pour soulager les finances départementales pour 2014, en permettant aux départements de porter à 4,5 % leur taux plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), contre 3,8% jusqu'en 2013. Le Premier ministre a aussi annoncé la création d'un « groupe de travail » sur le RSA.
Mercredi, le ministre de l’Intérieur avait indiqué en Conseil des ministres que la date des prochaines élections départementales avait été fixée au dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et au dimanche 29 mars 2015 pour le second tour du scrutin. (Avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 novembre 2014

  • Premier ministre

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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