Les sénateurs adoptent le projet de loi Notre en seconde lecture

Les sénateurs ont achevé hier l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, ils ont adopté 141 amendements modifiant le texte après en avoir examiné 741. Le vote solennel sur ce texte aura lieu cet après-midi.
Comme prévu, les sénateurs ont rétabli la version qu’ils avaient voté en première lecture en supprimant notamment les ajouts des députés, comme ceux créant le Haut conseil des territoires ou encore le principe de l’élargissement de l’élection au suffrage universel direct à l’ensemble des conseillers communautaires. Les sénateurs ont aussi redonné aux régions la coordination sur leur territoire des actions des intervenants du service public de l'emploi (lire Maire info du 29 mai) tout en modifiant leur responsabilité en matière de développement économique, notamment pour permettre que les départements soient consultés en amont de l’élaboration des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII). Ils ont aussi retiré aux régions le rôle de chef de file en matière de tourisme.
Les sénateurs ont par ailleurs réintroduit dans le texte leur vision de l’intercommunalité en modifiant, voire en supprimant, certaines de ses dispositions phares comme le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement et voté par les députés ou encore les règles de majorité requise pour le transfert des plans locaux d’urbanismes (PLU) à l’intercommunalité (lire article ci-dessous).
Contre l’avis du gouvernement, la Haute Assemblée a par ailleurs reporté d’un an la date de création de la métropole du Grand Paris en la fixant au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, modifiant ainsi la loi Maptam qui l’avait créée comme les autres métropoles.
Le Sénat a aussi adopté un amendement gouvernemental faisant de la collectivité territoriale de Corse une collectivité territoriale unique en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements qui la composent.
Télécharger la petite loi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2