Édition du 27  novembre 2014


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Les maires ne veulent pas être les « sous-traitants des régions »

Salle pleine pour le débat organisé hier sur l’avenir des communes et de l’intercommunalité. Le sujet au cœur de l’actualité a permis aux élus présents d’exprimer leurs inquiétudes et leurs propositions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont les débats s’ouvrent le 16 décembre au Sénat. Dans cette perspective, Gérard Larcher, président du Sénat, a introduit les discussions. « L’intercommunalité doit rester un outil au service des communes. La marche forcée est révolue », a-t-il affirmé. « Dans ces temps de doute, prenons garde à ne pas distendre le lien entre citoyens et élus », a soutenu le président du Sénat, s’interrogeant sur la pertinence d'intercommunalités qualifiées d'XXL.
Répartition des compétences et schémas prescriptifs régionaux étaient au menu de la première partie des discussions. Côté compétences, l’éclairage du président du conseil général de l’Isère, Alain Cottalorda, a montré comment un département pouvait territorialiser l’action publique locale autour de treize bassins de vie, en complémentarité avec l’intercommunalité. Pour Gilles Leproust, maire d’Allonnes, la réforme territoriale et la réflexion sur les compétences ne peut pas se mener sans les citoyens. « La réforme doit passer par un référendum », a-t-il exigé.
Concernant les schémas prescriptifs qui pourraient être confiés aux régions, notamment en matière de développement économique, les responsables de l’AMF ont rappelé l’exigence de co-écriture avec le bloc communal. « Nous ne sommes pas des sous-traitants de la région », a ainsi défendu Jacques Pelissard. Ces schémas posent de nombreuses questions, comme l’a expliqué le député-maire du Havre, Edouard Philippe. « Il peut y avoir des choix différents pour décider du développement entre échelons ». Dans ce cas, comment faire pour éviter toute tutelle ?», s’est-il interrogé.
En réponse, Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, a voulu rassurer les maires. « Rien ne pourra se faire sans co-construction, a-t-il promis. Il ne s’agit pas de faire des schémas dans tous les domaines mais seulement sur les compétences dévolues à la région ». Sur ce point, le choix des sujets attribués à la région dans le projet de loi NOTRe est loin de satisfaire les maires. A l’image d’André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l'AMF, « est-ce à la région de décider du ramassage scolaire d’un hameaux ? Je ne le crois pas ».
Les débats se sont ensuite concentrés sur l’avenir de l’intercommunalité. Le président de l’association départementale des maires des Bouches-du-Rhône et maire de Mimet, Georges Cristiani, a relayé les craintes des élus sur la création de la métropole Aix-Marseille. « Il faut mettre fin à la chimère des métropoles à tout faire » a-t-il lancé. De son côté, Alain Richard, sénateur-maire de Saint-Ouen l’Aumône, a appelé l’AMF à un travail commun avec l’ADCF sur l’avenir de l’intercommunalité afin de barrer la route aux « apprentis sorciers de l’intercommunalité ». Sur le seuil des 20 000 habitants, nombreux sont ceux à avoir demandé un assouplissement de ce critère, voire une suppression complète.
Pour clôturer les débats, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a livré ses réflexions à la salle. « Nous ne pourrons pas garder toutes nos communes si nous ne sommes pas très forts sur l’intercommunalité », a-t-elle déclaré. Sur le seuil des 20 000 habitants, la ministre s’en est tenue aux positions du Premier ministre Manuel Valls, rappelant que « ce n’est qu’un objectif. Nous proposerons des dérogations tenant compte de la densité, de la géographie, du temps de parcours ». Concernant le suffrage universel direct d’une partie du conseil métropolitain, la ministre a affirmé que « ce sujet est sur la table, y compris des maires de France ». Mais Marylise Lebranchu est restée ferme sur la métropole de Marseille. « Les maires pensent qu’il faut un troisième étage, mais je ne vois pas comment un conseil de territoire permettra de mieux gérer la proximité. Un gouvernement comme un Etat ne peut pas se permettre de fermer les yeux sur les grandes concurrences même si ce n’est pas une valeur », a-t-elle défendu.
E.D.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2014

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. GRAY (Gilles)


    Lire le JO  

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