Édition du 13  janvier 2016


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Les Hauts-de-Seine et les Yvelines préparent la première fusion de départements en France

Après la fusion des régions, la fusion des communes, voici venue la fusion des départements : le projet de mariage entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines a été officialisé hier par les présidents des deux collectivités.
Ces deux départements constituent tout l’ouest de la région Ile-de-France. Ce sont également, et de très loin, ses deux départements les plus aisés. Les Hauts-de-Seine, directement limitrophes de Paris, accueillent notamment quelques communes particulièrement riches comme Neuilly ou Saint-Cloud, et le gigantesque centre d’affaires de la Défense. Un peu plus à l’ouest, en deuxième couronne, les Yvelines vont jusqu’aux limites de la Normandie. Si elles accueillent également certaines communes particulièrement huppées, les Yvelines ont également des territoires plus contrastés – avec des communes plus pauvres comme Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Aubergenville, Chanteloup-les-Vignes. Le département est également riche de grandes implantations industrielles (PSA Poissy, Renault-Flins, l’Aérospatiale aux Mureaux)…
Cela fait plusieurs mois que le projet de fusion est en gestation. Les fusions de départements sont possibles depuis la loi RCT (Réforme des collectivités territoriales), et leurs conditions ont même été assouplies par la loi du 16 janvier 2015, qui fixe que la fusion de plusieurs départements, si elle est demandée par « au moins 10 % des membres » d’un conseil départemental, peut être mise aux votes. « Plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d'un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, demander à être regroupés en un seul département. »
Une seule tentative avait jusque-là été faite : celle de la fusion des départements du Haut et du Bas-Rhin, en 2013. Les élus avaient organisé un référendum des habitants, qui avaient rejeté l’idée (lire Maire info du 8 avril 2013).
En Île-de-France, les élus des Yvelines et des Hauts-de-Seine ne prendront pas ce risque – la loi ne les y oblige nullement : ils ont d’ores et déjà annoncé que la fusion serait décidée uniquement par délibération des deux conseils départementaux.
C’est lors de la cérémonie des vœux des élus, qu’ils ont choisi symboliquement de présenter ensemble, que les deux présidents Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) et Pierre Bédier (Yvelines) ont quasi-officialisé la fusion. Ils ont tous deux mis l’accent sur les similitudes de leurs territoires et leur homogénéité. Seule différence profonde : la taille. Les Hauts-de-Seine, avec 175 km², est un département treize fois plus petit que les Yvelines (2 284 km²). Pour le reste, les similitudes sont frappantes : quasiment le même nombre d’habitants, le même âge moyen, le même pourcentage (très bas) de chômeurs. « Nous partageons aussi la même vision, la même ambition », a expliqué Patrick Devedjian dans son discours. « Avec de nouvelles régions extrêmement grandes, la distance s’accentuera entre les régions et les administrés. Rien ne nous interdit de regrouper des départements deux à deux pour renforcer notre puissance d’intervention, pour réaliser des économies aussi. »
Les deux départements pensent avoir à y gagner dans ce mariage. « Ce qui nous manque, expliquait hier le président des Hauts-de-Seine, c’est l’espace. Les Yvelines nous ouvrent l’horizon, nous ouvrent la vallée de la Seine. Car notre avenir en termes d’emplois, c’est le développement de la vallée de la Seine, vers Le Havre. » Quant à Pierre Bédier, il a expliqué que sa motivation essentielle était « l’intérêt des habitants ». « On pourra, avec moins d’argent, faire plus. » Mais il a insisté sur l’emploi et le développement économique. « Nous sommes deux départements qui ont toujours inscrit le développement économique au cœur de leur politique. » Pour les Yvelines, explique Pierre Bédier, le fait de récupérer dans le même département « ce cœur battant économique qu’est La Défense » ne peut être « que bénéfique ».
La fusion pourrait être votée rapidement, d’autant plus que dans les deux départements, il n’y a pour ainsi dire pas d’opposition politique aux deux présidents Les Républicains : dans les Hauts-de-Seine, il n’y a que 8 conseillers d’opposition sur 46. Et dans les Yvelines… zéro. 
Reste à savoir si elle ira au bout : pour être validée, la fusion doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État. L’État donnera-t-il son aval à cette fusion, et le gouvernement laissera-t-il se constituer cette « super-puissance » à l’échelle infra-régionale, au moment où il tant de mal à construire sa métropole du Grand Paris ? La question va se poser rapidement. Pour l’heure, aucun membre du gouvernement n’a répondu à cette annonce. 
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  janvier 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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    Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 11 janvier 2016 portant classement de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) comme station de tourisme


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  • Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion


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