Édition du 31  juillet 2015


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Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent naturellement les mêmes (Paris, Rennes, Nantes, Marseille et Ajaccio).
Dans les régions qui fusionnent, certains choix n’ont guère fait débat – notamment celui de Bordeaux pour Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin ou Lyon pour Rhône-Alpes-Auvergne. C’est Dijon qui a été préféré à Besançon pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le choix était plus contesté dans les autres régions. En Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Toulouse et Montpellier se sont longtemps disputé la place de capitale régionale ; le gouvernement a choisi Toulouse. Idem dans l’est, où la méga-région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace devait choisir entre Metz et Strasbourg. On savait depuis quelque temps que ce serait Strasbourg, et le gouvernement a confirmé – malgré le manque de centralité de cette ville : les habitants de Troyes, au sud-ouest de la région, seront à 390 km de la capitale…
La grande région Centre aura bien Orléans pour capitale, plutôt que Tours. Ce sera – sans grande surprise – Lille qui sera capitale de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, malgré la résistance d’Amiens. Enfin, là où le choix apparaissait le moins évident, c’est finalement Rouen qui a été préférée à Caen pour la capitale de la Normandie.
Par ailleurs, « la réforme fait disparaître 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d'agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat, ainsi que leurs états-majors », selon le compte-rendu du Conseil des ministres. « Dans chaque région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d'agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel », précise le gouvernement. Selon ce dernier, la nouvelle organisation doit permettre de limiter la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux, qui devrait concerner « de l'ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en oeuvre de la réforme » sur un total de 27 000 agents de l'Etat en fonction dans les régions.
Plus tôt dans la matinée, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a expliqué sur Europe 1 que si il y avait certes une préfecture de région à choisir dans chaque capitale régionale, elle « se bat » contre l’idée de « tout centraliser dans la même ville », parce que « ce n’est pas utile », car il faut « des personnels sur les territoires ». En revanche il est possible pour elle de « centraliser les fonctions support », citant « la paye ou la gestion des déplacements », des fonctions qui ne « nécessitent pas d’être sur le terrain ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution


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  • Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie


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  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité


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  • Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


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