L'AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale »

Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont « tenu à réaffirmer »  hier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui les recevait, « la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité des territoires et reconnaître le rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale », annonce un communiqué de l’association publié ce matin.
Si l’AMF se satisfait que le chef de l’Etat ait qualifié, dans sa tribune sur la réforme territoriale (lire Maire info du 3 juin), la commune de « petite République dans la grande », l’association s’insurge en revanche contre l’annonce faite « en filigrane »  par François Hollande d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux. « Inacceptable »  aux yeux de l’AMF qui estime que « cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors que les maires sont des points de répère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles ».
« L’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte, mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire », poursuit le communiqué. L’association « propose que cette nouvelle architecture s’appuie davantage sur les dynamiques locales ». « Le projet de communes nouvelles pourrait ainsi, sur la base du volontariat des communes, permettre de rationaliser, mutualiser et réaliser des économies », défend-elle.
Par ailleurs, l’AMF estime que le seuil de 20 000 habitants qui devrait être fixé pour toutes les intercommunalités, comme l’a annoncé le président de la République, n’est pas « une approche pertinente ». « Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes », déclare l’association dans son communiqué. Selon elle, 1 514 communautés de communes pourraient être ainsi concernées. Elle « préconise que la loi ne fixe pas de seuil démographique rigide mais plutôt des règles tenant compte de la densité des territoires ».
Dans son communiqué, l’AMF demande également « expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante ».

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