Édition du 9 septembre 2015


Imprimer Imprimer

La communauté urbaine de Cherbourg vote sa transformation en commune nouvelle

Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé hier un projet de création de commune nouvelle qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016. Après le voeu formulé par le conseil de la communauté urbaine à 39 voix pour, sur 44 exprimées, c'était au tour des cinq conseils municipaux des communes de Cherbourg-Octeville (PS), Querqueville (DVD), Equeurdreville (PS), la Glacerie (PS) et Tourlaville (PS) de se prononcer pour approuver cette création. Ils ont approuvé le projet à une très large majorité : 140 voix pour, sur 161 exprimées.
Cette fusion, présentée comme un premier pas vers un Contentin uni et fort « évite (également) aux communes de perdre 36 à 37 millions d'euros de dotations », en tout, a indiqué à l'AFP Benoît Arrivé le président PS de la CUC qui avait approuvé lundi le projet à 39 voix pour et une contre.
Prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, amendé par une nouvelle loi adoptée en mars dernier et initiée par l’ancien président de l’AMF, le député du Jura Jacques Pélissard (lire Maire info des 5 et 17 mars), le dispositif de la commune nouvelle maintient les dotations de l'Etat à leur niveau pendant trois ans, leur évitant de les voir baisser comme cela sera le cas en l'absence de fusion.
La CUC compte 81 690 habitants, dont 39 195 à Cherbourg-Octeville.
C’est en mai dernier que la communauté urbaine et les cinq communes concernées avaient annoncé leur intention de fusionner. Le 27 mai, le président de l'Association des maires de France, François Baroin, avait indiqué, lors de la Rencontre nationale des communes nouvelles organisée par son association, qu'avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de commune nouvelle connaissait une « accélération forte ». Mais c’est la première fois que cela concerne une communauté urbaine qui devrait devenir sans nul doute la plus grande commune nouvelle en terme de population regroupée.
« Beaucoup de projets sont en préparation mais il faut attendre les délibérations qui auront lieu ce mois-ci ou en octobre pour savoir si tous ces projets aboutissent », explique ce matin Marie-Cécile Georges, responsable du service intercommunalité à l’AMF. Au 1er janvier 2015, on dénombrait 25 communes nouvelles regroupant 71 communes. (Avec Afp).

Pour aller plus loin : accéder au dossier « communes nouvelles » sur le site de l’AMF.
Édition du 9 septembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Arrêté du 27 août 2015 portant prolongation de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars :

Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr