Édition du 23  septembre 2014


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L'Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, voté cet été en première lecture par l’Assemblée nationale (lire Maire info du 18 juillet). Les élus du conseil régional d’Alsace et des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, l’ont réaffirmé hier en adoptant des motions identiques qui demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement « d'abandonner la création d'une grande région Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine » et de « créer » une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités : le conseil d’Alsace. Ce projet d’un conseil d’Alsace réunissant les deux départements et la région d’Alsace, soumis à référendum en avril 2013, avait recueilli 57,6% d’avis favorables mais n’avait pu être validé en raison d’un nombre insuffisant de votants. Une majorité d’électeurs s’y étaient opposés dans le Haut-Rhin.
« Une région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, c’est pour nous totalement inacceptable », a dit hier en ouverture des débats au conseil régional, son président, Philippe Richert. « D’abord parce que nous n’avons pas grand-chose de commun avec Champagne-Ardenne et parce que son périmètre aurait un peu plus de deux fois la surface de la Belgique », a-t-il poursuivi. Il a également dénoncé l’inévitable déplacement du centre de gravité de cette grande région vers l’Ouest.
Sur les 122 élus des trois assemblées, 101 ont voté en faveur du texte préparé par les trois présidents. La droite et le centre ont fait bloc, mettant les querelles intestines en sourdine, avec le soutien des écologistes. Les socialistes ont pour la plupart refusé de prendre part au vote : ils n'ont pas fermé la porte au conseil d'Alsace, mais uniquement comme plan B si le projet d'une grande région avec la Champagne-Ardenne n'était pas abandonné au profit d'une région Alsace-Lorraine, qu'ils appellent de leurs voeux.
Cette proposition, qui figurait dans la première version du projet de loi gouvernemental sur la réforme de la carte régionale, n’est plus d’actualité, a estimé Philippe Richert, qui l’avait soutenue avant qu’elle soit remise en cause par le vote en première lecture de l’Assemblée nationale, le 23 juillet.
Les élus alsaciens ne ferment pas pour autant la porte à une évolution du périmètre régional en maintenant dans leur version du projet de loi la possibilité « d’ouvrir un droit d’option pour les départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle collectivité ».
Une manifestation régionale est prévue, le 11 octobre prochain, pour apporter son soutien au maintien de l’Alsace dans ses frontières actuelles et à la fusion de ses collectivités. (avec Afp).




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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2014

  • Lois et décrets

    DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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