Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 18 novembre 2014
Réforme territoriale

Gérard Larcher plaide pour une clarification des compétences des collectivités

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé hier pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat « hors les murs »  à Chartres. « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement utile, tout en laissant cette marge de liberté, d'adaptabilité et d'initiative qui a toujours constitué la plus-value de l'action publique locale », a déclaré Gérard Larcher en ouvrant une réunion de la commission des lois du Sénat avec les élus d'Eure-et-Loir afin de préparer le texte sur la nouvelle organisation territoriale qui sera examinée à partir du 16 décembre prochain au Sénat.
« L'Assemblée débattra du texte qui sera issu du Sénat », a souligné de son côté le président de la commission des lois Philippe Bas. « Nous avons le sentiment d'avoir une responsabilité particulière et nous sommes dans un état d'esprit constructif », a-t-il assuré. « Pour éviter les doublons, il faut la spécialisation des compétences, et donc la suppression de la clause de compétence générale », a ajouté l'élu de la Manche.
« Pour la première fois, on va dire que la solution du problème français, ce n'est pas de supprimer un échelon, mais de dire qui fait quoi, et la grande avancée c'est que le Premier ministre est revenu sur son idée de supprimer les départements après 2020 », a encore estimé Philippe Bas.
Cette idée d’un Sénat « hors les murs »  avait été proposée par Gérard Larcher sitôt son élection. « Il est important que le Sénat puisse prendre le pouls de ce qui se passe en allant sur le terrain », a-t-il souligné hier. « C'est ce que j'ai appelé le Sénat hors les murs », a-t-il dit en estimant que le projet de loi sur l'organisation territoriale « se prête particulièrement bien à cette intiative ». « Je souhaite que cette pratique de travail devienne plus courante, naturellement lorsque le sujet le justifie », a-t-il ajouté.

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