Édition du 23  septembre 2015


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Fusion des régions : l’impact financier restera limité, selon Standard & Poor’s

Le passage de 22 à 13 régions métropolitaines aura un impact très faible en termes d’économies d’échelle mais aussi sur la qualité du crédit dont bénéficient actuellement les régions françaises, selon une étude de l'agence de notation Standard & Poor’s publiée hier. Si d’un point de vue démographique, elles seront parmi les plus importantes en Europe, d’un point de vue budgétaire, elles resteront à la remorque de leurs homologues allemandes, belges, italiennes et espagnoles, selon l’agence.
En effet, en termes de population, les régions françaises vont passer de 2,9 millions d’habitants en moyenne à près de 5 millions d’habitants au 1er janvier 2016. Avec les länder allemands, elles seront parmi les plus imposantes parmi les régions situées dans les pays voisins. Mais, en termes budgétaires, elles ne suivront pas et demeureront de « petite taille au regard de leurs pairs européens », constate Standard & Poor’s qui les compare à leurs voisins avec des chiffres significatifs : « Avec 4,5 milliards d’euros, la région Île-de-France affiche certes le budget le plus important à l’échelle nationale mais loin derrière la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne (dont le budget s’élève à plus de 60 milliards d’euros), ainsi que la Communauté flamande en Belgique (plus de 25 milliards d'euros, et ce avant la sixième réforme de l'Etat belge qui accroît le budget de la Communauté de plus de 10 milliards d'euros), la Lombardie en Italie et la Catalogne en Espagne (plus de 20 milliards d'euros) ».
Même si la loi NOTRe contribuera à augmenter les budgets des régions de 10% en raison des transferts de compétences, notamment dans les domaines de l’économie et des transports scolaires, et que les régions disposeront par ailleurs d'une part plus importante à partir de 2017 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Standard & Poor’s estime que le troisième volet de la réforme territoriale ne « devrait avoir qu’un impact marginal sur les performances budgétaires des régions notées du fait de transferts de compétences limités ».
Le poids de la dette des régions françaises est, quant à lui, jugé « élevé » en moyenne, à 109% de leurs recettes de fonctionnement avec une prévision à 134% en 2017. Mais Standard & Poor’s rappelle qu’il devrait continuer de « représenter une part très modérée de moins de 10% de la dette publique locale » (contre 50% pour les régions italiennes et jusqu’à 90% pour les länder et les communautés espagnoles) et seulement 1% de la dette publique totale (contre 3% en Italie et jusqu’à 27% en Espagne). La note de crédit des régions ne devrait ainsi pas bouger.
Reste que, si le gouvernement a annoncé le chiffre de 10 milliards d’euros d’économies avec cette nouvelle carte des régions, l’agence de notation n’anticipe pas, pour l’heure, « de larges économies d’échelle ni d’optimisation importante des dépenses du fait des fusions pouvant modifier la trajectoire budgétaire et l’endettement à moyen terme des régions françaises ». « Les économies potentielles pourraient être contrebalancées par un alignement des politiques publiques, notamment dans les domaines du transport (17% des dépenses totales), de l’éducation (24% des dépenses totales) et des ressources humaines (18% des dépenses de fonctionnement) », poursuit Standard & Poor’s.
Il est même envisageable que ces fusions engendrent des coûts supplémentaires à court terme. Mais des économies restent toutefois possibles à plus long terme et, selon l’agence de notation, celles-ci pourraient se faire sur la renégociation des contrats liés avec la SNCF ou sur la question des lycées.
L’agence s’attend aussi à « une baisse mécanique de l'investissement des régions » sous l'effet des échéances électorales et « d'un effort soutenu d'investissement d'ores et déjà réalisé au cours des dernières années ».
A.W.

Télécharger l’étude de Standard & Poor’s.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 21 septembre 2015 portant classement de la commune d'Huez (Isère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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