Édition du 19  mai 2016


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Communes nouvelles : le Sénat propose un guide de « bonnes pratiques »

Le succès des communes nouvelles est indéniable : 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février). Mais l’engouement des élus pour ces nouvelles structures est loin d’être le même dans tous les départements : alors que certains départements affichent plus de 36 communes nouvelles, un tiers d’entre eux n’en comptent aucune. Il était donc intéressant de comprendre les raisons du succès rencontré par ces nouvelles stuctures et, à l’inverse, celles de leur échec. C’est le travail auquel se sont attelés les sénateurs Christian Manable et Françoise Gatel au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Présentant leur rapport hier à la presse, les sénateurs ont insisté sur leur objectif de départ : « Recueillir un véritable retour d’expérience sur les facteurs de réussite et d’échec afin d’avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueuils à éviter ». Premier constat dressé par Françoise Gatel : si l’incitation financière a joué un rôle, elle n’a pas été un élément déclencheur. Elle a été plutôt « la cerise sur le gâteau », selon la sénatrice d’Ille-et-Vilaine. « L’identité communale n’est pas remise en cause. La commune nouvelle à travers ses communes déléguées garantit la proximité auquel les habitants sont très attachés », a-t-elle poursuivi, donnant l’une des clefs du succès de la formule commune nouvelle. Christian Manable a listé les autres causes de réussite. Elles tiennent à la présence d’équipes municipales ayant l’habitude de travailler ensemble ou ayant des projets en commun nécessitant des investissements lourds. Elles tiennent également à la présence d’élus locaux moteurs, à l’implication de l’association départementale des maires et à celle des parlementaires ainsi qu’au rôle « facilitateur » joué par les services de l’Etat. Dernière raison enfin, et non des moindres, la restructuration importante de la carte intercommunale dictée par la loi Notre qui a incité les élus au regroupement en communes nouvelles.
Mais ce mouvement en faveur des communes nouvelles est loin d’avoir concerné tous les départements, a souligné Christian Manable. « C’est parfois dans les départements où il y en aurait eu le plus besoin, où existent de nombreuses communes rurales isolées et sans moyens, qu’il n’y a eu aucune création », a expliqué le sénateur, citant l’exemple de son département, la Somme, qui compte 782 communes, dont 752 de moins de 2 000 habitants et 117 de moins de 100 habitants et où aucune commune nouvelle a été créée. Il fait partie de « la diagonale du vide » qui s’étend du Nord-Est au Sud-Ouest, où la réticence des élus au regroupement en communes nouvelles est encore bien tangible.
Autre raison quelquefois à l’absence de création, le téléscopage du calendrier de la loi de 2015 sur les communes nouvelles avec celui de la loi Notre. « Le calendrier de la loi Notre a quelquefois gelé la création de communes nouvelles, a expliqué Françoise Gatel. Certains préfets ont ainsi indiqué aux élus qu'il fallait d’abord constituer des intercommunalités de 15 000 habitants puis, dans un second temps, travailler à la création des communes nouvelles ».
Les deux sénateurs rappellent aussi dans leur rapport le rôle de premier plan joué par l’Association des maires de France et par son ancien président, Jacques Pélissard, dans le succès rencontré par les communes nouvelles. Evoquant « le tournant de 2015 », Christian Manable et Françoise Gatel, également vice-présidente de l’AMF et rapporteure de la commission intercommunalité de l’association, expliquent que la loi Pélissard du 16 mars 2015 « a été un véritable catalysateur des énergies locales en faveur de la restructuration des territoires communaux ». « Alors qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2016 », rappellent-ils. Selon Jacques Pélissard, cité dans le rapport, il y aurait 400 projets en gestation.
La second partie du rapport est constituée d’un tableau des « guides des bonnes pratiques », découpé en quatre grandes étapes : le lancement du projet, l’adhésion au projet, la création et l’accompagnement de cette création. Chaque étape comprend une liste détaillée des écueils à éviter et celle des conseils à suivre, complétée de retours d’expériences. Ce guide « des bonnes pratiques » pour mener à bien la création de communes nouvelles devrait être présenté au prochain Congrès des maires.
Christine Nemarq

A consulter également la rubrique « communes nouvelles » sur le site de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mai 2016

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne


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