Édition du 9 octobre 2015


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Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure. Ces 54 communes nouvelles, qui seront crées le 1e janvier 2016, regrouperont 242 communes. D'autres créations devraient aboutir d'ici la fin de l'année. 
Près de la moitié des 436 projets (195 au total) se concentrent dans onze départements particulièrement novateurs en la matière, chacun comptabilisant 10 projets ou plus de communes nouvelles. En tête de liste, la Manche affiche à ce jour 31 projets, suivie par le Maine-et-Loire (26 projets), l’Aveyron et le Haut-Rhin (21 projets chacun). Suivent ensuite l’Eure (18 projets), le Finistère et l’Orne (16 projets chacun), la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime et les Côtes-d’Armor (12 projets chacun) et le Bas-Rhin (10 projets). A noter également que c’est dans la Manche, le département qui affiche aujourd’hui le plus grand nombre de projets, que la communauté urbaine de Cherbourg a voté sa transformation en commune nouvelle (lire Maire info du 9 septembre). C'est la seule communauté de ce type à avoir fait ce choix aujourd’hui.
SI certains départements apparaissent aujourd’hui à la pointe de cette dynamique, il existe cependant des projets dans quasiment tous les départements. Même l’Ile-de-France n’est pas totalement abstente du mouvement, les départements de l’Essonne et des Yvelines comptant chacun un projet de commune nouvelle.
Les départements de l’ouest de la France, précurseurs il y a plus de 20 ans de la construction intercommunale, tiennent toujours une place de choix dans la nouvelle évolution à venir. Mais d’autres départements, notamment de l’est de la France, se sont joints au mouvement. C’est le cas en Alsace ou en Rhône-Alpes.
Sur les 436 projets recensés fin septembre par les services de l’AMF, « très sollicités pour aider à leur concrétisation », 81 portent sur le périmètre total d’une communauté de communes, 13 ayant déjà été actés par le vote des communes concernées. Cette dynamique de création a été confirmée mercredi dernier par André Vallini, à l’occasion d’une conférence de presse sur les normes applicables aux collectivités (lire Maire info d’hier). Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a évoqué, sur la base d’informations émanant de 70 préfectures, 17 communes nouvelles effectivement créées, 80 projets pratiquement bouclés et 218 projets « bien avancés ».
« Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes qui ne répondent plus au nouveau seuil de 15 000 habitants fixé par la loi. Ces dernières trouvent ainsi le moyen de conserver leurs compétences avant d’intégrer une structure plus importante », analyse Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF.
Ces projets sont aussi évidemment « impulsés par le pacte de stabilité financière accordé aux communes nouvelles créées avant le 31 décembre prochain », ajoute-t-il. La donne financière va-t-elle changer lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 ? Le secrétaire d’Etat au Budget a déjà fait savoir qu’il n’y était pas favorable, à l’inverse d’André Vallini qui se déclare « personnellement » favorable à un report des délais permettant aux communes nouvelles d'échapper à la baisse des dotations via une stabilisation de leur DGF pendant trois ans.
Au 1e janvier 2015, il y avait 25 communes nouvelles. Un an plus tard, leur nombre devrait donc plus que doubler, voire tripler.
C.N.

Pour aller plus loin : accéder au dossier « communes nouvelles » sur le site de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 octobre 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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  • Premier ministre

    Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


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