Édition du 2 février 2016


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317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

Vingt-sept communes nouvelles ont vu leur arrêté de création officialisé au Journal officiel le week-end dernier. La liste de ces communes nouvelles s’allonge donc une nouvelle fois.
En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles « alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes », souligne l'Institut. « Conscient de l’impact de ces mouvements sur les référentiels géographiques des différents systèmes d’information, l’Insee a décidé sans attendre la parution complète du millésime 2016 du Code Officiel Géographique (COG) de publier dès janvier la liste provisoire des communes nouvelles dont il a connaissance sous forme d'une table de passage », indique l'Insee sur son site, précisant que « cette table est susceptible d'évoluer ».
Quoiqu'il en soit, l’année 2015 restera sans aucun doute dans l’histoire territoriale française comme celle des communes nouvelles avec plus de 300 créations. Au nombre de 25 au 1er janvier 2015, les communes nouvelles auront donc fait l’an dernier un bond considérable pour atteindre, voire dépasser les 300 nouvelles entités. La loi Pélissard-Pirès-Beaune du 16 mars 2015 y est évidemment pour beaucoup. En simplifiant les règles de création et de fonctionnement des communes nouvelles et en accordant un bonus financier à celles qui seraient créées avant le 1er janvier dernier, cette loi a, à l’évidence, boosté les créations. Depuis, la loi de finances pour 2016 a prolongé la possibilité de bénéficier de ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.
A l’origine de ce texte, l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, prévenait cependant au moment du vote de « sa » loi « que choisir de créer une commune nouvelle en raison des avantages financiers serait un contresens » (lire Maire info du 11 février 2015). Certaines créations ne sont cependant sûrement pas totalement étrangères au maintien du même montant de DGF pendant trois ans à compter de la date de création effective.

Consulter le tableau de l’Insee.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public


    Lire le JO  

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