Édition du 4 janvier 2016


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230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016



Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été impulsée par la loi portée par l'ancien président de l'AMF, Jacques Pélissard (loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015, lire Maire info du 17 mars 2015).
230 communes nouvelles ont été officiellement créées dans cette période, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes.
Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante (Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants.
En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants).
Les tendances observées depuis le début de la dynamique en faveur des communes nouvelles se confirment très nettement : le nombre de créations de communes nouvelles est très inégal d’un territoire à l’autre. C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie en la matière, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure. Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse.
Pour Vincent Aubelle, enseignant à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n’a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d’intercommunalité, explique-t-il ce matin à Maire info. En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». Au-delà, le chercheur note deux phénomènes différents dans ce grand ouest : « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c’est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes. » Cas presque unique dans le pays : ce sont souvent, en Maine-et-Loire, des communautés de communes entières qui se transforment en communes nouvelles. « Le mouvement, explique Vincent Aubelle, a été lancé par le pays des Mauges, dont les élus ont estimé que cette évolution était nécessaire pour que les plus petites communes puissent continuer d’exister face aux grandes agglomérations de la région, Nantes, Angers ou Cholet. » Et ce n’est pas fini, puisqu’il est déjà prévu que trois EPCI du département basculent en communes nouvelles « d’ici le mois de juin ».
La liste n’est en réalité pas tout à fait complète : selon les derniers chiffres de l’AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que des arrêtés pourront continuer d’être publiés après le 1er janvier 2016. Une trentaine de communes nouvelles supplémentaires devraient donc être officialisées dans les jours qui viennent – à moins que certaines aient été refusées par les préfets, ce qui est toujours possible, mais peu probable. Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies.
Franck Lemarc

À retrouver sur le site de l'AMF : un dossier très complet sur les communes nouvelles (présentation, fonctionnement, création, fiscalité...). 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture en 2016 du concours externe de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatif par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le coin du feu en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


    Lire le JO  

  • Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région


    Lire le JO  

  • Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Toulousaine d'habitations en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain)


    Lire le JO  

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