Réforme territoriale

Article du 13/02/2015

Projet de loi NOTRe : l’AMF dénonce une « dérive législative »

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation ...


Article du 09/02/2015

La Corse bientôt collectivité unique ?

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud ...


Article du 05/02/2015

Intercommunalité : le seuil de 20 000 habitants et le suffrage universel direct de retour à l’Assemblée nationale

Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont rétabli hier en commission des lois le seuil mininum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, l’assortissant de dérogations possibles. Ce seuil initialement prévu dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République ...


Article du 03/02/2015

Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes ...


Article du 02/02/2015

Le CGET propose de dissoudre les communes

À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion des parlementaires. Commandé par le gouvernement l’été dernier, ...


Article du 29/01/2015

Claudy Lebreton estime le compromis sur la réforme territoriale « à portée de main »

Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, s'est déclaré convaincu hier qu’un « compromis est à portée de main » entre gouvernement, députés et sénateurs sur la réforme territoriale. Au lendemain de l'adoption au ...


Article du 28/01/2015

Députés et sénateurs s’accordent sur les communes nouvelles

Députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Examiné en procédure accélérée, ce texte avait été adopté par l’Assemblée ...


Article du 28/01/2015

Alain Rousset demande de ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles »

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a appelé hier à ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles » dans la réforme territoriale, pour ne pas avoir « une France encore plus inégalitaire » qu'aujourd'hui. Présentant ses vœux ...


Article du 27/01/2015

Métropole du Grand Paris : le compromis trouvé au Sénat sera-t-il difficile à appliquer ?

Ne pas envoyer une copie blanche à l’Assemblée nationale. Tel était l’objectif des sénateurs lors des discussions qui se sont tenues jeudi 23 janvier sur l’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à réécrire le statut de la métropole du Grand Paris (MGP). Le texte ...


Article du 26/01/2015

Compétences entre collectivités : le Sénat adopte sa version

Les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi soir le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte qui vise à répartir les compétences entre collectivités territoriales ressort largement modifié de son premier examen par le Sénat. ...


Article du 20/01/2015

Le Sénat confirme son opposition au relèvement du seuil pour les intercommunalités

Le scénario semblait un peu écrit à l’avance : le gouvernement aurait beaucoup de mal, lors de son examen au Sénat, à réintroduire dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les dispositions du texte déjà rejetées une première ...


Article du 20/01/2015

Métropole du Grand Paris : la discussion parlementaire s’annonce serrée

Les sénateurs devraient se saisir, ce soir ou demain, de la réécriture du statut de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le gouvernement a finalement déposé, le 14 janvier, son amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), visant à réécrire ...


Article du 19/01/2015

François Hollande : la compétence « solidarités » pour les départements, plus d’investissements pour la ruralité

Lors de ses vœux aux Corréziens, samedi dernier à Tulle, François Hollande, après avoir parlé des attentats qui ont frappé la France au début de l’année, a longuement évoqué la réforme territoriale et la ruralité. Et le projet de suppression des départements ...


Article du 19/01/2015

Le Sénat refuse aux régions la mainmise sur le tourisme

Décidément le gouvernement a du mal a faire passer au Sénat sa vision de régions toutes puissantes dans de nombreux domaines. Poursuivant vendredi leur examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont en effet refusé, contre l’avis du gouvernement, ...


Article du 16/01/2015

La France à 13 régions validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé hier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le nouveau calendrier électoral. Cette loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adoptée ...


Article du 16/01/2015

Réforme territoriale : le Sénat accorde aux régions la coordination de l'emploi

Comme ils l’avaient déjà voté en commission des lois, les sénateurs ont accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux régions, malgré l'opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi. ...


Article du 13/01/2015

Le Sénat reprend l’examen du projet de loi NOTRe à partir de ce soir

Après lui avoir consacré deux jours de discussion générale fin décembre, les sénateurs reprennent à partir de ce soir leur examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Prévue pour démarrer en milieu d’après-midi, la discussion ...


Article du 08/01/2015

Marylise Lebranchu : les territoires du Grand Paris garderaient leur autonomie jusqu’en 2020

Les territoires du Grand Paris, ces entités d'au moins 300 000 habitants qui constitueraient des échelons intermédiaires au sein de la future métropole, devraient garder une « personnalité morale » et donc leur autonomie fiscale au cours d’une « période charnière » entre ...


Article du 05/01/2015

Naissance des nouvelles métropoles

Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, ...


Article du 24/12/2014

Réforme territoriale : Pierre Cohen planche sur la coordination des compétences des métropoles et des régions

Le 15 décembre dernier, dans le cadre de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a chargé Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, d’une mission sur la coordination des compétences des régions et des métropoles. Il est prévu ...


Article du 23/12/2014

Projet de loi régions : saisine du Conseil constitutionnel

Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le redécoupage des régions adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre dernier (lire Maire info du 18 décembre). Principal ...


Article du 22/12/2014

Patrick Devedjian prend la tête de Paris Métropole

Le comité syndical de Paris Métropole a élu, vendredi 19, Patrick Devedjian à la tête du syndicat mixte d’études qui regroupe 212 collectivités d’Ile-de-France. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine succède à Daniel Guiraud, maire des Lilas. ...


Article du 18/12/2014

La France définitivement redécoupée en treize régions

En adoptant hier en fin de journée le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les députés ont redessiné de façon définitive une carte de France à 13 régions. ...


Article du 17/12/2014

Seuil de population des EPCI : Marilyse Lebranchu annoncera les dérogations en janvier

À l’occasion de l’ouverture de la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a annoncé hier que les dérogations au seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités ...


Article du 16/12/2014

Communes nouvelles : le Sénat donne à son tour son feu vert

Après son adoption par les députés (lire Maire info du 3 novembre), les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles. Les élus ont validé l’architecture générale du texte en y apportant quelques ...


Article du 12/12/2014

Procédure accélérée pour la réforme territoriale mais avec deux lectures

Le projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui doit fixer les compétences entre collectivités locales sera bien examinée selon une procédure accélérée, mais il y aura cependant deux lectures par chambre, a-t-on appris hier de sources concordantes. La conférence ...


Article du 12/12/2014

Métropole Aix-Marseille : le gouvernement assouplit sa position

En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ...


Article du 11/12/2014

Projet de loi NOTRe : la commission des lois du Sénat supprime le seuil des 20 000 habitants

La commission des lois du Sénat, qui examinait hier le projet de loi portant organisation territoriale de la République (NOTRe), a largement amendé le texte. Les sénateurs ont ainsi annulé les transferts prévus du département à la région en matière de voirie, collèges et transports ...


Article du 08/12/2014

Parlement : combien de lectures pour le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe, pourrait-il n’être examiné qu’une seule fois par chacune des chambres du Parlement ? C’est ce que semble craindre le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a demandé vendredi à ...


Article du 27/11/2014

Les maires ne veulent pas être les « sous-traitants des régions »

Salle pleine pour le débat organisé hier sur l’avenir des communes et de l’intercommunalité. Le sujet au cœur de l’actualité a permis aux élus présents d’exprimer leurs inquiétudes et leurs propositions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la ...


Article du 24/11/2014

Plus de 550 élus à la rencontre des communes nouvelles

La deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles a réuni vendredi dernier à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), à l’invitation du maire Philippe Chalopin, des élus représentant de communes nouvelles existantes mais aussi de très nombreux territoires porteurs de projets ...


Article du 21/11/2014

Le gouvernement échoue à faire assouplir le droit d’option des départements voulant changer de région

Les députés ont achevé hier leur examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Après avoir adopté pour la seconde fois une carte à 13 régions ...


Article du 20/11/2014

L'Assemblée nationale confirme son choix pour une France à 13 régions

Les députés ont fini par voter en deuxième lecture la nuit dernière une carte à 13 régions, identique à celle qu’ils avaient dessinée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet), au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont en majorité ...


Article du 19/11/2014

La région Rhône-Alpes et l’Isère officialisent leur mutualisation

En matière de réforme territoriale, André Vallini veut montrer l’exemple. Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale et ancien président du conseil général de l’Isère a accueilli hier dans son ministère le président de la région ...


Article du 18/11/2014

Gérard Larcher plaide pour une clarification des compétences des collectivités

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé hier pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat « hors les murs » à Chartres. « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun ...


Article du 17/11/2014

Cinq des 46 communes autorisées rejoignent la métropole du Grand Paris

Cinq des 46 communes qui avaient un droit d'option pour rejoindre la future métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé vendredi 14 novembre dernier le préfet de région, Jean Daubigny. Le périmètre de la métropole regroupe de façon obligatoire Paris et les 123 communes des trois ...


Article du 13/11/2014

Les députés redessinent une France à 13 régions

Sans réelle surprise, les députés ont rétabli hier une carte à 13 régions métropolitaines lors de leur examen en commission des lois du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier ...


Article du 07/11/2014

Manuel Valls n’envisage plus la suppression des conseils généraux

Le temps semble loin où le Premier ministre annonçait lors de son premier discours de politique générale en avril dernier son souhait de voir supprimer purement et simplement les conseils départementaux à l’horizon 2020 (lire Maire info du 9 avril). C’est un tout autre discours qu’a tenu Manuel ...


Article du 03/11/2014

Commune nouvelle : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, vendredi 31 octobre, une proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles. Ce texte déposé par Jacques Pelissard, député et président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, et repris par le groupe socialiste, a ...


Article du 31/10/2014

Le Sénat vote une carte à 15 régions

Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté à l’Assemblée nationale, ...



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