Réforme territoriale

Article du 31/07/2015

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale

Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel ...


Article du 31/07/2015

Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent ...


Article du 30/07/2015

Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. ...


Article du 29/07/2015

Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie

La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26 juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée ...


Article du 23/07/2015

Loi Notre : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris

Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants ...


Article du 17/07/2015

Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux ...


Article du 10/07/2015

Députés et sénateurs arrivent à s’accorder sur le projet de loi Notre

Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode ...


Article du 10/07/2015

Projet de loi Notre : l’AMF « salue » le compromis mais demeure « très vigilante »

Si l’AMF « salue » aujourd'hui dans un communiqué le compromis trouvé en CMP, elle estime cependant que « le texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de proximité ». Au rang des avancées, l’AMF « ...


Article du 09/07/2015

Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune. La ...


Article du 06/07/2015

Projet de loi Notre : l’AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité »

Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi,  l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également députés, se sont battus bec et ongles ...


Article du 06/07/2015

Une rafale d’attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi

Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les députés, sur lesquelles Maire info a ...


Article du 06/07/2015

L’avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l’Assemblée

Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la ...


Article du 03/07/2015

Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l’élection au suffrage universel direct pour l’intercommunalité

Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires. Poursuivant leur examen en ...


Article du 02/07/2015

L’Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités

Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs. Examinant le projet de loi Notre en ...


Article du 01/07/2015

Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre

Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivrent jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont ...


Article du 25/06/2015

Les maires ruraux manifestent à Paris contre le projet de loi Notre

Quelque 500 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté hier à Paris à l’appel de l’AMRF pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi Notre qu’ils estiment attentatoires à la commune. Regroupés en début d'après-midi sur la place du Président-Edouard-Herriot ...


Article du 22/06/2015

Projet de loi Notre : les maires toujours mobilisés pour défendre les communes

Le projet de loi Notre va revenir en séance publique dans une semaine à l’Assemblée nationale. Jeudi dernier, alors que le texte finissait d’être examiné en commission des lois, le président et la rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, Jean-Louis ...


Article du 02/06/2015

Les sénateurs adoptent le projet de loi Notre en seconde lecture

Les sénateurs ont achevé hier l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, ils ont adopté 141 amendements modifiant le texte après en avoir examiné 741. Le vote solennel ...


Article du 29/05/2015

Projet de loi Notre : le Sénat revient à sa première version du texte

Examinant en seconde lecture depuis mardi dernier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les sénateurs le réécrivent article après article, le rapprochant ainsi de la version qu’ils avaient votée en première lecture (lire Maire info du 26 janvier). Sans ...


Article du 29/05/2015

Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre (lire article ci-dessous) pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme ...


Article du 28/05/2015

Plus de 500 participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles

A la veille d’un rendez-vous majeur avec le Premier ministre sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, hier, plus de 500 maires et présidents d’intercommunalité lors d’une rencontre nationale des communes nouvelles, au Conseil économique social et environnemental ...


Article du 27/05/2015

Projet de fusion des communes de la communauté urbaine à Cherbourg

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016. Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville auraient pour cela recours au dispositif de ...


Article du 27/05/2015

Projet de loi Notre : les débats reprennent au Sénat

Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois ...


Article du 22/05/2015

266 projets de communes nouvelles recensés à ce jour

Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles qu’elle organise mercredi prochain ...


Article du 20/05/2015

Le Sénat reprend la main sur le projet de loi Notre

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, ont présenté hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, les modifications apportées en commission sur le projet de loi Notre. Les débats reprendront en séance ...


Article du 07/05/2015

Les actuelles villes chefs-lieux de régions pourraient voir partir 10 700 agents de l’État

« Un maximum de 10 700 agents de l’État exerçant des fonctions régionales seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique vers le futur chef-lieu de région », indique un rapport commandé par Matignon sur « l’évolution ...


Article du 20/04/2015

Manifestation de maires ruraux à Paris

Après la bronca organisée en début de semaine au salon des maires d’Île-de-France, lors de la venue de Manuel Valls, une autre manifestation de maires en colère a eu lieu ce week-end. Cette fois, ce n’est pas tant la baisse des dotations que les conséquences du projet de loi Notre qu’entendaient ...


Article du 17/03/2015

La loi sur les communes nouvelles publiée aujourd’hui

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte, issu d’une proposition de loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et complétée d’une autre proposition ...


Article du 13/03/2015

Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception

Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée » ...


Article du 11/03/2015

Le volet transport du projet de loi Notre redistribue les cartes

Plusieurs articles du projet de loi Notre adopté hier à l’Assemblée nationale traitent des questions de transport. Contrairement à ce qui était prévu au départ par le gouvernement, la gestion des routes va rester aux départements – le texte initial prévoyait un transfert complet ...


Article du 11/03/2015

Projet de loi Notre : l’AMF demande une réunion avec le gouvernement

Alors que les départements apparaissaient comme l’échelon le plus menacé au début de la discussion du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce sont les communes qui craignent aujourd’hui pour leur avenir, le texte les dépouillant de nouvelles compétences ...


Article du 10/03/2015

L’Assemblée vote aujourd’hui le partage des compétences entre collectivités

Les députés sont appelés à adopter cet après-midi en première lecture l’ensemble du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce texte voulu au départ par le gouvernement pour clarifier les compétences entre collectivités ressort des ...


Article du 05/03/2015

Communes nouvelles : le texte définitivement adopté par le Parlement

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a été définitivement adoptée hier après sa validation au Sénat. Cette proposition de loi avait été entérinée par les députés le 11 février dernier. Issue ...


Article du 05/03/2015

L’Assemblée vote le transfert obligatoire aux intercommunalités de l’eau et des déchets

C’est un amendement du gouvernement qui a un peu pris les députés de court, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets a été voté hier par l’Assemblée nationale. Au-delà ...


Article du 03/03/2015

Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations au seuil de 20 000 habitants

Les députés ont multiplié hier, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce seuil de 20 000 habitants, proposé ...


Article du 23/02/2015

Projet de loi Notre : régions et départements gardent la main sur le développement économique

Les députés ont poursuivi jusqu’à vendredi l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats reprendront lundi 2 mars à 16 h, le vote solennel sur le texte étant prévu le 10 mars. Après avoir accordé aux régions ...


Article du 19/02/2015

Les députés favorables à un pouvoir réglementaire pour les régions

Continuant hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (Notre), les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt, mais avec le soutien des écologistes, de l'UMP et de l'UDI, un amendement du député de Gironde Alain ...


Article du 18/02/2015

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu appelle à « dépasser les clivages archaïques »

Les députés ont entamé hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé à « dépasser les clivages archaïques, les égoïsmes locaux ...


Article du 13/02/2015

Projet de loi NOTRe : l’AMF dénonce une « dérive législative »

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation ...


Article du 09/02/2015

La Corse bientôt collectivité unique ?

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud ...



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