Réforme territoriale

Article du 12/09/2012

Une loi pour le statut de Marseille

Ni pôle métropolitain ni métropole à Marseille. Il faudra une nouvelle loi pour définir un statut particulier de l’aire marseillaise a affirmé, hier, Marylise Lebranchu. La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a fait cette annonce après avoir rencontré ...


Article du 12/09/2012

Les élus de la région marseillaise toujours opposés à une métropole

Opposés à la création d’une métropole à Marseille, les présidents des six EPCI concernés se montrent satisfaits d’avoir été entendus, hier, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, seul favorable à la métropole, ...


Article du 29/06/2012

Pour Marylise Lebranchu, l’objectif est de retrouver «un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens»

Dans une interview à «Acteurs Publics», Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare qu’«il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique». L’objectif étant «de ...


Article du 31/01/2012

Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) permettant la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010. Ce texte est pris pour l’application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi. Le texte organise tout d’abord la procédure de consultation ...


Article du 18/11/2011

Projet de suppression du conseiller territorial par le Sénat: pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite»

Après l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010 (voir notre article), le ministre chargé des Collectivités locales indique dans un communiqué qu’«avec ce vote qui conduit à une nouvelle ...


Article du 17/11/2011

Le Sénat adopte une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, une proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010. Ce texte, comme l’a rappelé le rapporteur ...


Article du 14/11/2011

A l'horizon 2014, le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin devraient se réunir en une seule entité, le «conseil d'Alsace»

Après l’accord de principe annoncé samedi 12 novembre, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace en discussion depuis plusieurs mois, entre dans une phase active. Les présidents des collectivités territoriales viennent d’annoncer que les élus de ces trois instances ...


Article du 07/10/2011

Le nouveau président du Sénat demande un moratoire

Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon, Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé «d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale». Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire sur son ...


Article du 16/09/2011

Dans son rapport «sur la clarification des compétences des collectivités territoriales», Jacques de Peretti suggère «la création d'un Haut Conseil des Collectivités Territoriales»

En réponse à la demande formulée par le président de la République portant sur les conditions d’élaboration des futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, Jacques de Peretti suggère «certaines améliorations législatives» (Voir Maire-info du 14 septembre), mais considère que «l'essentiel de ses propositions peut ...


Article du 14/09/2011

Répartition des compétences entre départements et régions: Jean-Jacques de Peretti a remis son rapport au président de la République

Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'État, maire de Sarlat et ancien ministre, a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements, intitulé "La liberté de s'organiser pour agir". Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la ...


Article du 29/07/2011

Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme

La loi de réforme des collectivités territoriales est parue au journal officiel du 17 décembre 2010, elle constitue selon Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, «une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain» et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : «- renforcer ...


Article du 22/07/2011

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est déclarée conforme à la Constitution

Après deux censures par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons différentes, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été déclarée conforme à la Constitution. Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel, qui a précisé lors de l’examen de la loi de réforme ...


Article du 07/07/2011

Conseillers territoriaux: après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le texte reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée par le Conseil constitutionnel le 23 juin dernier et fixe donc la répartition ...


Article du 05/07/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Lundi 4 juillet, le Sénat a adopté sans le modifier le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Ce texte pourrait être débattu dès aujourd’hui par les députés. Invalidé une première fois par le Conseil constitutionnel car les effectifs attribués à six départements méconnaissaient le principe ...


Article du 24/06/2011

Conseillers territoriaux: la loi en fixant leur nombre dans chaque département est invalidée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté dans des termes identiques le 10 mai par l’Assemblée nationale et le 7 juin par le Sénat. En décembre dernier, le conseil avait déjà censuré cette disposition inscrite à l'article 6 de la ...


Article du 09/06/2011

Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement adopté

Mardi 7 juin, avec le vote du Sénat dans les mêmes termes que le texte adopté par les députés, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été définitivement adopté. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a institué le conseiller territorial, ...


Article du 04/05/2011

Les députés examinent aujourd’hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région

Mercredi 4 mai en fin de journée, l'Assemblée débute la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Innovation instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563), la création du conseiller ...


Article du 29/03/2011

Pour Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «la réforme touche tout le monde, les collectivités doivent accompagner cet effort général»

Dans un entretien paru dans "Civique", le magazine interne du ministère de l’intérieur, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, revient sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à réorganiser les collectivités locales. Il indique que lorsqu’il «regarde l'histoire de la décentralisation dans notre pays, je constate ...


Article du 10/03/2011

Le Gouvernement dépose le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 9 mars, le ministre chargé des Collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux qui remplaceront les 3.900 conseillers généraux et les 1.757 conseillers régionaux des départements inclus dans le champ d'application de la réforme inscrite dans la loi du 16 décembre ...


Article du 03/02/2011

Le Sénat s'interroge sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas clos entre les adversaires ...


Article du 14/01/2011

Spécialisation des compétences des régions et des départements: Nicolas Sarkozy a confié une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat

Afin de réfléchir «aux conditions précises» d'élaboration des schémas «d'organisation des compétences et de mutualisation des services», prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le président de la République a confié, mi-décembre 2010, une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat. ...


Article du 26/10/2010

Ruralité: pour en finir avec les clichés, un «Rendez-vous du Sénat»

Jeudi 28 octobre, à l’initiative de Gérard Larcher, président du Sénat, se tiendra un «Rendez-vous du Sénat». Ce débat, qui sera clôturé Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, permettra d’engager une réflexion approfondie sur la ruralité d’aujourd’hui, «qui continue à souffrir de certains clichés». Les débats ...


Article du 22/10/2010

Nicolas Sarkozy débat avec des maires ruraux d’Eure-et-Loir

Programme chargé pour le Président de la République lors de sa rencontre, le 21 octobre à Bonneville (Eure-et-Loir), avec des maires ruraux. Outre des questions spécifiques à des problèmes d’aménagements propre à ce département limitrophe de l’Île-de-France, les maires présents ont interrogé Nicolas Sarkozy sur différents thèmes d’actualité pour les ...


Article du 18/07/2005

La « Journée nationale du village » se tiendra le 4 septembre prochain

L’Association nationale SOS Villages organise le 4 septembre prochain, à l’initiative de Charles Ceyrac son président fondateur, la « Journée nationale du village » (voir lien ci-contre). Pour la neuvième année consécutive, les « Villages de France » accueillent les habitants des villes et des banlieues. « Pour eux, expliquent les organisateurs, ...


Article du 11/07/2005

D. de Villepin confirme à l’AMF la reconduction pour 2006 du contrat de croissance et de solidarité - et les municipales pour mars 2008

Une délégation de l’Association des maires de France (1) a rencontré Dominique de Villepin, Premier ministre, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les dossiers d’actualité préoccupant les élus locaux. -Conférence nationale des services publics en milieu rural En introduction, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a ...


Article du 03/03/2005

Nicolas Desforges, préfet, a été nommé directeur général des services de l’Association des maires de France, en remplacement de François Léonelli

Nicolas Desforges, jusqu’ici préfet de la Manche, a été nommé directeur général des services de l’Association des maires de France, en remplacement de François Léonelli, depuis le 1er mars 2005. Agé de 49 ans, Nicolas Desforges a été préfet d’Eure-et-Loir (septembre 2001), préfet du Cantal (novembre 1997) et chef de cabinet du Premier ministre (novembre1995). Il ...


Article du 15/11/2004

Le Premier ministre tente de rassurer les élus ruraux après l'annonce d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti

Dans une interview à « La Gazette des communes », et alors que s’est ouvert ce matin le 87 ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) – voir nos infos de ce jour -, le chef du gouvernement dénonce ainsi la « mauvaise foi fiscale » des élus qui accusent la décentralisation d'être à l'origine des hausses d'impôts locaux. « Le débat d'aujourd'hui ...


Article du 08/01/2004

Les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source à jour au 1er janvier 2004

Le service administration et gestion communale de l’AMF a mis en ligne sur son site Internet les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source (à jour au 1er janvier 2004). Le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 ayant majoré la valeur du point permettant de déterminer le traitement ...


Article du 07/11/2001

Le mandat de maire et la fonction de président de communauté au centre du 84e Congrès

Le président de l'AMF, Jean-Paul Delevoye, et le premier vice-président, Daniel Hoeffel, ont présenté hier à la presse les temps forts du prochain Congrès des maires et des présidents de communautés de France, qui se tiendra du 19 au 22 novembre prochains (Paris-Expo- Porte de Versailles). Le président de la République devrait intervenir le mardi ...



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