Réforme territoriale

Article du 01/10/2014

Réforme territoriale : le deuxième texte au Sénat début novembre

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle ...


Article du 23/09/2014

L’Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ...


Article du 21/07/2014

L'Assemblée nationale adopte l’ensemble du texte sur les nouvelles régions

L'Assemblée nationale a achevé vendredi soir, après plus de 30 heures de débats, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les députés avaient ...


Article du 18/07/2014

Les députés redécoupent la France en 13 régions

Les députés ont adopté tôt ce matin, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en ramenant à 13 le nombre de régions ...


Article du 16/07/2014

L'Assemblée nationale s’apprête à remodeler la carte des régions

Le débat sur le PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (lire article ci-dessus) a laissé peu de place la nuit dernière à celui sur la réforme territoriale. C’est donc à partir de cet après-midi que les députés commenceront réellement à examiner le projet ...


Article du 15/07/2014

André Vallini assure aux maires que la réforme territoriale sera conduite avec eux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a apporté quelques précisions vendredi à l'Association des maires de France qui avait mis en garde la veille le gouvernement contre une réforme « insuffisamment préparée et tout en verticalité » ...


Article du 11/07/2014

L’AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus, au plus près du terrain

« La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas », a prévenu hier l’Association des maires de France dans un communiqué publié à la suite d’une réunion de son bureau. L’AMF « aurait ...


Article du 10/07/2014

Communes nouvelles, les élus unanimes sur l’urgence d’agir

Encore peu connues, les dispositions de la loi de 2010 sur la création de communes nouvelles suscitent un intérêt croissant de la part des élus. La rencontre organisée hier par l’Association des maires de France en partenariat avec Mairie-conseils en est un signe fort. Près de 200 participants ont assisté ...


Article du 09/07/2014

Les députés s'attellent dès aujourd’hui à redessiner la nouvelle carte des régions

Après le rejet par le Sénat vendredi dernier de la nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement (lire Maire info du 7 juillet), les députés commencent aujourd’hui, en commission des lois, à remplir la page blanche que leur ont transmise les sénateurs. Le texte sera discuté ...


Article du 09/07/2014

Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration enfin à l'oeuvre

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a officiellement débuté ses travaux hier et vise toujours le 1er janvier 2016 pour la création effective de cette nouvelle collectivité. Le conseil des élus, qui compte 226 membres, s'est réuni sous la coprésidence du préfet ...


Article du 07/07/2014

Le Sénat rejette la nouvelle carte des régions et le report des élections cantonales et régionales

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé ses deux principales dispositions : la nouvelle carte des régions et le report en décembre 2015 des élections cantonales et régionales. ...


Article du 03/07/2014

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera ...


Article du 02/07/2014

Réforme territoriale : le feuilleton continue au Sénat

Le gouvernement n’a pas tardé hier à réinscrire son projet de loi réformant la carte régionale à l’ordre du jour du Sénat, sitôt connu en fin de matinée l’avis du Conseil constitutionnel jugeant conforme le texte. Le projet de loi relatif à la délimitation ...


Article du 27/06/2014

Réforme territoriale : l’examen du premier texte devra attendre

Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, ...


Article du 26/06/2014

Le rapport Pisani-Ferry plaide pour l’échelon intercommunal

Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis hier au président de la République son rapport sur les enjeux de la France dans dix ans. Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été ...


Article du 25/06/2014

Réduire le nombre de régions et de départements n’apparaît pas prioritaire aux Français

Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37% d’entre eux jugent prioritaire dans ce cadre de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA réalisé pour l'Assemblée des départements ...


Article du 25/06/2014

Une Rencontre de l’AMF sur les communes nouvelles

L’Association des maires de France organise le 9 juillet prochain à Paris, en partenariat avec Mairie-Conseils, une rencontre sur les communes nouvelles. « Dans la perspective annoncée d’une nouvelle organisation territoriale et à un moment où les communes et leurs intercommunalités sont appelées ...


Article du 19/06/2014

Quatorze régions au 1er janvier 2016

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ...


Article du 19/06/2014

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à ...


Article du 17/06/2014

Métropole Aix-Marseille : gouvernement et élus renouent le dialogue

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait fait le déplacement à Marseille pour installer le conseil paritaire territorial de projet, préfigurant la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. L’occasion pour elle de faire une concession afin de renouer le dialogue ...


Article du 13/06/2014

Métropole du Grand Paris : les élus de Paris métropole obtiennent une révision de la loi Mapam

Les représentants du syndicat Paris Métropole, reçus hier par Manuel Valls à Matignon, ont obtenu l’engagement de sa part d’une révision législative de l'article 12 de loi Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée ...


Article du 11/06/2014

André Laignel s’insurge dans une tribune contre le projet de réforme territoriale

Dans une tribune envoyée hier à la presse, André Laignel, maire d’Issoudun, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, fait part de ses critiques contre le projet de réforme territoriale présenté par le gouvernement. Pour lui, les « grandes ...


Article du 10/06/2014

Réforme territoriale : André Vallini ne doute pas de l’adoption du projet de loi en juillet à l’Assemblée nationale

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a affirmé dimanche, invité du Grand jury RTL/ Le Figaro/LCI, n’avoir « aucun doute » sur l’adoption du projet de loi de réforme territoriale à l’Assemblée nationale en juillet. « Le ...


Article du 10/06/2014

Nouvelle version du projet de loi sur la réforme des compétences

Deux projets de loi sur la réforme territoriale doivent être présentés lors du Conseil des ministres du 18 juin prochain. Le premier portera sur la nouvelle carte des régions et les nouvelles modalités du scrutin pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux reportée ...


Article du 06/06/2014

A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a été pris à partie hier par les élus, socialistes en tête, lors des Etats généraux des nouvelles ruralités réunis à Nevers. Parlant des transferts de compétences des départements ...


Article du 05/06/2014

L’AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale »

Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont « tenu à réaffirmer » hier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui les recevait, « la volonté de l’AMF de voir le ...


Article du 04/06/2014

La nouvelle carte des régions va dans le « bon sens » pour la plupart des présidents des conseils régionaux

Les présidents des conseils régionaux n’ont pas manqué de réagir hier, sitôt connue la nouvelle carte des régions voulue par le chef de l’Etat. Le nombre de régions métropolitaines devrait passer de 22 à 14 ; 7 régions conservant leurs limites actuelles (lire Maire info ...


Article du 15/05/2014

Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d’interco » pour remplacer les conseils départementaux

Les contours de la réforme territoriale se précisent un peu. Le président de la République, François Hollande, a commencé hier à recevoir les ténors des différents partis politiques pour entendre leurs propositions en matière de réforme territoriale. Mais même si le ...


Article du 12/05/2014

Suppression des conseils départementaux : faudra-t-il réviser la Constitution ?

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a jugé mercredi dernier nécessaire une révision de la Constitution pour supprimer les conseils départementaux. Au lendemain des propos de François Hollande marquant sa volonté d'accélérer ...


Article du 07/05/2014

Réforme territoriale : l’AMF demande un projet stratégique territorial évalué dans ses impacts financiers

Lors de son comité directeur qui se tenait ce matin, l’Association des maires de France a notamment discuté des projets de réforme territoriale. Ses responsables indique que l’Association sera « un partenaire constructif » pour définir « une organisation territoriale efficiente, respectant la ...


Article du 24/04/2014

L’intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation

Le journal Le Monde a mis en ligne hier sur son site Internet le texte du second projet de loi de décentralisation, tel que le gouvernement l’aurait transmis au Conseil d’Etat. Certaines dispositions de ce projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » prennent en compte les « ...


Article du 15/04/2014

Réforme territoriale : certaines régions prêtes au regroupement, d’autres pas

L’objectif de diviser par deux le nombre de régions, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale, suscite des réactions partagées chez les élus régionaux. Alors que certains affichent dès à présent leur volonté de regroupement, d’autres ...


Article du 10/04/2014

Manuel Valls défend sa réforme territoriale devant le Sénat

Manuel Valls a prononcé hier devant le Sénat une autre version de son discours de politique générale. Beaucoup plus bref sur les réformes économiques annoncées la veille, le Premier ministre s’est en revanche longuement étendu sur la réforme territoriale qu’il souhaite. Il a ...


Article du 10/04/2014

Réforme territoriale : des réactions très tranchées

Après le discours de Manuel Valls au Sénat, hier, l’annonce de sa réforme territoriale n’a recueilli le soutien que des sénateurs socialistes et écologistes – ces derniers parlant de « soutien vigilant » à cette réforme. En dehors de ces deux groupes, les critiques ont été ...


Article du 09/04/2014

Le Premier ministre prévoit la suppression de la moitié des régions et de tous les conseils généraux

Le Premier ministre a consacré un pan entier de son discours de politique générale à la question de l’organisation territoriale. Et le moins que l’on puisse dire est que ses annonces marquent une rupture par rapport à la politique du précédent gouvernement. Manuel Valls a fait de la réforme ...


Article du 17/01/2014

Le gouvernement souhaite la suppression de certains départements

Le président de la République n’avait-il pas plus tôt annoncé son souhait de réduire le nombre de régions et de fusionner les départements au sein de leurs métropoles (lire Maire info du 15 janvier), que le Premier ministre affichait sa vision de la réforme territoriale pour l’Ile-de ...


Article du 15/01/2014

François Hollande : vers une prime au regroupement des collectivités

Lors de sa très attendue conférence de presse d’hier, le président de la République a largement évoqué la question des économies à réaliser, y compris au niveau des collectivités. Il a souhaité que les dotations de l’État « varient » selon les ...


Article du 08/04/2013

Les Alsaciens disent non à la collectivité territoriale unique

Le référendum sur un projet de fusion inédite de la région Alsace avec ses deux départements s'est soldé hier par un échec, du fait de son rejet par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs. Pour être validé, le projet ...


Article du 04/10/2012

Les pôles métropolitains poursuivent leur réflexion

Le réseau des pôles métropolitains a annoncé mardi 2 octobre le lancement d’un nouveau cycle de séminaires de réflexion. Le premier aura lieu le 17 octobre sur « l’analyse du fait métropolitain et des systèmes urbains locaux, à partir de travaux conduits par la DATAR » (Délégation ...


Article du 20/09/2012

Les grandes villes veulent continuer à jouer un rôle en matière de développement économique

Les maires des grandes villes ont souligné hier le rôle « essentiel » des pôles urbains. « Au moment de l'acte 3 de la décentralisation, le rôle des pôles urbains est essentiel », a lancé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), en ouvrant ...



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