Édition du 23  juillet 2012


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Second forum européen des régions ultrapériphériques : les présidents des collectivités d'Outre-Mer demandent la mise en œuvre de mesures volontaristes

Dans la dernière édition de sa lettre «Brèves européennes» (PDF 112 Ko), la Maison européenne des Pouvoirs locaux Français dresse le bilan du second forum européen des régions ultrapériphériques (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et St Martin (1)) qui s’est tenu à Bruxelles les 2 et 3 juillet. Cet événement avait pour objectif de discuter de la nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne pour ces territoires et publiée le 20 juin dernier dans un document intitulé : Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive (voir Maire Info du 22 juin 2012)
La lettre indique que «lors de ce forum, tous les présidents des collectivités d’Outre-Mer ont mis l’accent sur les difficultés structurelles rencontrées par ces territoires, tout en soulignant que chaque RUP est spécifique». De manière générale, les élus ont « souligné la faiblesse des propositions de la Commission européenne» et se sont montrés «déçus du manque d’ambition de cette stratégie».
Ils ont «appelé à la mise en œuvre de mesures volontaristes que ce soit en termes de droits de douane, de transport, d’énergies renouvelables, de droit de la mer, etc.» en soulignant « les atouts que représentent les RUP pour l’Union européenne». Ils ont aussi appelé «à la restauration de l’enveloppe spécifique dont ils bénéficient au titre de la cohésion».
(1) Mayotte a accédé au statut de Région ultrapériphérique de l’Union européenne lors du Conseil européen du 11 juillet 2012.
Édition du 23  juillet 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution


     

  • Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


     

  • Ministère du travail

    Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap


     

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