Édition du 25  novembre 2014


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Les maires d'outre-mer dénoncent une situation de plus en plus préoccupante

Cette année, l'ouverture du Congrès des maires de France avait lieu au siège de l'AMF « où les maires ultramarins se retrouvaient chez eux », comme l'a souligné hier le président de l'AMF, Jacques Pélissard, en ouvrant les débats. Partout en France, mais avec plus d'acuité sur ces territoires fragiles, « la baisse massive et brutale des dotations aura des conséquences sur la qualité des services essentiels rendus à la population et sur l'investissement local, (...) avec des répercussions sur la croissance et l'emploi », a averti le président de l'AMF. Après avoir rappelé que l’association avait reçu plus de 13 000 motions de soutien de conseils municipaux ou communautaires contre la baisse des dotations, dont de nombreuses venaient d’outre-mer, il a annoncé que l'AMF va créer, sur son site Internet, un espace dédié aux problématiques ultramarines. Evoquant ses voyages dans les Outre-mer, Jacques Pélissard a indiqué qu'ils lui avaient permis de « mieux connaître les réalités locales » notamment « les retards importants qu'il restait à combler en outre-mer en matière d'équipements ». 
Chez les Ultramarins le constat est unanime : les restrictions budgétaires aggravent une situation depuis longtemps préoccupante. La base de Kourou a permis le lancement de la sonde spatiale Rosetta mais les petits Guyanais parcourent 60 km chaque jour pour aller à l'école, a dénoncé David Riche, président de l'association des maires de Guyane. Un sous-équipement stigmatisé aussi par Saïd Omar Oili, président de l'association des maires de Mayotte, où l'existence « d'écoles indignes de la République » et le besoin de 600 classes supplémentaires font apparaître surréaliste la question des rythmes scolaires. Tous les intervenants ont alors insisté sur la nécessité d'adapter la législation à la réalité de l'outre-mer.
Pour André Laignel, premier vice-président de l'AMF, « l'Etat ne peut pas à la fois édicter des normes nouvelles, demander une évolution des statuts des personnels communaux, des recrutements via des emplois d'avenir, et reprocher aux communes d'avoir trop de personnels et baisser leurs dotations. Quand on a tout gratté, il ne reste que l'amputation ». Heureusement, des solutions sont sur les rails : l’agence de financement des collectivités locales, l’Agence France Locale, devrait commencer à fonctionner en 2015 (lire Maire info du 21 novembre). Déjà, certains territoires affichent de belles réussites. Stéphane Fouassin, président de l'association des maires du département de La Réunion, s'enorgueillit ainsi que l'île soit « la Région Ultra-Périphérique (RUP) meilleure élève de l'Europe, en pointe mondiale sur la transition énergétique ».
« Notre priorité c'est l'emploi », a martelé George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer. Et de préciser qu' « il appartient aux entreprises de créer des emplois dans les Outre-mer », où le tourisme est un atout que le gouvernement entend développer. Dans ces territoires, les entreprises bénéficieront d'allègements accrus de charges sociales, de défiscalisations, et d'une majoration du crédit d'impôts par exemple pour stimuler la recherche en matière de santé. Par ailleurs la ministre a incité les élus ultramarins à « faciliter les emplois d'avenir et d'insertion », et à s'investir dans la réforme des rythmes scolaires pour laquelle le fonds d'amorçage a été reconduit en 2015. Le rapport du sénateur de Guyane Georges Patient évoque des pistes de réforme des finances et la fiscalité locales d'Outre-mer. « Il faut participer à l'effort national, mais de façon raisonnable : pour vous cet effort sera réduit » a concédé George Pau-Langevin. 
H.M.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  novembre 2014

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


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  • Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


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