Édition du 30  juin 2017


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Les communes de Mayotte peinent à trouver leur autonomie financière

A Mayotte, l’Etat finance 55 % des recettes de fonctionnement des communes contre 21 % en moyenne en métropole, a indiqué hier le directeur adjoint de l’antenne mahoraise de l’Agence française de développement (AFD), lors de la présentation du premier Observatoire des communes du 101e département français.
Cette étude, qui porte sur la période 2009-2015, conclut à une « autonomie financière relative » des 17 communes de l’île, selon les mots de Kévin Cariou, directeur adjoint de l’AFD.
Cette autonomie a été introduite par l’application progressive du droit commun qui apporte de nouvelles ressources aux communes. Ainsi, 26 % des recettes de fonctionnement sont désormais imputables à la fiscalité directe et 19 % au transfert partiel de l’octroi de mer (une taxe sur les produits importés outre-mer, qui constitue une ressource essentielle pour les collectivités, ndlr) du Département aux collectivités locales, ce qui s’est traduit par une hausse de 30 % de ces recettes entre 2013 et 2014, de 110 à 150 millions d’euros.
Mais ces recettes restent largement inférieures à celles de métropole : 761 euros par habitant à Mayotte contre 1189 euros pour un résident de l’Hexagone. En outre, les communes restent « contraintes par leurs ressources » d’après l’AFD puisque ces dernières reposent « en grande partie sur des acteurs à faible capacité contributive ». En 2011, selon les dernières statistiques de l’INSEE, la moitié de la population vivait en effet avec moins de 384 euros par mois et par personne.
Enfin, les charges de personnel continuent de croître (+13 % sur la période étudiée) suite à l’application du décret sur l'indexation des salaires et à la hausse des cotisations obligatoires aux syndicats intercommunaux. Ainsi, en 2015, 73 % des recettes des communes de l’île sont consommées par ces dépenses obligatoires. C’est pourquoi les communes peinent à dégager une épargne qui leur permettrait de mettre en œuvre « une politique d'investissement soutenue », a expliqué Kévin Cariou. (AFP)

Télécharger l'Observatoire des communes de Mayotte.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juin 2017

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