Le Sénat vote le projet de loi relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté

Les sénateurs ont adopté hier en première lecture à la quasi-unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs votant pour. Pour que ce projet de loi organique puisse entrer en vigueur, il faut à présent qu'il soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre.
« C'est un moment important pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie », a déclaré la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin. « Je pense que nous avons encore beaucoup de travail mais j'ai compris que l'esprit qui a soufflé sur le comité des signataires des Accords de Nouméa va continuer à souffler », a-t-elle ajouté.
Ce projet de loi fait suite à la décision prise en octobre 2013 par le comité des signataires de l’accord de Nouméa de modifier la loi organique du 19 mars 1999 sur la Nouvelle-Calédonie. Le premier objectif du texte est de faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Le texte dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Le second objectif du texte est d'améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d'établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.
Les Accords de Nouméa, puis ceux de Matignon, avaient mis fin en juin 1988 aux événements qui endeuillaient la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs années en jetant les bases d'un partage des responsabilités politiques et des richesses économiques.

Télécharger le texte adopté.

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