Édition du 22  novembre 2010


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Instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, «se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer, qui permettra d'accéder à des paysages littoraux exceptionnels et de disposer d'un formidable trait d'union entre la terre et la mer». Avec la publication au Journal officiel du décret relatif aux servitudes de passage des piétons sur le littoral dans les départements d'Outre-mer (1), ces départements vont pouvoir «bénéficier d'un outil supplémentaire pour faciliter l'accès du public au rivage, à l'instar de la procédure existant en métropole laquelle a permis l'ouverture de près de 1.800 kilomètres de sentier sur des propriétés privées (sur un total de 4.700 km de rivages accessibles au public)», précisent les ministres. Les servitudes constituent l'outil juridique qui permet de faire passer le sentier du littoral sur des propriétés privées. Elles peuvent être longitudinales (pour longer la côte) ou transversales (pour accéder à la côte). Le sentier du littoral est constitué de ces servitudes de passage sur des terrains privés et de chemins sur des terrains publics (collectivités territoriales, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, domaine public maritime). La publication de ce texte réglementaire, «très attendu par les quatre départements concernés (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion)», à la veille de l'année des Outre-mer français, figurait dans les engagements du Grenelle de la mer, souligne le communiqué. (1) Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral. Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2010

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'année 2011


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie


     

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