Édition du 24  avril 2017


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Guyane : fin du conflit après plus d’un mois de blocage

Le mouvement social qui paralysait la Guyane depuis plus d'un mois s'est achevé vendredi avec la signature d'un accord de fin de conflit entre l'État, les élus du territoire (les quatre parlementaires guyanais, le président de la collectivité territoriale de Guyane et celui de l’association des maires de Guyane) et le collectif qui pilotait la mobilisation, mettant fin aux barrages routiers et au blocage du centre spatial guyanais. Le document doit être publié au Journal officiel et engagera la future majorité.
Le gouvernement va donc débloquer 3 milliards d’euros pour aider le département grâce à cet accord. Celui-ci confirme d’abord le plan d'urgence d'1,1 milliard d'euros, « qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. Il prévoit notamment un soutien exceptionnel à la collectivité territoriale de Guyane (CTG) afin de lui permettre de payer ses fournisseurs et de relancer la commande publique, à hauteur de 212 millions d’euros, ainsi qu’un soutien fort aux constructions scolaires en Guyane face à la progression de la démographie dans les collèges et les lycées, à hauteur de 400 millions d’euros », selon un communiqué du ministère des Outre-mer.
L’accord prévoit également la construction d’une cité judiciaire à Cayenne ainsi que d’un tribunal de grande instance et d’une prison à Saint-Laurent-du-Maroni, mais aussi des renforts de policiers et de gendarmes. Il valide le transfert du centre médical de Kourou (CMCK) dans le secteur public et des fonds pour soutenir les hôpitaux de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni.
L’État s’est, en outre, engagé sur la demande de mesures supplémentaires du collectif et des élus à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Elles doivent faire « l’objet d’un examen prioritaire pour mettre en œuvre un plan additionnel », a indiqué le ministère des Outre-mer sans préciser de calendrier. « Nous allons sortir un livre blanc qu'on va présenter à la fois aux parlementaires et au collectif pour préparer la pression qu'on va exercer auprès du nouveau gouvernement », a expliqué Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane.
L’État a ainsi promis l’attribution de 400 000 hectares aux peuples autochtones et la cession de 250 000 hectares de foncier à la collectivité territoriale de Guyane et aux communes. La question du foncier de l'État et de sa rétrocession totale étant renvoyée aux Etats généraux du projet Guyane 2017. La réouverture du débat sur l’évolution statutaire est, par ailleurs, confirmée dans l’accord, un congrès des élus devant se saisir de la question.
« L’élaboration du projet guyanais sur plusieurs thématiques (fiscalité, santé, énergie, éducation…) » reste toutefois « la priorité » pour Davy Rimane, porte-parole du collectif Pou la Guyan dékollé. « Cet accord, je l’accueille avec beaucoup d’humilité et de reconnaissance pour le peuple de Guyane puisque, sans lui, on n’aurait pas été capables de voter un budget en équilibre, a reconnu Rodolphe Alexandre. Grâce aux marches du 28 mars, nous pourrons générer 240 millions d’euros de commande publique ». (avec AFP)


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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  avril 2017

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants au sens de la cotisation foncière des entreprises


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements


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