Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 juin 2011
Outre-mer

Guyane et Martinique: les élections des deux nouvelles assemblées se dérouleront finalement en 2014

La semaine dernière, lors d’une rencontre à l’Elysée avec Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de Guyane, le président de la République a annoncé que les élections des nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique se tiendront en 2014 et s’inscriront dans le calendrier électoral national de droit commun. Lors de cet entretien, en présence de Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, les étapes pour installer la collectivité unique de Guyane dans de bonnes conditions ont été évoquées. Ces élections avaient initialement été prévues avant le 1er janvier 2013. Le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi sur le statut des deux assemblées de Guyane et Martinique, adopté par le Sénat (1), qui doit être examiné en première lecture par les députés le 28 juin, a indiqué la ministre. Elle a ajouté que «cet amendement va très clairement indiquer que les élections auront lieu en même temps que celles qui seront organisées pour les conseillers territoriaux en métropole, pour assurer cette concomitance du calendrier et pour respecter le choix des électeurs martiniquais et guyanais de rester dans le droit commun». (1) Deux textes qui font l'objet d'une discussion générale commune sont prévus pour fixer le nouveau statut des assemblées de Guyane et de Martinique et ont déjà été adoptés en première lecture par le Sénat le 12 mai 2011, après engagement de la procédure accélérée: un projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et un projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. - Pour accéder au communiqué de presse de la présidence de la République, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder aux dossiers législatifs, utiliser le second lien ci-dessous.

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