Édition du 31  mai 2016


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Finances communales : les maires d’Outre-Mer déclenchent le signal d’alarme

La journée outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès des maires, a réuni, hier, des élus venus lancer un cri d’alerte. Ces derniers ont rappelé que les communes ultramarines essuient en effet des discriminations en matière financière, alors qu’elles sont dans une situation excessivement fragile. « Ces communes subissent une double peine », a confirmé François Baroin, le président de l’AMF, en ouverture.
La baisse des dotations de l’Etat les pénalise tout particulièrement, alors que le levier fiscal et l’octroi de mer sont structurellement insuffisants pour compenser les pertes. La croissance démographique exponentielle, le taux de chômage parmi les plus élevés d’Europe, les retards accumulés en matière d’équipement, les évènements climatiques extrêmes, etc., entraînent des charges plus lourdes qu’ailleurs.
Cette situation a conduit les maires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion à signer des résolutions communes, dans lesquelles ils alertent, solennellement, sur le risque de déstabilisation de leurs territoires, « résultant de réformes budgétaires non amorties par une péréquation nationale défaillante ». Ils y pointent, entre autres, le fait que la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) n’a été compensée que très partiellement en 2015 sur leurs communes, alors que la hausse de la péréquation nationale a permis de compenser la contribution des communes fragiles de l’Hexagone à 100 %.
Tous les présidents des associations de maires d'outre-mer se sont succédé pour alerter sur le fait que « tous les feux sont au rouge ». « Année après année, on répète les mêmes choses, mais jusque-là rien ne change, ont-il regretté. Alors, oui, faisons cause commune pour que l’Etat cesse de se désengager, rallions-nous pour sauver nos communes ».
Sur l’ensemble de ces territoires d’outre-mer, les élus témoignent également de tensions sociales plus vives que jamais. Ces derniers mois, à Mayotte, un « pallier terrible a été franchi dans l’insécurité », ont-ils relaté. La situation s’est tellement dégradée que des étrangers en situation irrégulière ont été délogés par des collectifs d’habitants, exaspérés par le manque d’action de l’Etat face à l’afflux de migrants venant principalement des Comores voisines.
Les élus ultra-marins sont conscients, comme leurs collègues métropolitains, des contraintes financières qui s’imposent au pays. « Nous ne refusons pas de participer à l’effort commun, mais cette participation doit être proportionnelle à nos capacités », ont-ils rappelé. « Il est clair qu’il est impossible de combiner la baisse des dotations et la réforme de la DGF. La suppression de la nouvelle baisse des dotations prévue en 2017 est donc une demande unanime des associations du bloc communal, et un préalable indispensable à une nouvelle réflexion sur la répartition, qui devra s’appuyer sur des bases solides et réelles, pour ne pas simplement déplacer les injustices », a plaidé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.
De son côté, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a assuré aux élus ultramarins qu'ils pouvaient « compter aussi sur la solidarité des communes de métropole pour que des mesures spécifiques soient prises pour les territoires d'outre-mer en matière d'investissement car ces territoires accusent un retard parfois important en matière d'assainissement, de ramassage des déchets... »
F.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

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