Outre-mer

Article du 09/02/2017

Égalité réelle outre-mer : consensus trouvé entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie lundi 6 février sur le projet de loi Égalité réelle outre-mer est parvenue à un accord, laissant espérer que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature qui intervient dans deux semaines. L’économie ...


Article du 23/01/2017

La Polynésie française « en état de calamité naturelle »

Le gouvernement de la Polynésie française a placé cette collectivité d'Outre-mer « en état de calamité naturelle » après les fortes pluies subies par Tahiti et Moorea ce week-end, a-t-il annoncé hier dans un communiqué. Des centaines de maisons ont été inondées, ...


Article du 20/01/2017

Égalité réelle outre-mer : les sénateurs modifient et adoptent le texte

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer. D’abord dans les diverses commissions, puis en séance, les sénateurs ont modifié un certain nombre d’articles, sans changer la philosophie générale ...


Article du 18/01/2017

La loi Egalité réelle outre-mer « sera votée », assure Ericka Bareigts

Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, dont l'examen a commencé hier au Sénat, sera « voté » avant la fin du quinquennat, a assuré devant la presse la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, estimant qu'il apportait « un changement de méthode », ...


Article du 22/12/2016

La Réunion va recevoir 6,6 millions d'euros pour financer le RSA

La Réunion va bénéficier de 6,6 millions d’euros du fonds exceptionnel pour l'aide aux départements en difficulté de financement du RSA, a annoncé hier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, dans un communiqué. Cette annonce fait suite à un amendement au projet de loi de finances ...


Article du 08/12/2016

Un train pour faire découvrir et valoriser la diversité des Outre-mer

Un train des Outre-mer, destiné à faire connaître et valoriser les territoires ultramarins de la France, a été inauguré hier à Paris, et va parcourir, jusqu'au 18 décembre, 12 villes et 10 régions de l'Hexagone. Ce train exposition, composé de six voitures et long d'environ ...


Article du 24/11/2016

Le Parlement donne son feu vert à l'action extérieure des collectivités, en particulier d'outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté hier une proposition de loi qui facilite les actions extérieures des collectivités et tout particulièrement celles d'outre-mer, notamment en matière économique. Le Sénat a en effet voté dans les mêmes termes que l'Assemblée la proposition ...


Article du 19/10/2016

Les maires d'outre-mer évoquent leurs difficultés en congrès à Mayotte

Les maires et élus d'outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'à demain, ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi Notre sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ...


Article du 07/10/2016

Les députés adoptent le projet de loi Égalité réelle outre-mer

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il prévoit notamment l’instauration d’un plan de convergence entre la métropole et les outre-mer, et un certain nombre de mesures concrètes ...


Article du 07/10/2016

Égalité outre-mer : les communes, grandes oubliées de la concertation ?

La première partie du texte adopté mercredi soir par les députés (lire article ci-dessus) et portant sur l’égalité réelle entre l’outre-mer et la France hexagonale pose le principe d’un droit nouveau, « le droit à l’égalité réelle » pour ...


Article du 05/10/2016

« Égalité réelle » outre-mer : début des débats sur un texte largement enrichi en commissions

L’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer (lire Maire info du 21 septembre) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Présenté en procédure accélérée, ce texte ne fera l’objet que d’une lecture ...


Article du 21/09/2016

Projet de loi Égalité réelle en outre-mer : beaucoup d’intentions, peu de moyens

Assurer enfin « l’égalité réelle » entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. C’est le louable objectif du projet de loi qui démarre en ce moment sa trajectoire parlementaire, en procédure accélérée. Les premières auditions ont lieu en ce moment à ...


Article du 08/09/2016

Outre-mer : maintien des aides fiscales aux entreprises dans les zones franches

La nouvelle ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a obtenu hier du Premier ministre le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité ultramarines, qui sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances, a-t-elle annoncé à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls. « ...


Article du 12/07/2016

Le CESE approuve le projet de loi Égalité réelle outre-mer et fait des préconisations

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) approuve, dans un projet d'avis que l'AFP s'est procuré, le « projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle en outre-mer », qui doit être présenté dans l'été en conseil des ministres, ...


Article du 28/06/2016

Foncier en outre-mer : 30 propositions pour sortir de l’imbroglio juridique

La question du foncier est un enjeu primordial en outre-mer où l'attachement à la terre est particulièrement prégnant. « Il s’agit d’un lien viscéral à forte charge symbolique et affective », rappelle un rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans ...


Article du 31/05/2016

Finances communales : les maires d’Outre-Mer déclenchent le signal d’alarme

La journée outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès des maires, a réuni, hier, des élus venus lancer un cri d’alerte. Ces derniers ont rappelé que les communes ultramarines essuient en effet des discriminations en matière financière, alors qu’elles sont dans une situation excessivement ...


Article du 26/05/2016

Le gouvernement lance sa « Stratégie santé pour les Outre-mer »

Un milliard d'euros pour l'investissement hospitalier en Outre-mer : la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ont lancé hier la « Stratégie santé pour les Outre-mer », un plan spécifique adapté aux difficultés des territoires ultramarins. Lutter ...


Article du 27/04/2016

Mayotte : Manuel Valls annonce des mesures évaluées à 50 millions d'euros

Manuel Valls, qui recevait hier à Paris des élus de Mayotte, a annoncé une série de mesures s'élevant à 50 millions d'euros en faveur de cette île en proie à d'importantes difficultés financières et secouée récemment par un conflit social. Le Premier ministre ...


Article du 26/04/2016

Réforme de la DGF : face au risque de « fortes baisses » des dotations, un sénateur guyanais fait des propositions pour l'outre-mer

Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur ...


Article du 19/04/2016

L'AFD a octroyé 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés en 2015

L'Agence française de développement (AFD) a, en 2015, octroyé 190 prêts pour un montant de 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés ultramarins, soit l'équivalent de 3% du PIB des Outre-mer, selon son bilan annuel présenté la semaine dernière. « ...


Article du 15/04/2016

En 2015, les prix sont restés plus élevés dans les Dom qu’en métropole

Ce n’est pas une surprise. En 2015, le niveau général des prix à la consommation est resté plus élevé dans les départements d’outre-mer (Dom) qu’en France métropolitaine. C’est ce que révèle la dernière étude sur le sujet de l’Insee, parue ...


Article du 05/04/2016

Le gouvernement opposé à la suppression des sur-rémunérations des fonctionnaires outre-mer

Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les départements d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une « grave erreur d’analyse économique », a estimé dimanche la secrétaire d'État chargée de l'Égalité ...


Article du 16/03/2016

Outre-mer : un rapport prône un « big-bang » pour combler les inégalités avec la métropole

Le député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) prône « un état d'urgence social » et « un big-bang économique » dans les Outre-mer pour réduire d'ici 25 ans les inégalités avec l'Hexagone, dans un rapport sur l'égalité réelle pour ces territoires ...


Article du 10/03/2016

Violences en Guadeloupe : des élus demandent des forces de l'ordre supplémentaires

Des élus de Guadeloupe tirent la « sonnette d'alarme » sur la violence dans leur département, réclamant, dans une lettre ouverte au Premier ministre, des renforts de forces de l'ordre après le septième homicide depuis le début de l'année et une série d'agressions par ...


Article du 09/03/2016

Outre-mer : les familles monoparentales, surreprésentées, connaissent des difficultés accentuées

Les difficultés des familles monoparentales, déjà importantes en métropole, sont accentuées en outre-mer par des spécificités sociales, économiques et culturelles. Comme en métropole, la majorité des familles monoparentales ultramarines est portée par des femmes (90 % en outre-mer, ...


Article du 01/03/2016

Le risque d’inondation moins bien pris en compte dans les Outre-mer

Le risque de « submersion rapide », particulièrement présent dans les Outre-mer exposés aux dépressions cycloniques, aux risques sismiques ou aux tsunamis, est pourtant moins bien pris en compte dans ces territoires qu’en métropole, selon un rapport publié le 19 février par les ministères ...


Article du 23/02/2016

Essais nucléaires dans le Pacifique : François Hollande promet réparation

Le président de la République, en visite officielle dans le Pacifique, a ouvert la porte au règlement d’un conflit vieux de plusieurs décennies : celui des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français. François Hollande a en effet solennellement « reconnu ...


Article du 02/02/2016

Un rapport parlementaire avance vingt-deux propositions pour lutter contre la vie chère dans les Outre-mer

La lutte contre la vie chère dans les Outre-mer doit « connaître un second souffle », préconise un rapport parlementaire remis la semaine dernière à la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en formulant vingt-deux propositions en ce sens. Ce rapport, sur la mise en application de la loi Lurel de ...


Article du 17/11/2015

Les maires d’Outre-mer s’associent à l’émotion nationale

Hier matin, s’est tenue dans les locaux de l’AMF la réunion des maires d’Outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès annuel. Cette journée n’avait pas été reportée, contrairement au Congrès lui-même, essentiellement parce qu’au moment où les décisions ...


Article du 16/11/2015

Les élus ultramarins marquent leur solidarité à l’occasion de la journée outre-mer à l’AMF

Malgré le report de la 98e édition du Congrès des maires (lire article ci-dessus), la journée outre-mer a été maintenue, aujourd'hui, dans les locaux sécurisés de l’AMF. Dans ce contexte particulier, les maires, présidents d’intercommunalité et les associations d’élus ...


Article du 29/09/2015

La France étend son domaine maritime de près de 500 000 km²

La France vient d'étendre, de près de 500 000 km² selon l'Ifremer, son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrés en vigueur hier. La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les ...


Article du 04/09/2015

Un plan jeunesse outre-mer avec 110 mesures dans « la boîte à outils »

La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier un plan jeunesse outre-mer regroupant 110 mesures souvent déjà expérimentées dans certains territoires, destiné à servir de « boîte à outils » pour les acteurs locaux. « Nous avons essayé de ...


Article du 21/07/2015

Rapport Letchimy : 26 propositions pour améliorer le traitement des véhicules hors d’usage outre-mer

Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer. On se souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, ...


Article du 20/07/2015

L'Assemblée retouche le projet de loi sur l'actualisation du droit des outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l'aménagement du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Déjà ...


Article du 30/06/2015

Le Sénat vote le projet de loi relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté

Les sénateurs ont adopté hier en première lecture à la quasi-unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs ...


Article du 11/05/2015

Octroi de mer : vote du projet de loi de réforme au Sénat

C’est l’un des plus vieux impôts du pays : créé en 1670 – sous Louis XIV – l’octroi de mer est en train d’être réformé par le gouvernement, sous la pression de l’Europe. Le projet de loi portant réforme de l’octroi de mer a été adopté ...



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Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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