Outre-mer

Article du 27/01/2014

Chikungunya : situation épidémique aux Antilles et « prioritaire » en Guyane

La progression du chikungunya a connu ces derniers jours une accélération sérieuse en Martinique, où elle a franchi le seuil « épidémique ». Plus de 650 cas « évocateurs » se sont déclarés depuis décembre et seize communes sont aujourd’hui touchées. ...


Article du 02/01/2014

La Réunion en alerte rouge

La préfecture de La Réunion a placé l’ensemble de l’île en alerte rouge ce matin, à partir de 10 h (heure de Paris), dans l’attente du passage du cyclone Bejisa. Les habitants doivent donc obligatoirement rester chez eux – sous peine d’être verbalisés –, l’aéroport ...


Article du 03/12/2013

Vers une régulation des prix des carburants outre-mer

L’Autorité de la concurrence a rendu hier un avis favorable aux trois projets de décrets du gouvernement réglementant les prix des carburants outre-mer. Ces nouveaux décrets tiennent compte de la loi du 20 novembre 2012 sur la régulation économique en outre-mer. La question du prix des carburants dans ...


Article du 27/11/2013

La Cour des comptes recommande aux collectivités d’outre-mer d’adopter une fiscalité plus efficace

Face à une situation financière « dégradée », les six collectivités françaises d’outre-mer (COM) doivent réformer leur fiscalité pour devenir plus efficaces, en donnant plus d’importance aux impôts directs, progressifs, ainsi qu’à l’imposition du ...


Article du 19/11/2013

Victorin Lurel : « L'Etat tient et tiendra ses engagements financiers »

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a affirmé hier que « l’Etat tient et tiendra ses engagements », et que le gouvernement maintenait le cap du « retour de l'Etat dans les Outre-mer, et retour des Outre-mer au coeur de la République », lors de la journée des maires d’Outre-mer qui ...


Article du 19/11/2013

Les maires d’Outre-mer présentent leurs doléances au gouvernement

Les maires d'Outre-mer ont déploré hier à Paris la réduction des dotations de l'Etat pour 2014 et 2015, certains parlant de « désespérance » ou « d'espoirs déçus » de leurs administrés. Accueillis par la première adjointe au maire de la capitale, ...


Article du 04/11/2013

La crise perdure à l'université de Guyane

La crise du pôle universitaire guyanais (PUG), qui compte plus de 2 500 étudiants, perdurait hier après une réunion en préfecture de Cayenne avec les grands élus guyanais, les représentants de l'Etat et le collectif en grève qui a rapidement claqué la porte. Cette réunion ambitionnait ...


Article du 17/10/2013

Manuel Valls aux Antilles, pour parler sécurité

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est arrivé hier en Martinique, où il visitera une Zone de sécurité prioritaire (ZSP) avant de se rendre en Guadeloupe demain. Le déplacement de Manuel Valls est en effet placé sous le signe de la lutte contre la violence et l’insécurité ...


Article du 11/10/2013

Nouvelle-Calédonie : l'idée d'éviter un référendum fait son chemin

L'idée d'éviter un référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et de faire émerger « un nouveau consensus » pour l'avenir institutionnel de l'île fait son chemin, ont estimé mercredi les trois députés de la commission des lois chargés ...


Article du 11/09/2013

Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie

Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu « d'ici la fin de l'année ». Dans l'archipel du Pacifique ...


Article du 24/07/2013

Le Sénat réactualise le statut de la Nouvelle-Calédonie

Les sénateurs ont adopté hier à l'unanimité un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie en lui donnant notamment la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes. Le texte a pour objet de contribuer à « un meilleur fonctionnement ...


Article du 09/07/2013

Marylise Lebranchu annonce des mesures pour Mayotte

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé hier à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département ...


Article du 11/06/2013

Outre-mer : impasse dans le conflit de l’essence

Le mouvement de grève des gérants de stations-service qui touche la Guyane depuis un mois – les stations n’y sont plus ouvertes que quelques heures par jour – devrait s’étendre cette semaine à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. Le conflit entre les gérants et le gouvernement ...


Article du 04/06/2013

Promulgation de la loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

La loi n°2013-453 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a été promulguée hier. Certaines de ses dispositions concernent directement les élus locaux, en matière de cantines notamment.Cette loi, adoptée le 21 mai dernier, vise à mettre fin à ce que le ministre des ...


Article du 27/05/2013

Rapport Letchimy : 42 propositions pour le développement économique des outre-mers

Serge Letchimy, ancien maire de Fort-de-France et député et président du conseil régional de Martinique, s’était vu confier le 12 novembre dernier, par le Premier ministre, une mission d’étude sur les relations entre l’Union européenne et les collectivités d’outre-mer – appelées, ...


Article du 21/05/2013

L'ONU se prononce en faveur de la décolonisation de la Polynésie française

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté vendredi dernier une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux élections territoriales début mai et les pressions de Paris. La résolution, présentée ...


Article du 13/05/2013

Christiane Taubira pour une « politique foncière » en faveur des descendants d’esclaves

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, réagissant à la polémique sur la compensation financière de l’esclavage, a jugé hier dans une interview au Journal du Dimanche qu’une « politique foncière » de remembrement pourrait permettre aux descendants d’esclaves d’avoir un accès ...


Article du 07/05/2013

Gaston Flosse remporte les élections territoriales de Polynésie

A 81 ans, et alors même qu’il est toujours sous la menace d’une peine d’inéligibilité, Gaston Flosse s’est imposé dimanche comme le grand vainqueur des élections territoriales en Polynésie. Le sénateur et ancien président de cette collectivité à la très large autonomie a ...


Article du 03/05/2013

Les maires de Nouvelle-Calédonie face à de nouvelles compétences

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a effectué un déplacement d’une semaine en Nouvelle-Calédonie, du 22 au 28 avril, à la rencontre des maires néo-calédoniens. Ce déplacement a été organisé à l’invitation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, ...


Article du 23/04/2013

Polynésie : le retour de Gaston Flosse

L’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse a largement remporté le premier tour des élections territoriales polynésiennes avec 40,16 % des voix. Il devance donc largement son adversaire historique, le président sortant Oscar Temaru (24,09 % des voix). Teva Rohfritsch (19,92 % des voix) est ...


Article du 19/04/2013

Nouvelle-Calédonie : installation d'une structure pour accompagner les transferts de compétences

Le ministère des Outre-mer a installé hier une structure pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de nouvelles compétences qui lui sont transférées par l'Etat. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit en effet une autonomie forte tout en repoussant le référendum final sur la question ...


Article du 25/03/2013

La question de l’indépendance de la Polynésie française en discussion aux Nations-Unies

C’est cette semaine que devrait être soumise au vote de l’assemblée générale des Nations-Unies la résolution L56 portée par le président de l’assemblée de Polynésie française, Oscar Temaru. Cette résolution « affirme le droit inaliénable du peuple polynésien à ...


Article du 25/02/2013

La Réunion : Najat Vallaud-Belkacem « à l'écoute » des maires

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a défendu samedi à La Réunion la politique de l'emploi, devant des maires qui l'interpellaient sur la révolte des jeunes chômeurs (voir Maire info de vendredi).La ministre des Droits des femmes, en visite pour deux jours dans cette île française de l'Océan ...


Article du 22/02/2013

Ile de La Réunion : le chômage au cœur des troubles

Après plusieurs jours de tension et de violences sur l'île de La Réunion (barrages routiers dans plusieurs communes, incendie d'une mairie annexe dans la commune du Port), la situation semblait s'être apaisée hier. A Saint-Louis, les jeunes ont levé les barrages après avoir obtenu un rendez vous avec le maire. Depuis ...


Article du 20/02/2013

Habitat indigne en outre-mer : un arrêté fixe le barème des aides financières

Plus d’un an et demi après l’adoption de la loi visant à lutter contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer (voir Maire Info du 15 juin 2011), un arrêté paru aujourd’hui au Journal officiel vient fixer le barème de l'aide financière versée pour compenser la perte de domicile d’habitants ...


Article du 04/01/2013

François Hollande : le manque à gagner de la défiscalisation sera reversé en subventions aux Outre-mer

Les sommes qui ne pourront être investies dans les Outre-mer par le biais de la défiscalisation, partiellement censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, seront intégralement reversées aux Outre-mer sous la forme de subventions directes, a annoncé hier le président de la République, François ...


Article du 17/12/2012

Guyane et Martinique : deux ordonnances fixent les règles de fonctionnement des futures collectivités

Deux ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 12 décembre dernier par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, concernant pour la première « le transfert des personnels et des biens et obligations des départements et régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ...


Article du 20/11/2012

François Hollande : « Le destin des Outre-mer appartient aux Ultramarins »

Pour la première fois depuis qu’existe le Congrès des maires de France, le président de la République est venu s’adresser aux élus ultramarins réunis hier à l’Hôtel de ville de Paris. Le président de la République a ainsi voulu dire lui-même aux maires d’Outre-mer « ...


Article du 16/11/2012

Adoption de la loi contre la vie chère en outre-mer

Après son adoption au Sénat le 7 novembre, le projet de loi contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer a été définitivement voté à l’Assemblée nationale hier soir. Le texte, intitulé « Régulation économique outre-mer », a été adopté à l’unanimité ...


Article du 07/11/2012

Outre-mer : la niche fiscale en débat à l’Assemblée

Un amendement adopté hier en commission des Finances de l’Assemblée nationale maintient la niche fiscale bénéficiant aux investissements en outre-mer,  - elle continue donc à être exclue du plafonnement à 10 000 euros prévu pour d'autres niches -, mais ce statu quo est limité à un an. Le ...


Article du 22/10/2012

Un rapport sénatorial défend la défiscalisation pour le logement social en outre-mer

Dans un rapport rendu public vendredi 19 octobre, les sénateurs Georges Patient (Guyane) et Eric Doligé (Loiret) estiment que le régime de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux en outre- mer, qui en manque cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations. Dans leur ...


Article du 10/10/2012

Quatre Grands ports maritimes en Outre-mer

Les décrets d’application de la loi du 22 février 2012 instaurant la réforme portuaire en outre-mer viennent de paraître, le 2 octobre. Ces décrets précisent les conditions de la création de quatre Grands ports maritimes (GPM) outre-mer, et le rôle renforcé que les collectivités locales y joueront. Jusqu’à ...


Article du 27/09/2012

Le Sénat adopte le projet de loi contre la vie chère en outre-mer

Le projet de loi présenté par le ministre Victorin Lurel (voir Maire info du 6 septembre) a été adopté cette nuit à l’unanimité au Sénat, moins les abstentions de la majorité des députés UMP. Seuls les députés UMP ultramarins ont voté pour. Victorin Lurel a conçu son ...


Article du 06/09/2012

Outre-mer : Victorin Lurel veut rétablir les conditions d’une «concurrence effective»

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté devant le Conseil des ministres d’hier son projet de loi visant à combattre la cherté de la vie dans les territoires ultramarins, qualifiée de « douloureuse réalité ». Partant du constat que les prix y sont supérieurs de 6 à 13% à ...


Article du 27/07/2012

Parc national de la Guadeloupe : l'Autorité environnementale recommande «d'améliorer la lisibilité du dossier destiné au public notamment en matière de compétences et rôles des différents intervenants»

L'Autorité environnementale qui s'est réunie le 25 juillet 2012, a émis un avis sur le projet de charte, établi à la suite du nouveau décret relatif au parc national de la Guadeloupe. Ce projet comporte des objectifs et des mesures d'application de la réglementation en zone «cœur de parc», des orientations relatives à l'aire d'adhésion, et une carte ...


Article du 26/07/2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser un traitement des données du recensement de la population à Mayotte

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser «un traitement automatisé relatif au recensement de la population à Mayotte ». Les finalités du traitement sont :«la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;«la production ...


Article du 26/07/2012

Afin de lutter contre la vie chère outre-mer, le Gouvernement déposera un projet de loi dès la rentrée parlementaire d’automne

Comme il l’avait annoncé lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale (voir Maire Info du 20 juillet 2012), Victorin Lurel, ministre des outre-mer a présenté mercredi 25 juillet une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Il a annoncé ...


Article du 25/07/2012

Péréquation des ressources fiscales des communes et EPCI de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

Le décret relatif aux modalités de répartition du fonds de péréquation des structures communales et intercommunales qui s'applique aux communes et collectivités d'outre-mer de Nouvelle Calédonie et du département de Mayotte est publié aujourd’hui au Journal Officiel (1). L’article 144 de la loi ...


Article du 23/07/2012

Second forum européen des régions ultrapériphériques : les présidents des collectivités d’Outre-Mer demandent la mise en œuvre de mesures volontaristes

Dans la dernière édition de sa lettre «Brèves européennes» (PDF 112 Ko), la Maison européenne des Pouvoirs locaux Français dresse le bilan du second forum européen des régions ultrapériphériques (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et St Martin ...


Article du 20/07/2012

La question de la vie chère en outre-mer est inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juillet 2012

Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a réaffirmé sa volonté de s’attaquer aux «causes structurelles » de la vie chère en Outre-mer et a indiqué qu’il fera une «communication sur ce sujet en Conseil des ministres ...



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