Outre-mer

Article du 22/11/2010

Instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, «se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des ...


Article du 09/07/2010

Les prix sont globalement plus élevés outre-mer selon l’INSEE, et les écarts de prix sont semblables en 2010 et en 1985

Les prix sont plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine, l’écart allant de 6% à La Réunion à 13% en Guyane. C’est ce que révèle l’INSEE (1), à partir d’une enquête de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine réalisée en mars 2010. Les écarts de prix sont plus marqués lorsque ...


Article du 05/03/2010

Le revenu mensuel médian par personne des départements d’outre-mer accuse un écart de 60% avec le revenu médian de la métropole, selon l'INSEE

La moitié des ménages des départements d’outre-mer ont un revenu mensuel, après impôts et prestations sociales, inférieur à 800 euros par personne, selon les données 2006 de l’Insee (1). En métropole, ce revenu médian est de 1.281 euros, soit 60% de plus. Les inégalités de revenus entre les Dom et la métropole sont importantes, mais elles ont tendance ...


Article du 17/02/2010

Le Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) est désormais mieux adapté aux spécificités des départements d'outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais adaptées pour les départements d’outre- mer. Outil ...


Article du 25/01/2010

En Martinique et en Guyane, les électeurs souhaitent la fusion du département et de la région

La Martinique et la Guyane se sont prononcées dimanche par référendum pour la création d'une collectivité unique fusionnant les compétences du département et de la région. Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l'Intérieur, 68,3% des électeurs martiniquais et 57,49% des Guyanais ont répondu favorablement à la question: «Acceptez-vous ...


Article du 11/01/2010

Les électeurs martiniquais et guyanais ont rejeté dimanche le choix d'une autonomie accrue.

Les électeurs de Martinique ont dit non à 78,9% et les électeurs de Guyane ont dit non à 69,8%, à une autonomie accrue dimanche lors du referendum organisé par le gouvernement à la demande des élus, selon les chiffres définitifs diffusés lundi matin par le ministère de l'Outre-mer à Paris. Un peu plus de 67.000 électeurs en Guyane et de 297.000 en ...


Article du 08/01/2010

La ministre de l’Outre-mer a reçu une délégation d’élus et de dirigeants d’entreprises publiques locales d’Outre-mer

Le 6 janvier 2009, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a reçu à Paris une délégation d’élus et de dirigeants d’entreprises publiques locales (EPL) d’Outre-mer conduite par Martial Passi et Alain Armand, respectivement président de la Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) et vice-président de son Comité Outre-mer. Lors de ...


Article du 08/10/2009

La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010

Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, Antoine Karam et Alain Tien Liong, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise, présidents des exécutifs locaux de la Martinique. Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations demandant une évolution de leurs institutions ...


Article du 08/10/2009

Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l’outre-mer début novembre

Lors du conseil de ministre qui s’est tenu le 7 octobre, la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer. Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont traversée les départements d’outre mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique. L’objectif ...


Article du 23/04/2009

Etats généraux de l'outre-mer: une synthèse nationale sera proposée fin septembre avant un conseil interministériel fin octobre

Le volet métropolitain des Etats généraux de l'outre-mer, qui ont pour objectif de consulter les ultramarins sur leur avenir, s'est ouvert mercredi, alors que les principaux collectifs aux Antilles et à La Réunion boycottent les discussions qui se déroulent sur leur sol. Une synthèse nationale de l'ensemble de ces travaux, préparée par une douzaine ...


Article du 10/04/2009

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de développement économique des outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi soir, après quatre jours de débats, le projet de loi de développement économique des outre-mer, qui avait déjà été examiné par le Sénat. Les députés UMP ont voté pour et les députés de gauche se sont abstenus, à l'exception des deux députées guyanaises Christiane Taubira et Chantal Berthelot, ...


Article du 07/04/2009

Projet de loi de «développement économique des outre-mer»: le texte crée une «nouvelle approche de l'outre-mer», selon Michèle Alliot-Marie

Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi de «développement économique des outre-mer», presque deux ans après le début de sa gestation, les yeux tournés vers les prochains Etats généraux, faisant dire aux élus PS que le texte arrivait «ou trop tard, ou trop tôt». Défendant un projet comportant des mesures de «moyen terme», selon le secrétaire ...


Article du 06/04/2009

Selon Yves Jégo, quelque 14 millions d’euros de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations

Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que «14 millions d’euros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations. «On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision tous ceux qui doivent payer des impôts, il y aurait 14 millions ...


Article du 23/03/2009

Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira début juillet

Michèle Alliot-Marie (ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) et Yves Jégo (secrétaire d'Etat à l'Outre-mer) ont annoncé, dans une communication présentée en Conseil des ministres le 18 mars, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des «Etats généraux de l'Outre-mer». Il s’agit, après les crises qui les ...


Article du 16/03/2009

Des «assises de l'Outre-mer» organisées par des députés et sénateurs de la majorité le 5 mai à l'Assemblée nationale

Le groupe de travail regroupant des députés et sénateurs de la majorité, et chargé de plancher sur l'élaboration d'une «nouvelle vision de la politique ultra-marine de la France», tiendra ses «assises de l'Outre-mer» le mardi 5 mai à l'Assemblée nationale. Ce groupe de travail, co-animé par les députés Michel Diefenbacher, Eric Raoult, Didier Quentin ...


Article du 13/03/2009

Le Sénat a modifié largement le projet de loi sur le développement de l'Outre-mer

Le Sénat a renforcé et réorienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l'outre-mer et du logement social hier dans le cadre du projet de loi sur le développement de l'Outre-mer (Lodeom) qu'il a adopté hier soir. Ce vote est intervenu alors que la crise sociale s'apaise dans les Antilles mais se poursuit à La Réunion. L'UMP ...


Article du 11/03/2009

Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer crée des «zones franches globales d'activité» et une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Michèle Alliot-Marie a ouvert mardi le débat au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, présenté comme une «première étape» dans la réponse à la crise sociale aux Antilles et à La Réunion. La ministre de l'Intérieur a présenté aux sénateurs un texte qui «vise à donner aux départements et collectivités d'outre-mer ...


Article du 24/02/2009

L'Union des chefs d'entreprises guadeloupéens (UCEG), proche des grévistes, propose de faire participer les collectivités locales à hauteur de 50% pour augmenter immédiatement les salaires de 100 euros

Une nouvelle journée de négociations s'est achevée lundi en Guadeloupe entre le patronat, l'Etat et le mouvement Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), dans un climat tendu, le collectif intersyndical mettant en garde contre une aggravation de la crise. Au centre des discussions, qui devaient reprendre ce mardi à 11h00 (16h00, heure de Paris): une proposition ...


Article du 20/02/2009

Guadeloupe: ce que propose le président de la République

Lors d’une réunion tenue hier à l’Elysée avec les élus de l'outre-mer, le chef de l'Etat a annoncé un «effort» de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM), qui devrait servir à financer l'augmentation des bas salaires réclamée par les grévistes. C'est par ce biais que le gouvernement, qui doit encore convaincre le patronat d'effectuer ...


Article du 18/02/2009

Les sénateurs socialistes demandent le report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer

Dans un communiqué du 17 février, le groupe socialiste du Sénat demande le «report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.» Selon les sénateurs PS, le projet de loi «doit être réécrit dans la concertation et doit prendre en considération les conséquences ...


Article du 03/02/2009

Plusieurs décisions du CIACT concernent les collectivités de l'outre-mer, soulignent Michèle Alliot-Marie et Yves Jego

Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer, plusieurs décisions ont été prises hier en faveur de l'outre-mer lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) consacré au plan de relance. «Tout ...


Article du 09/04/2008

Pas question de supprimer le ministère de l'Outre-mer, ni son rattachement au ministère de l'Intérieur, selon Michèle Alliot-Marie et Yves Jego

Dans un communiqué diffusé hier mardi en fin de journée, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, ont tenu «à rassurer (leurs) compatriotes d'outre-mer sur l'hypothèse évoquée par un parlementaire d'outre-mer de la disparition du ministère de l'Outre-mer. ...


Article du 23/11/2007

Les députés adoptent le texte sur la «stabilité politique» en Polynésie française

Les députés ont adopté vendredi matin deux projets de loi de Christian Estrosi (Outre-Mer), visant à «renforcer la stabilité politique» en Polynésie française par un renouvellement de l'assemblée territoriale dès janvier 2008. Les deux textes, déjà votés par le Sénat, ont été adoptés avec les seules voix UMP et NC (Nouveau centre), le groupe PS se ...


Article du 12/09/2007

Le gouvernement prépare la mise en place de zones franches globales dans les départements d’Outre-mer

Michèle Alliot-Marie a reçu hier, avec Christian Estrosi, les délégations des départements d’Outre-mer conviées à Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de la loi programme destinée notamment à la mise en place de zones franches globales souhaitées par le chef de l’Etat. La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités ...


Article du 16/07/2007

La mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer confirmée

Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'Outre-Mer confirme dans un entretien accordé au Figaro (16/7) la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer. Ce dispositif touchera la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. «Il s'agit de mettre en place des mesures qui vont ...


Article du 07/02/2007

Indemnisation des rapatriés: la mise en œuvre de la loi du 23 février 2005

L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) met actuellement en œuvre l'article 12 de la loi du 23 février 2005. Il concerne les rapatriés d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de l'Indochine ayant déjà un dossier d'indemnisation à l'ANIFOM et qui ont eu des prêts au logement ou de réinstallation en métropole. L'ANIFOM ...


Article du 18/01/2007

François Baroin fait le point sur la situation des collectivités françaises du Pacifique

Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la situation des collectivités françaises du Pacifique. Alors que la zone du Pacifique sud est «agitée par des conflits non résolus, comme récemment à Fidji, les collectivités françaises sont considérées par les États riverains comme ...


Article du 22/11/2006

Pour les communes d’Outre-mer, l’enjeu est de disposer de moyens pour financer les équipements indispensables mais aussi de les faire fonctionner

Lors du Congrès des maires et des présidents des communautés de France, un débat a montré hier que les difficultés financières des communes de l’Outre-Mer justifie leur demande d’un allègement de certaines charges sociales. L’amélioration en 2005 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas permis de résoudre leurs problèmes structurels: ...


Article du 03/11/2006

Le Sénat a adopté le projet de loi changeant le statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière, a été adopté par le Sénat à la quasi unanimité le 31 octobre. Dans le texte qu'il défend, le ministre de l'Outre-mer François Baroin tire ...


Article du 11/10/2006

Le Premier ministre veut «donner un coup d'accélérateur» à la création de logements sociaux en Guadeloupe et en Martinique

Dominique de Villepin entame mercredi soir une brève visite en Guadeloupe et en Martinique, où il doit annoncer, face à la colère des associations et des élus locaux, des crédits supplémentaires en faveur du logement social. Il s'agit de la première visite d'un chef de gouvernement aux Antilles depuis celle, en mars 2002, de Lionel Jospin. Accompagné ...


Article du 27/10/2005

Les garanties financières, le droit à la formation, les mesures de protection et de responsabilité pénale étendues aux élus municipaux de Nouvelle-Calédonie

Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet ...


Article du 25/03/2005

Statut des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 24 mars 2005, la ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, ...


Article du 25/11/2004

Une ordonnance fixe les conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’Outre-mer

La ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Cette ordonnance étend dans ces collectivités d’Outre-mer les dispositions ...


Article du 01/07/2003

Le Parlement adopte définitivement la loi-programme pour l'Outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé. Députés et sénateurs ont en outre saisi l'occasion de ce projet de loi ...


Article du 12/06/2003

Le gouvernement officialise le mémorandum sur les régions ultra-périphériques dans l’Union européenne

La ministre de l’Outre-mer a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l’avenir des régions ultra-périphériques dans l’Union européenne. Depuis 1999, l’Europe dispose, avec l’article 299-2 du Traité instituant la communauté européenne (introduit par le Traité d’Amsterdam), d’une base juridique pour adopter des mesures spécifiques ...


Article du 01/02/2002

Les syndicats de communes d’électrification d’outre-mer ne sont plus soumis aux règles du décret du 8 octobre 1917

Un décret paru au JO de ce 1er février dégage les établissements publics des communes d’outre-mer de l’obligation de se soumettre aux règles définies par le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation en régie des distributions ...


Article du 08/01/2002

Christian Poncelet entame la première étape des Etats généraux des élus locaux outre-mer

Le président du Sénat Christian Poncelet va entamer ce mardi la première étape des Etats généraux des élus locaux d'Outre-mer par les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Il souhaite "placer ces Etats généraux (...) sous la bannière des perspectives d'évolution institutionnelle de l'Outre-mer et de son développement économique et social ...


Article du 13/12/2001

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer tire un bilan de la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'Outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan d'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, douze mois après sa promulgation. Vingt-neuf des quarante décrets d'application sont d'ores et déjà parus, la publication des onze autres étant prévue pour la fin ...


Article du 20/11/2001

Une Cité des outre-mers sera créée à Paris

Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris. Le Premier ministre devait indiquer que le " Gouvernement a décidé de soutenir pleinement ...


Article du 20/11/2001

L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer

La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ...



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