Outre-mer

Article du 25/05/2011

La commission de l’économie du Sénat se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais

Mardi 24 mai, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a présenté devant la commission économique du Sénat son rapport d’information portant sur le thème «Tourisme et environnement outre-mer». A la demande de la commission de l’économie, un débat aura lieu en séance publique à la fin du mois de juin sur ce thème. Dans ce document d'analyse, qui ...


Article du 25/05/2011

Un décret sur l'aide à la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Aujourd’hui est publié au Journal officiel le décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, instaurée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette aide est accordée jusqu'au 31 décembre 2017. La loi prévoit ...


Article du 20/05/2011

Aide à la production de riz et à l'affouragement en Guyane: deux circulaires présentent le dispositif 2011 du POSEI

Deux circulaires commentent les conditions d'attribution à la Guyane de l'aide du «Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité» (POSEI), dont l’objet est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles outre-mer en tenant compte de leurs handicaps géographiques et économiques. La première expose, ...


Article du 19/05/2011

La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 en débat à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 mai, lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a répondu aux critiques de Victorin Lurel, député de la Guadeloupe et de nombreux ...


Article du 13/05/2011

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 mai les deux projets sur l’organisation des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 mai le projet de loi organique «Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution» et le projet de loi «Guyane-Martinique». Lors de l'examen en séance publique, les sénateurs ont voté en faveur de la rédaction proposée par sa commission des lois qui avait elle-même adopté les amendements proposés par ...


Article du 10/05/2011

Aujourd’hui, dans le cadre de la «journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions», une stèle est dévoilée dans les jardins du Luxembourg

Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la République prononce une allocution et procède ...


Article du 05/05/2011

Le Sénat examinera le 11 mai les projets de loi relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique

Mercredi 11 mai, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi organique n° 264 (2010-2011) portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et le projet de loi n° 265 (2010-2011) relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Après avoir rejeté par la consultation ...


Article du 04/05/2011

La Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions sera célébrée le 10 mai

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a présenté, mardi 3 mai en conférence de presse, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Comme l’a rappelé la ministre, cette journée, fixée à la date du 10 mai depuis un décret de 2006, en référence au vote à l’unanimité par le Sénat de la loi du ...


Article du 03/05/2011

La proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer sera débattue demain au Sénat

La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, lorsqu'une collectivité souhaite ...


Article du 02/05/2011

Aujourd’hui et demain, Jacques Pélissard, président de l'AMF, rencontre les élus de Mayotte

Répondant à l’invitation du président de l’Association départementale des maires de Mayotte, Ibrahim Boinahery, maire de Tsingoni, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rencontre aujourd’hui et demain tous les élus de Mayotte et les cadres des collectivités locales. Ce déplacement intervient au moment où Mayotte est ...


Article du 28/04/2011

Le président de l'Association des maires de France participe à l’assemblée générale de l’Association des maires de La Réunion

Aujourd’hui, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), arrive à La Réunion à l'invitation du président de l’Association des maires du département de La Réunion, Roland Robert, maire de la Possession. Ce déplacement s’inscrit dans le prolongement de ceux réalisés dans 90 associations départementales, notamment en Martinique, ...


Article du 14/04/2011

Guyane, Martinique, Guadeloupe: selon un rapport sénatorial, «l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle»

En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle ...


Article du 07/04/2011

Contribution économique territoriale: l’administration fiscale commente le régime des exonérations temporaires dans les zones franches d’activités outre-mer

La loi pour le développement économique des outre-mer (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) a instauré le régime des zones franches d’activités (ZFA). Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) vient de commenter cette mesure et les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour pouvoir en bénéficier. Ce régime s’applique ...


Article du 06/04/2011

Un hommage de la Nation sera rendu aujourd’hui au Panthéon à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008

Si, conformément à sa volonté, son corps restera en Martinique, la France rendra un hommage ce soir à 17 heures à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008. Il fut maire de Fort-de-France de 1945 à 2001. Une fresque monumentale, composée de portraits évocateurs de quatre périodes de la vie du poète, sera installée au cœur ...


Article du 04/04/2011

Le président du conseil général de Mayotte, qui constitue le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, a été élu

Dimanche, Daniel Zaïdani (divers gauche) a été élu à la présidence du conseil général de Mayotte, qui constitue officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer. A 35 ans, l'élu du Mouvement départementaliste mahorais a recueilli toutes les voix des «forces progressistes» du conseil général, composées de deux PS, ...


Article du 31/03/2011

L’accession de Mayotte au statut de département est reportée à dimanche

Alors qu’aujourd’hui, Mayotte devait devenir officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, ce changement de statut est reporté, faute de quorum pour élire le président du nouveau conseil, en l’absence des conseillers UMP et Nouveau centre. En effet, sur le plan institutionnel, la prise d’effet du changement de ...


Article du 28/03/2011

Prévention des risques sismiques aux Antilles: Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer écrit au président du conseil régional de la Guadeloupe

Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, vient de rendre publique une lettre «au sujet du plan séisme Antilles» qu’elle a adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, dont la collectivité a dénoncé mercredi la «passivité et l’inertie de l’Etat» pour la prévention des risques naturels aux Antilles et particulièrement ...


Article du 24/03/2011

Pollution des sols: le plan d’action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 a été adopté par le gouvernement

Le plan d’action 2011-2013 contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été adopté par le gouvernement afin de poursuivre les actions et mesures concernant la contamination par ce produit phytosanitaire. Ce pesticide de la famille du DDT, interdit à compter de 1990 en métropole et de 1993 en Martinique et en Guadeloupe, ...


Article du 04/03/2011

Pour le gouvernement, porter le nombre de conseillers territoriaux, pour la Guadeloupe, de 43 à 45 permettrait une représentation plus conforme aux réalités démographiques

Après la rencontre avec le président de la République, le 14 février, afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010 (voir notre article en lien ci-dessous), les travaux conduits par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales ...


Article du 18/02/2011

La Cour des comptes considère que les plans de prévention des risques sont imparfaits dans les départements d’Outre-mer et formule huit recommandations

Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, que ...


Article du 17/02/2011

Nouvelle-Calédonie: la population a augmenté de 25% en 13 ans mais cette croissance ralentit

Avec 245.580 habitants recensés au 27 juillet 2009, la population de la Nouvelle-Calédonie a augmenté de 6,4% par rapport à 2004. Selon la dernière publication de l’INSEE (1) consacrée au résultat du recensement en Nouvelle-Calédonie, en 2009 la population avait « progressé de 25% par rapport à 1996, soit 1,7% par an en moyenne. Cette croissance ...


Article du 15/02/2011

Adaptations institutionnelles de la Guadeloupe: le président de la République reçoit les élus

Lundi 14 février, après une rencontre avec le président de la République afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010, plusieurs élus guadeloupéens ont indiqué à la presse que le président est d’accord pour augmenter «un peu» le nombre d’élus en Guadeloupe. ...


Article du 10/02/2011

Le Gouvernement confie au directeur général d'Atout France une mission de préparation de l'ouverture de la desserte aérienne des Antilles depuis Roissy-CDG

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, ont confié à Christian Mantei, directeur général d’Atout France, une mission de préparation de l’ouverture de la desserte aérienne des Antilles depuis l’aéroport ...


Article du 31/01/2011

L’emploi dans les DOM entre 1997 et 2007: une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques

En dépit d’une croissance forte de l’activité et de l’emploi, les départements d’outre-mer sont restés caractérisés par un chômage beaucoup plus important qu’en métropole. Selon la dernière étude publiée par la DARES (1), si «entre 1997 et 2007, les départements d’Outre-Mer, à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane, ont été parmi ...


Article du 28/01/2011

La proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer a été adopté à l’unanimité par les députés

La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l'habitat informel et à lutter «contre l'habitat indigne» en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore être adopté au Sénat. «Il s’agit d’un moment extrêmement important ...


Article du 27/01/2011

Deux projets de loi, dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane, présentés en Conseil des ministres

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation datant de 1982. Le projet de loi ordinaire ...


Article du 20/01/2011

Investissements d’avenir: pour le commissaire général à l’investissement, «les porteurs de projets ultra-marins ont toute leur place et toute leur légitimité dans le processus en cours»

Lors d’une rencontre avec René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour faire un tour d’horizon des projets susceptibles d’être soutenus en Outre-mer dans le cadre des investissements d’avenir, Marie-Luce Penchard a souligné «qu’il était très important de bien communiquer en Outre-mer sur le sujet, pour que les porteurs de projets, publics ...


Article du 19/01/2011

Une proposition de loi visant à résorber l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer sera débattue par les députés le 27 janvier

La Commission des affaires économique a adopté, après l’avoir amendé, une proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (1), déposée par Serge Letchimy. Le député de la Martinique avait, ...


Article du 19/01/2011

Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties: l’administration commente le nouveau dispositif créé par la loi pour le développement économique des outre-mer

La loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) institue une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afférente aux terres à usage agricole situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ...


Article du 13/01/2011

«2011, année des outre-mer»

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, ont lancé mercredi l’année des outre-mer avec Daniel Maximin, commissaire chargé de l’année des Outre-mer français. ...


Article du 10/01/2011

Dans ses vœux à l’Outre-mer, Nicolas Sarkozy demande aux élus d’assumer les responsabilités que l’Etat va leur confier

Présentant de Guadeloupe ses vœux à l’Outre-Mer le 9 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à un lien nouveau fondé sur «la confiance réciproque et les responsabilité partagées». «Nous sortons progressivement d'une relation avec Paris qui était trop souvent fondée à la fois sur une certaine forme de paternalisme et un sentiment ...


Article du 04/01/2011

Le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique sera présenté fin janvier en conseil des ministres

Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale en Polynésie française, pour prendre ...


Article du 22/12/2010

Octroi de mer: allègement à venir de la taxation de certains produits en Guyane

Dans une déclaration conjointe, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard et le commissaire européen Algirdas Semeta indiquent que «la Guyane pourrait bénéficier prochainement d’une extension de la liste des produits profitant de différentiels de taxation pour l’octroi de mer». Il est précisé que «le collège des commissaires européens a adopté ...


Article du 24/11/2010

Après l’adoption de la loi par le Parlement, Mayotte sera, à partir de mars 2011, le 101e département français

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français. Le rapporteur Didier Quentin a souligné «l'adhésion» de la population de Mayotte à cette départementalisation en rappelant le référendum organisé ...


Article du 22/11/2010

Instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, «se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des ...


Article du 09/07/2010

Les prix sont globalement plus élevés outre-mer selon l’INSEE, et les écarts de prix sont semblables en 2010 et en 1985

Les prix sont plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine, l’écart allant de 6% à La Réunion à 13% en Guyane. C’est ce que révèle l’INSEE (1), à partir d’une enquête de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine réalisée en mars 2010. Les écarts de prix sont plus marqués lorsque ...


Article du 05/03/2010

Le revenu mensuel médian par personne des départements d’outre-mer accuse un écart de 60% avec le revenu médian de la métropole, selon l'INSEE

La moitié des ménages des départements d’outre-mer ont un revenu mensuel, après impôts et prestations sociales, inférieur à 800 euros par personne, selon les données 2006 de l’Insee (1). En métropole, ce revenu médian est de 1.281 euros, soit 60% de plus. Les inégalités de revenus entre les Dom et la métropole sont importantes, mais elles ont tendance ...


Article du 17/02/2010

Le Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) est désormais mieux adapté aux spécificités des départements d'outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais adaptées pour les départements d’outre- mer. Outil ...


Article du 25/01/2010

En Martinique et en Guyane, les électeurs souhaitent la fusion du département et de la région

La Martinique et la Guyane se sont prononcées dimanche par référendum pour la création d'une collectivité unique fusionnant les compétences du département et de la région. Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l'Intérieur, 68,3% des électeurs martiniquais et 57,49% des Guyanais ont répondu favorablement à la question: «Acceptez-vous ...


Article du 11/01/2010

Les électeurs martiniquais et guyanais ont rejeté dimanche le choix d'une autonomie accrue.

Les électeurs de Martinique ont dit non à 78,9% et les électeurs de Guyane ont dit non à 69,8%, à une autonomie accrue dimanche lors du referendum organisé par le gouvernement à la demande des élus, selon les chiffres définitifs diffusés lundi matin par le ministère de l'Outre-mer à Paris. Un peu plus de 67.000 électeurs en Guyane et de 297.000 en ...



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Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


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