Outre-mer

Article du 24/11/2011

Le Conseil des ministres approuve les ordonnances créant le contrat unique d’insertion et le revenu de solidarité active à Mayotte

Hier en Conseil des ministres, le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, s’inscrit ...


Article du 24/11/2011

Révision des schémas d'aménagement régional de La Réunion et de la Guadeloupe: les décrets sont publiés aujourd’hui au Journal officiel

Les décrets portant révision des schémas d'aménagement régional de La Réunion et de la Guadeloupe sont publiés aujourd’hui au Journal officiel.Le schéma d'aménagement régional (SAR) de La Réunion fixe, en tant que document de planification et d'aménagement du territoire, les orientations ...


Article du 23/11/2011

Plan de relance de l’économie mahoraise: l'Etat prêt à débloquer 50 millions d'euros

L'Etat est prêt à débloquer 50 millions d'euros en 2012 pour aider au redémarrage de l'économie de Mayotte, mise à mal par le conflit social sur la vie chère de l'automne, a annoncé mardi 22 novembre la ministre de l'outre-mer, marie-luce penchard, à l'issue d'une réunion de travail avec des grands ...


Article du 22/11/2011

Congrès des maires: une journée d’échanges et de témoignages sur les questions essentielles de l’Outre-mer

Comme devait le souligner Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France en ouverture de la journée Outre-mer du 94e Congrès des Maires de France, «la France est le seul Etat membre des 27 pays de l’Union européenne où cohabitent à le fois des pays et territoire d’Outre-mer ...


Article du 18/11/2011

Prorogation de la taxe d’embarquement sur les passagers dans les départements d’outre-mer

L’article 21 du projet du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné mercredi dernier en Conseil des ministres, proroge jusqu’au 31 décembre 2016 la taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d’outre-mer (DOM), instaurée par la loi de finances pour 1994 (n° 93–1352 ...


Article du 16/11/2011

Guyane: les députés augmentent la redevance minière sur l’or perçue par les communes et le département

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée ...


Article du 10/11/2011

La quote-part des ressources du budget du département de Mayotte destinée en 2011 à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée à 20%

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) fixe à 20% la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général du département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation en 2011. Créé par la loi du 21 février 2007 (loi n° ...


Article du 09/11/2011

DGD relative aux documents d'urbanisme: le Comité des finances locales formule à un avis favorable sur le projet de décret permettant son versement à Mayotte

Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur le texte réglementaire rendant applicable au département de Mayotte le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme. Ce ...


Article du 09/11/2011

Dimanche dernier, le premier vol d’Air France à destination de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire a décollé au départ de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Dimanche soir, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard s’est félicitée dans un communiqué du premier vol d’Air France au départ de Roissy et à destination de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire. Un vol similaire est aussi prévu à destination de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. ...


Article du 04/11/2011

La Réunion: Nathalie Kosciusko-Morizet lance une mission d’expertise pour la restauration du parc national de la Réunion

Alors qu’un incendie vient de ravager plus de 2.850 hectares du parc national de La Réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé jeudi 3 novembre une mission d’expertise pour évaluer la situation et bâtir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels (voir Maire info du 3 novembre 2011). Dans un communiqué, la ministre de l’Ecologie, ...


Article du 03/11/2011

La Réunion: le gouvernement débloque une enveloppe de trois millions d’euros en faveur du parc national et met en place un fonds de secours pour les éleveurs

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, en visite à la Réunion pour constater les dégâts de l’incendie du parc national qui a ravagé 2.834 hectares sur une superficie totale de 105.400 ha, a annoncé, d’une part, le déblocage d’un crédit de trois millions d’euros en faveur de la reconstruction et la surveillance du parc national ainsi que l’acquisition ...


Article du 31/10/2011

Incendie dans le parc national de La Réunion

Depuis mardi, un incendie touche les forêts des Benares et Maïdo, site exceptionnel du patrimoine naturel de la Réunion, classé patrimoine mondial de l'UNESCO. L’incendie qui a pris à plus de 2.000 m d’altitude, sur un terrain escarpé. Jour après jour, les pompiers se démènent pour tenter de l'éteindre. Dans la nuit de samedi à dimanche, 43 personnes ...


Article du 27/10/2011

«90% des 137 mesures du CIOM ont été réalisées ou sont en voie de l’être à court terme»

Hier, le conseil des ministres a examiné un premier bilan de grands axes de la politique menée en faveur de l’outre-mer depuis le conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) que le président de la République a réuni le 6 novembre 2009. Selon le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, «90% des ...


Article du 26/10/2011

A La Réunion, en 2011, «60% des actifs de 15 à 24 ans sont au chômage»

Selon les chiffres que vient de publier l’Insee, au «deuxième trimestre 2011, le taux de chômage à La Réunion atteint 29,5% de la population active. Il touche désormais 102.000 personnes, soit 3.000 de plus qu'en 2010». Mais surtout, observe l’Institut, «les jeunes sont les plus touchés par le chômage». En 2011, «60% des actifs de 15 à 24 ans sont ...


Article du 04/10/2011

Une circulaire commente les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer

Après l'évolution de la jurisprudence administrative et plus particulièrement les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer viennent de faire l’objet d’un commentaire spécifique de la part du ministre de l’Intérieur, ...


Article du 30/09/2011

Projet de loi de finances 2012: les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d’engagement de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement

Les crédits de la mission Outre-mer prévus dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, progressent en autorisations d’engagement (AE) de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2011. Cette «évolution traduit la volonté de poursuivre de la mise en œuvre des ...


Article du 20/09/2011

Alcool et drogues: un dispositif de communication spécifique aux Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont présenté lundi 19 septembre la nouvelle campagne de prévention des dangers de la toxicomanie spécialement conçue pour les outre-mer. Cette conférence de presse s’est déroulée en présence d’Etienne Apaire, président de la Mission interministérielle ...


Article du 12/09/2011

Découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane: le Gouvernement considère que cette découverte «pourrait à terme représenter un potentiel économique majeur»

Après l’annonce par la société Tullow Oil de la découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont ...


Article du 06/09/2011

Un programme de prévention des risques naturels va être mis en place à Mayotte et chaque commune devra d'élaborer son document d'information sur les risques majeurs

En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les risques naturels et la question foncière à Mayotte (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a indiqué que «les récents changements institutionnels» permettent à Mayotte «de bénéficier désormais des textes et des moyens qui s'appliquent ...


Article du 28/07/2011

Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier : les lois sont promulguées

La loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont publiées aujourd’hui au journal officiel. Les électeurs guyanais et martiniquais qui ont été consultés sur les évolutions institutionnelles de leur territoire, ont choisi, le 24 ...


Article du 26/07/2011

Nouvelle-Calédonie : publication de la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement

La loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est publiée aujourd’hui au Journal officiel. Conformément à l'accord de Nouméa, à valeur constitutionnelle, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est un gouvernement collégial, élu par le congrès et responsable devant lui. Il est désigné ...


Article du 25/07/2011

Au mois de juin 2011, l’INSEE constate un fléchissement des prix en Guadeloupe, Martinique et Guyane

Au mois de juin 2011, l’indice des prix à la consommation des ménages en Guadeloupe fléchit de 0,6 % et l’indice des prix des ménages en Martinique et en Guyane baisse de 0,2 %. En ce qui concerne la Guadeloupe, trois grands postes participent à cette baisse : les services, les produits manufacturés et l’énergie. Seul le poste «alimentation» progresse. ...


Article du 22/07/2011

Octroi de Mer : le Conseil européen accepte la demande française d’exonération ou de réduction des droits pour une cinquantaine de produits pour la Guyane

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la décision sur l’octroi de mer prise le 20 juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise le Conseil européen, sur proposition de ...


Article du 22/07/2011

Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en des collectivités territoriales à statut particulier : la loi est déclarée conforme à la Constitution

Avec la validation par le Conseil constitutionnel, le 21 juillet 2011, de la Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le processus de transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un département ...


Article du 21/07/2011

Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin ainsi ...


Article du 19/07/2011

Pour la Cour des comptes, «la situation financière des communes des départements d’outre-mer reste toujours très préoccupante»

Dans un rapport spécifique, rendu public la semaine dernière, sept ans après un premier rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer, la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes observent «une dégradation persistante, voire accrue, des comptes». Le rapport fait «état d’une sincérité insuffisante des comptes ...


Article du 13/07/2011

Nouvelle-Calédonie: la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement cessant leurs fonctions en cours de mandat est conforme à la Constitution à une réserve près

Saisi par le Premier ministre conformément à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous une réserve d'interprétation afin d'assurer le respect du point 2.3 de l'accord de Nouméa. Cette loi ...


Article du 11/07/2011

Nouvelle-Calédonie: le 9e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est tenu le 8 juillet

Ouvert symboliquement avec la coutume kanak, c’est-à-dire un échange de présents pour marquer le respect entre les protagonistes, dans une annexe de l’Hôtel de Matignon où avaient été signés, en 1988, les accords de Matignon, le 9e comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998) s’est tenu vendredi 8 juillet. Au cours d’un point de presse, François ...


Article du 05/07/2011

L’occupation des sols dans les départements d’outre-mer: une étude du Commissariat général au développement durable

Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’occupation des sols dans les départements d’outre-mer, avec un regard particulier sur les espaces naturels de ces départements (1). En effet, les Antilles et la Réunion font partie de points chauds de la biodiversité, caractérisés par une grande richesse spécifique, et ...


Article du 04/07/2011

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: un dossier complet de l’ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vient de publier une étude et une analyse, rédigées par l'ADIL de la Martinique avec le concours du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, qui commente la loi du 23 juin 2011 relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Cette loi fait ...


Article du 01/07/2011

Collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique: les projets de loi sont adoptés par les députés

Mercredi 29 juin dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Auparavant, elle avait également adopté le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Ces deux textes ...


Article du 28/06/2011

Les députés débattent aujourd’hui de la mise en place des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique

Mardi 28 juin en fin de journée, l'Assemblée examine le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Ces deux textes traduisent sur le plan législatif la mise en ...


Article du 27/06/2011

En 2010, l’Agence française de développement a consacré 957 millions d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer

En 2010, l’Agence française de développement (AFD) a consacré 957 millions d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer sur un total de 6,8 milliards d’euros de financement de l’Agence pour le monde entier. C’est ce qu’a indiqué la semaine dernière, Dov Zerah, son directeur général, lors de la présentation du rapport annuel 2010. Opérateur du ...


Article du 27/06/2011

Lutte contre l’habitat indigne: la loi est publiée au Journal officiel

La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité absolue. Le loi publiée ...


Article du 21/06/2011

Le 30e anniversaire de la Fête de la musique met à l’honneur dans toutes les villes et les villages de France les cultures musicales d’Outre-Mer

Aujourd’hui, pour la 30e édition de la Fête de la musique, dans le cadre de l’Année des Outre-Mer, une attention particulière sera portée à la richesse et à la diversité des cultures musicales ultramarines. Ainsi, les gwokas guadeloupéens, les biguines martiniquaises, les maloyas réunionnais, les tamure polynésiens et toutes les musiques traditionnelles ...


Article du 20/06/2011

Guyane et Martinique: les élections des deux nouvelles assemblées se dérouleront finalement en 2014

La semaine dernière, lors d’une rencontre à l’Elysée avec Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de Guyane, le président de la République a annoncé que les élections des nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique se tiendront en 2014 et s’inscriront dans le calendrier électoral national de droit commun. Lors de cet entretien, en présence ...


Article du 15/06/2011

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: la proposition de loi définitivement adoptée

La proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été définitivement adoptée par les députés. L’objectif des 17 articles de ce texte, adopté à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est de relancer la lutte contre ...


Article du 14/06/2011

PLFR 2011: les députés adoptent un amendement créant un fonds d’investissement de proximité dans les DOM

Lors de l’examen des articles du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, les députés ont adopté un amendement présenté par Vincent Lurel, Louis-Joseph Manscour, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Éric Jalton, Annick Girardin et Christiane Taubira créant un fonds d’investissement de proximité dans les DOM (FIP ...


Article du 08/06/2011

Situation financière des collectivités territoriales de Guyane: le Gouvernement est prêt «à promouvoir la création d’une dotation spécifique destinée à accompagner de façon transitoire la mise en place de la collectivité unique»

Mardi 7 juin, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont présidé une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer en présence de l’ensemble des responsables politiques de la Guyane, des quatre parlementaires, du président ...


Article du 06/06/2011

L’examen en seconde lecture de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer est prévu le 9 juin

Mercredi 1er juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Rappelons que cette proposition de loi ...



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