Outre-mer

Article du 19/07/2012

La commission des lois du Sénat dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir

Une délégation de la commission des lois, composée de Jean-Pierre Sueur, président, sénateur du Loiret, Christian Cointat, sénateur pour les Français de l’Etranger et Félix Desplan, sénateur de la Guadeloupe s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan ...


Article du 18/07/2012

Création d'une délégation aux Outre-Mer à l'Assemblée nationale

Sur la proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents qui s’est réunie ce mardi 17 juillet 2012 a décidé la création d’une délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale. Cette délégation sera chargée ...


Article du 17/07/2012

Mayotte devient la 9e «région ultrapériphérique » de l’Union européenne

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel fait part de sa très grande satisfaction après la décision, la semaine dernière, du Conseil européen permettant à Mayotte d’accéder au statut de Région ultrapériphérique de l’Union européenne.Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique ...


Article du 03/07/2012

En 2012, la DGF des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34 % par rapport à 2011

Selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34% par rapport à 2011. Par contre, après avoir enregistré ...


Article du 28/06/2012

Un décret précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de consommation des espaces agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

L’ordonnance du 22 juillet 2011 a renforcé, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA du 27 juillet 2010) relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles. En effet, les terres agricoles ...


Article du 22/06/2012

La Commission européenne présente un plan visant à soutenir l’emploi et la croissance dans les régions ultrapériphériques

La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive», qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français ...


Article du 19/06/2012

Guadeloupe et Martinique: le Haut conseil de la santé publique recommande de valoriser les algues brunes pour éviter des risques pour la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient rendre public un avis de sa Commission spécialisée Risques liés à l’environnement «relatif à la gestion du risque sanitaire lié aux émissions toxiques provenant d’algues brunes échouées sur les côtes de La Martinique et La Guadeloupe». ...


Article du 15/06/2012

Le Gouvernement, souhaitant «procéder à une réforme profonde» du code minier, suspend «les permis de recherche de pétrole accordés» au large de la Guyane

Alors que Shell France et ses partenaires étaient prêts à débuter, d'ici à la fin juin, une série de quatre forages exploratoires à 150 kilomètres des côtes de la Guyane, la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Nicole Bricq, et le ministre du redressement productif, ...


Article du 08/06/2012

Mayotte : une ordonnance complète le code du travail

Prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal Officiel, étend et adapte à Mayotte les dispositions de droit commun relatives aux grands principes du droit du travail, et plus particulièrement celles concernant la lutte contre ...


Article du 07/06/2012

Prise en compte par l’union européenne des spécificités de la pêche des départements d’Outre-mer: le sénateur Serge Larcher a rencontré les autorités européennes

Dans le cadre de ses travaux sur la proposition de résolution européenne (1) visant à obtenir la prise en compte par l’Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises, déposée le 31 mai dernier par Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, ...


Article du 01/06/2012

Cinq ordonnances adaptent le droit applicable à Mayotte

Aujourd’hui sont publiées au Journal officiel cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte. Il s’agit: - D’une ordonnance portant extension et adaptation du code de l’action sociale et des familles au département de Mayotte. Cette ordonnance (n° 2012-785 ...


Article du 29/05/2012

Le Défenseur des droits condamne les pratiques discriminatoires à l’égard des habitants d’Outre-mer et présente ses recommandations

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adopté le 24 mai une recommandation pour que «soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d’Outre-mer». Le défenseur indique qu’à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, ...


Article du 14/05/2012

Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis préconisant des mesures afin de renforcer la coopération régionale des Outre-mer

Le 9 mai 2012, l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis préconisant le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer. Cet avis, présenté par Rémy-Louis Budoc, directeur de l'aéroport de Guyane, au nom de la délégation ...


Article du 10/05/2012

10 mai: journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions qui a lieu chaque année le 10 mai depuis 2006, une cérémonie officielle placée sous le patronage de Nicolas Sarkozy, président de la République, se déroule aujourd’hui dans le jardin du ...


Article du 07/05/2012

Des recensements de la population sont prévus à Mayotte et en Polynésie française en 2012

Deux décrets (1) publiés samedi organisent d’une part le recensement de la population de Mayotte et, d’autre part, le recensement de la population de la Polynésie française, en 2012. Le premier décret fixe la période de collecte du recensement de la population à Mayotte, du 21 août au 17 septembre ...


Article du 07/05/2012

Une ordonnance étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral en outre-mer

Une ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer a été promulguée au Journal officiel (1). A la suite du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu la mise en ...


Article du 27/04/2012

Mayotte: une ordonnance promulguée aujourd’hui étend en les adaptant les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1), prise en application de l'article 38 de la Constitution, dans le cadre de l'habilitation prévue par l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, étend en les adaptant les dispositions du code de la construction ...


Article du 25/04/2012

Commémoration de l'abolition de l'esclavage: un décret fixe les dates de commémoration pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret qui fixe les dates de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy et Saint-Martin respectivement au 9 octobre et au 27 mai. La loi du 30 juin 1983, modifiée par la loi du 21 mai 2011, relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ...


Article du 20/04/2012

Service public de l'électricité dans le département de Mayotte: une ordonnance crée une dérogation pour le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution

Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1) instaure une dérogation au nouveau régime d'élaboration du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution issu de l’entrée en vigueur à Mayotte du code de l'énergie. En effet, ce code intègre dans le chapitre Ier du titre IV ...


Article du 20/04/2012

A la reprise des travaux du parlement, la délégation sénatoriale à l’outre-mer soumettra une proposition de résolution pour permettre aux régions ultrapériphériques d’obtenir des possibilités de dérogations dans le domaine de la pêche

Dans le cadre de ses travaux sur l’application aux départements d’outre-mer de la politique commune de la pêche (PCP), dont la réforme est en cours d’examen à Bruxelles, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer souligne «les grandes difficultés du secteur de la pêche dans ...


Article du 17/04/2012

Mayotte entre dans l'ère numérique haut débit

Tenue à l'écart d'une grande partie d'internet, faute de connexion suffisante avec le reste du monde, Mayotte est désormais connectée au réseau mondial du très haut débit grâce à l'arrivée d'un câble sous-marin à fibre optique. Symboliquement, c'est donc l'ère du haut débit qui s'ouvre ...


Article du 05/04/2012

La répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et Collectivités territoriales (1) vient de communiquer aux préfets des instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie ...


Article du 28/03/2012

Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 483,81 euros à 492,03 euros au 1er janvier 2012, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un décret (1) publié aujourd’hui au Journal officiel porte le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de 483,81 euros à 492,03 euros (soit +1,7%) à compter du 1er janvier 2012. Le revenu de solidarité ...


Article du 21/03/2012

Biodiversité: le ministère de l’Outre-mer vient d’éditer un "Passeport vert"

Afin de développer un tourisme responsable, le ministère de l’Outre-mer vient d’éditer un "Passeport vert". Ce document rappelle que, grâce à sa présence outre-mer, «la France possède un patrimoine biologique exceptionnel et extrêmement varié, qui en fait l’un des pays les plus riches ...


Article du 08/03/2012

Les communes et EPCI du département de Mayotte sont désormais bénéficiaires de la DGD pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme

Avec la publication aujourd’hui au Journal officiel d’un décret (1), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de Mayotte deviennent bénéficiaires du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour l'établissement ...


Article du 08/03/2012

Une circulaire actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer

Une circulaire (1) actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles sur les opérations suivantes: - L'importation de marchandises, - Les livraisons ...


Article du 28/02/2012

Evaluation des risques liés à l'instabilité des volcans: un campagne océanographique se déroulera aux Antilles du 3 mars au 17 avril 2012

Afin d’évaluer les risques associés aux instabilités de flanc de volcan «susceptibles de provoquer des tsunamis», une équipe franco-japonaise va réaliser une dizaine de forages qui permettront de retracer l'histoire éruptive des zones les plus actives des Antilles durant le dernier million d'années. ...


Article du 27/02/2012

Les prix de l’essence et de l’électricité pour les bas revenus vont baisser à La Réunion, et ceux de 40 produits de première nécessité vont au moins être gelés à partir du 1er mars grâce à l’effort des collectivités locales, a indiqué vendredi le préfet

Après trois nuits marquées par des violences et à l’issue d’une réunion de cinq heures et demie, le préfet de La Réunion Michel Lalande a annoncé une série de mesures qui correspondent au geste annoncé la veille par les conseils régional et général: «Baisse de la bouteille ...


Article du 15/02/2012

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer

Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi réformant les ports d’outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole. Ce projet de loi, qui concerne quatre ports appartenant à l’Etat - Fort-de-France ...


Article du 09/02/2012

Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013

Dans la continuité du plan national d'action 2008-2010, un second plan national d'action 2011-2013 a été mis en place afin de poursuivre la réduction de l'exposition des populations en chlordécone et d'assurer la qualité de la production alimentaire locale. Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps ...


Article du 01/02/2012

En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole

En 2008, 364.800 personnes nées dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) vivent en France métropolitaine. Selon la dernière édition d’"Insee Première" (1), «elles sont deux fois plus nombreuses qu’en 1975». «Avec 117.000 Martiniquais et 115.400 Guadeloupéens ...


Article du 27/01/2012

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l’État

Le Sénat a adopté, jeudi 26 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.  Ce texte, auquel est appliqué la procédure accélérée, ne fait ...


Article du 04/01/2012

Réalisation de logements sociaux ou d’équipements collectifs: l’Etat peut vendre ses terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale

En outre-mer, l’Etat peut procéder à l'aliénation des terrains de son domaine privé, moyennant une décote égale à 100% de leur valeur vénale, en vue de réaliser des programmes de logements locatifs sociaux ou en vue d'aménager des équipements collectifs. Les conditions d’application ...


Article du 21/12/2011

Mise en place des futures collectivités de Guyane et de Martinique: le décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission tripartite est publié

Aux termes de l’article 15 de la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (loi du 27 juillet 2011), en vue de la création de la collectivité territoriale de Guyane et de la collectivité territoriale de Martinique, jusqu'à l'élection des conseillers à l'assemblée, une commission ...


Article du 16/12/2011

Remise de la Palme 2011 de l’IFRECOR à la collectivité de Saint-Martin et à la commune de Punaauia en Polynésie française

La Palme IFRECOR, lancée à l’occasion de l’Année des outre-mer, vise à mettre en lumière les bonnes pratiques des collectivités qui œuvrent pour la gestion durable des récifs coralliens, herbiers et mangroves. Cette distinction vise à permettre à d’autres élus à mettre en place ...


Article du 13/12/2011

Mayotte: Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d’Outre-mer, le SMIG net mensuel sera aligné en trois ans sur le SMIC net mensuel de métropole

Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d’Outre-mer, le gouvernement a décidé d’aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole. C’est ce qu’indique Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, dans un communiqué de presse. ...


Article du 09/12/2011

Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-Mer

Mercredi 7 décembre, Serge Larcher, sénateur de Martinique, a été élu par acclamation président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer ainsi que de son comité de suivi. Créée en novembre 2011 par une instruction générale du Bureau du ...


Article du 02/12/2011

Mayotte: au 1er janvier 2012, le droit applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sera rapproché des règles législatives applicables en métropole

La loi du 7 décembre 2010, relative au département de Mayotte (loi n° 2010-1487) a autorisé le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales qui sont spécifiquement applicables aux communes ...


Article du 30/11/2011

Les ministres du Budget, de l’Outre-mer et du Tourisme décident de prolonger la mission de médiation sur le tourisme aux Antilles

Mardi 29 novembre 2011, lors de la remise du rapport de la mission, confiée en février à Alain Bodon, un inspecteur des finances, sur la situation financière des hôtels de Guadeloupe et Martinique, «gravement secoués par la crise internationale et le conflit social de 2009», les ministres du Budget, de l’Outre-mer ...


Article du 25/11/2011

Selon le recensement agricole 2010, «l’agriculture ultramarine mobilise 34.200 emplois à temps plein»

L’agriculture ultramarine mobilise 34.200 emplois à temps plein dans les départements des Antilles, de la Guyane et de La Réunion, et 13.400 à Mayotte. C’est ce qu’indique le dernier bulletin «Agreste Primeur», édité par le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, ...



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