Édition du 7 février 2017


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Lutte contre les inégalités territoriales : l’AFE lance trois appels à projets

A l’occasion du Salon des entrepreneurs qui s’est tenu, mercredi dernier, à Paris, le président de la République a annoncé le lancement de trois appels à projets portés par l’Agence France entrepreneur (AFE) afin de soutenir les territoires fragiles et dynamiser le développement des très petites entreprises (TPE). Pour soutenir son action, l'Agence bénéficie de la part de l'Etat d'une dotation exceptionnelle de 20 millions d’euros en 2017, actée par la loi de finances rectificative pour 2016.
L’AFE a décidé d’affecter 3 millions d’euros pour lancer l’appel à projets « Développer, animer et coordonner une offre d’accompagnement à la création/reprise dans les territoires ». L’objectif est de renforcer les capacités d’intervention des acteurs de l’accompagnement dans 10 territoires diagnostiqués comme faisant l’objet d’une « présence nulle ou insuffisante au regard des potentialités et des besoins », explique l’Agence.
Sept quartiers de la politique de la ville en Métropole et Outre-mer ont ainsi été sélectionnés : les XVe et XVIe arrondissements de Marseille (La Castellane, La Bricarde, Plan d’Aou, Saint-Antoine), le centre-ville du Val-de-Reuil, Montpellier (le quartier de la Mosson), Joué-lès-Tours (Rabière), Grande-Synthe (Albeck, Europe, Moulin), Arnouville-lès-Gonesse, Gonesse et Villiers-le-Bel (Carreaux-Fauconnière, Marroniers, pôle gare) ainsi que Le Port à La Réunion (1er, 2e et 4e couronnes).
Trois territoires comportant des zones de revitalisation rurale sont également éligibles : la communauté de communes du Pays rethelois, celle du Piémont oloronais et la ZRR « territoire Auxois-Morvan-arrière côtes » avec les communautés de communes Châtillonais-Pays Alésia-Saulieu-Liernais-Pays d’Arnay.
L'AFE consacrera également un montant de 7 millions d’euros afin de soutenir « le changement d'échelle d'initiatives locales - dont l'impact en matière d'accompagnement à la création, reprise et développement d'entreprise dans ces territoires est avéré - et la mise en œuvre d'actions pilotes prometteuses ». Cette initiative s'adresse aux régions et métropoles qui souhaitent lancer des appels à projets.
Par ailleurs, l’Agence affectera une enveloppe de l'ordre de 5 millions d’euros au lancement d'un appel à projets visant à « soutenir les initiatives structurantes en faveur de l'accompagnement post-création ». Il vise notamment les TPE.

Consulter les différentes dates limite de dépôt des dossiers.
Consulter les cahiers des charges et accéder à la plateforme de candidature.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 février 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

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