Édition du 22  janvier 2013


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Logement et Egalité des territoires : Cécile Duflot annonce deux projets de loi en 2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier, lors de ses vœux à la presse, la présentation « avant la fin de l'année 2013 » d'un projet de loi sur l'égalité des territoires, en plus de celui sur le logement et l'urbanisme prévu en juin. « La Datar (1), dont nous fêterons cette année le 50e anniversaire, sera pleinement mise à contribution pour l'écriture de ce texte », a-t-elle ajouté. La ministre avait indiqué en septembre dernier qu'elle entendait transformer en février 2013 la Datar en un Commissariat général à l'Egalité des territoires. Cécile Duflot a précisé qu’elle s’appuierait sur les travaux du rapport confié au chercheur Eloi Laurent sur l’égalité des territoires. Elle a aussi indiqué que « l’accès du plus grand nombre aux services publics, le développement de la participation citoyenne à l’action publique et la remise en capacité des territoires » seraient « trois priorités d’action pour 2013 » qui « trouveront leur traduction formelle » dans le projet de loi sur l’Egalité des territoires qu’elle entend présenter, « sous une forme ou une autre », en Conseil des ministres avant la fin de cette année.
Mais la première priorité de 2013 reste l'élaboration d'une grande loi sur le logement et l'urbanisme, qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin et soumise au Parlement à l'automne. Le principal but de cette loi est « de construire plus et mieux », car l'objectif reste de construire 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 sociaux. Cécile Duflot a néanmoins concédé qu’atteindre la barre des 150 000 logements sociaux en 2013 sera un « objectif extrêmement difficile » à atteindre alors qu'il y a eu moins de 100 000 mises en chantier de logements sociaux en 2012.
Cécile Duflot a aussi assuré que la rénovation thermique des logements « consituera un chantier majeur de notre année 2013 », annonçant la présentation prochaine du plan de rénovation thermique.
Elle a par ailleurs annoncé que les arbitrages sur le projet de Grand Paris express, ainsi que sur l’avenir et la gouvernance de la métropole parisienne, seraient rendus en février. « Dès le mois de février, l’Etat prendra des décisions engageantes, déterminées et financées pour le calendrier du Grand Paris express et pour l’avenir de la capitale », a-t-elle ainsi déclaré.

(1) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013)


    Lire le JO  

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