Édition du 18  juillet 2005


Imprimer Imprimer

Le président de la République compte pérenniser le budget du Conservatoire du littoral

Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi au gouvernement d'affecter "dans les meilleurs délais" au budget du Conservatoire du littoral "l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux et, en tout état de cause, 80% de cette taxe dès 2006". Le Conservatoire sera ainsi doté d'une ressource "permanente" et "pérenne", a-t-il précisé lors d'un déplacement à Rochefort (Charente-Maritime). Les douanes délivrent, contre un droit annuel, un « acte de francisation-titre de navigation » qui doit être gardé à bord dès lors que le navire prend la mer. Les droits annuels de francisation et de navigation sont payables avant le 1er avril de chaque année pour un bateau dont le propriétaire l’est au 1er janvier de l'année considérée. Le chef de l'Etat a souligné que l'affectation de la taxe au Conservatoire permettrait une augmentation "sensible" de son budget d'acquisition de plus de 40%. L'institution fondée voici 30 ans dispose aujourd'hui d'un budget annuel de 35 millions d'euros, dont 25 sont consacrés à l'acquisition de terrains et à l'aménagement des sites. L'essentiel des fonds viennent de l'Etat. Des moyens financiers "assurés et stables" sont "nécessaires au Conservatoire du littoral", d'autant plus que ce dernier "doit aujourd'hui faire face à une hausse très sensible du foncier", a-t-il dit. "Notre littoral doit beaucoup à l'action du Conservatoire. Pourtant, tous les sujets d'inquiétude n'ont pas disparu", a poursuivi M. Chirac en notant que les espaces naturels "continuent à être grignotés". Il a ainsi observé que 12% des logements neufs construits en France entre 1990 et 2003 l'ont été dans les communes littorales alors que celles-ci ne représentent que 4% du territoire.
Édition du 18  juillet 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juillet 2005

  • Sites Natura 2000


     

  • Personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques


     

  • Ministère de la culture

    Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire


     

  • Site Natura 2000


     

  • Commission nationale du débat public

    Décisions de la commission


     

  • Inscription sur la liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr