Édition du 2 janvier 2006


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La loi littoral a vingt ans

Selon Benoist Busson, juriste de la fédération France nature environnement (FNE), interrogé aujourd’hui dans "Libération" à l’occasion des 20 ans de la loi littoral (promulguée le 3 janvier 1986), «le littoral représente 4% du territoire, mais attire 10% de la population et devrait, selon la Datar, accueillir d'ici à 2030 3.400.000 habitants de plus». Pour le représentant de FNE, «il faut donc commencer par mieux appliquer la loi. Avec un vrai contrôle de légalité, par les préfectures, des plans d'occupation des sols et des permis de construire qui en découlent». Compte tenu de l'érosion des côtes, de l'avancée de la mer sous l'effet du réchauffement climatique, il souhaite que la bande d'inconstructibilité soit portée «de 100 à 300 mètres». Rappelons que cette loi prévoit l'interdiction de construire dans une bande de 100 mètres à compter du rivage et l'obligation, pour éviter un «mitage» des côtes, d'urbaniser en continuité du bâti existant. La fédération France nature environnement suggère aussi «d'aider financièrement les communes qui protègent le mieux leurs côtes par des dotations spécifiques de l'Etat ou des primes».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er janvier 2006

  • Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires


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  • Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse


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