Édition du 18  mai 2018


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Erosion côtière : le Sénat vote l'indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal

Les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer, mercredi, en faveur de l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble de Soulac, en Gironde, Le Signal, menacé par l'érosion.
Suivant l'avis défavorable du gouvernement, seul le président du groupe LaRem, François Patriat, a voté contre une proposition de loi visant à « instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ».
Depuis 2014 et l’évacuation de l’immeuble par arrêté municipal, les 78 propriétaires de l'immeuble Le Signal « se trouvent dans une impasse », a jugé l'auteure du texte et sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron.
« Ne pouvant ni jouir de leur bien ni bénéficier d’un régime d’indemnisation - car n’ayant pas fait l’objet d’une procédure d’expropriation - ils se retrouvent dans une situation financière désastreuse, accentuée par le fait qu’elle touche une très grande majorité de familles modestes, a-t-elle dit. Cet immeuble est ainsi devenu le symbole du phénomène du recul du trait de côte et de l’érosion côtière ».
La proposition de loi prévoit, à titre exceptionnel et dérogatoire, la mobilisation du fonds Barnier pour risques naturels majeurs afin d'indemniser les copropriétaires à hauteur de 75 % du prix de leurs biens.
Le Signal, immeuble de quatre étages construit en 1967 à 200 mètres du rivage, n'est plus qu'à une dizaine de mètres de l'océan, sur une petite dune prête à s'effondrer. Les propriétaires ont été évacués mais pas indemnisés. En avril, le Conseil constitutionnel les a déboutés dans leur demande de faire reconnaître l'érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation.
La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, qui a défendu l’avis défavorable du gouvernement, a déclaré qu’elle entendait « travailler avec l'ensemble des parlementaires sur un texte plus complet et plus ambitieux ». « L'État prendra ses responsabilités.... avant la fin de l'année », a-t-elle assuré, indiquant que « la question de l'indemnisation doit être replacée dans le cadre d'une réponse globale, raison pour laquelle le gouvernement est défavorable à ce texte ».
Invoquant le fait que « nous ne pouvons pas avoir plusieurs « Signal » en France », la secrétaire d’Etat s’est vue demander par les sénateurs de « régler ce cas, on verra pour les autres ensuite ». « La situation est inextricable, la responsabilité de l'État est engagée, a ajouté le vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et sénateur de Loire -Atlantique, Ronan Dantec. Ne mélangeons pas la situation du « Signal » et l'évolution du trait de côte liée au réchauffement climatique : apportez donc une réponse rapide en faisant un chèque aux habitants du « Signal », et qu'on sorte enfin d'une situation qui empêche un vrai débat sur la loi Littoral ».
« Ce vote illustre l'expression de la capacité des parlementaires de se faire l'écho des préoccupations des citoyens », a répondu la rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire, Nelly Tocqueville. Vous vous devez de reprendre ce texte à l'Assemblée nationale ».
Reste que, pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée, ce qui semble en l’état peu probable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue. (avec AFP)

Consulter le dossier législatif de la proposition de loi.
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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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