Édition du 5 avril 2013


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Conservatoire du littoral : la Cour des comptes recommande de réviser les objectifs à la baisse

La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé aux ministres de l’Écologie, de la Réforme de l’État et du Budget, faisant le point sur la situation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Créé en 1975, cet organisme a pour mission d’acquérir des terrains situés sur le littoral – son domaine d’intervention ayant été étendu au fil des années au domaine public maritime, aux zones humides des départements côtiers, aux estuaires, aux lacs et au domaine public fluvial.
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et signataire du référé, rappelle que de premières recommandations avaient été émises par la Cour en 2008, notamment sur l’accroissement des ressources propres du Conservatoire. Si ces ressources ont bien « sensiblement augmenté », elles restent insuffisantes et « ne lui permettent pas d’assurer l’ensemble des missions qui lui sont confiées ».
Didier Migaud note par ailleurs que le Conservatoire ne bénéficie toujours pas d’un cadre réglementaire encadrant les conditions d’emploi de ses agents. Il relève « des versements irréguliers et des difficultés de gestion ». « Cette situation n’est juridiquement pas satisfaisante », juge le premier président de la Cour des comptes, qui estime « indispensable qu’un texte de valeur réglementaire soit enfin adopté ».
Faisant le bilan de l’action du CELRL, Didier Migaud note que celui-ci a acquis ces dernières années une moyenne de 3 000 ha par an. Or, les objectifs d’acquisition fixés en 2005 pour l’horizon 2050 (la « stratégie 2050 ») impliquent un rythme d’acquisition de 5 000 ha par au minimum. Ces objectifs « nécessitent des ressources supplémentaires importantes », insiste Didier Migaud, et « l’augmentation des revenus d’immobilisation, des dons et legs et des subventions des collectivités locales ne peut suffire ». La stratégie 2050 impliquerait l’acquisition « de 200 000 ha sur le littoral métropolitain et de 70 000 ha dans les départements d’outre-mer ». Pour atteindre ces objectifs, « le Conservatoire devrait voir ses ressources doubler », ce que le président de la Cour juge « manifestement irréaliste ».
Plutôt qu’une augmentation des ressources de cet ordre, la Cour des comptes juge donc plus réaliste de « réviser la stratégie 2050 » – à la baisse bien sûr – « afin d’adapter les objectifs d’acquisition aux ressources financières et humaines ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2013

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